Une instruction du 22 mai 2024 précise les orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2024.
Concernant le grand âge, une enveloppe de 100 millions d’euros pourra être mobilisée pour venir en aide aux ESMS en difficulté. Par ailleurs, entre autres mesures, le taux d’encadrement soignant non médical en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est renforcé avec le financement de 6 000 recrutements supplémentaires, et une enveloppe de 50 millions d’euros est déléguée aux agences régionales de santé (ARS) au titre de la poursuite de l’accompagnement du changement d’option tarifaire vers le tarif global des Ehpad.
Pour le secteur du handicap, l’instruction détaille les crédits dédiés à « l’amorçage de la mise en œuvre des 50 000 solutions » prévues par la Conférence nationale du handicap (CNH) d’avril 2023. 66,85 millions d’euros sont ainsi dédiés au renforcement de l’offre à destination des enfants et des adultes. D’autres financements sont spécifiquement prévus pour le développement de l’école inclusive, le soutient des mesures de dépistage précoce ou encore le déploiement de dispositifs de communication alternative et améliorée.
À noter, enfin, le report de la date butoir à fin 2026 de la signature des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) devant être conclus entre les ESMS pour personnes âgées et handicapées et leurs autorités de tarification.
Adrien Kras