Suivez l’actualité juridique M’inscrire à la newsletter

Mobilités solidaires : en voiture !

Les véhicules automobiles destinés à la casse pourront désormais connaître une seconde vie au service des personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale.

Une nouvelle loi « visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur le territoire », prévoit que les autorités organisatrices de la mobilité (communautés d’agglomération, métropoles, etc.) pourront mettre ces véhicules à la disposition d’associations reconnues d’utilité publique (ARUP) ou d’intérêt général.

L’utilisation de ces véhicules destinés au rebut sera nécessairement limitée dans le temps afin de tenir compte de son impact environnemental et sanitaire. Un décret définira les modalités d’application du dispositif, qui fera également l’objet d’un rapport d’évaluation dans les trois ans à venir.