Refus de subventions : la région AURA recadrée par le tribunal administratif
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Dans un contexte de tension budgétaire globale, l’accès aux subventions représente un enjeu vital pour de nombreuses associations culturelles. Pourtant, la mise en œuvre du contrat d’engagement républicain en 2021 semble avoir ouvert une boîte de Pandore : malgré de nombreuses alertes, sa dimension arbitraire incite certains financeurs publics à accorder ou refuser des subventions sur la base d’affinités idéologiques plus que sur la teneur des actions associatives.
Si la justice administrative a régulièrement donné raison aux associations ciblées et signifié que son rôle n’était pas d’arbitrer des désaccords politiques, les refus de subvention litigieux continuent d’alimenter les tribunaux. Dans deux nouveaux cas impliquant la région Auvergne-Rhône-Alpes, les associations ont une fois de plus obtenu gain de cause.
Polémique pour un festival antifasciste
Une simple vidéo de promotion controversée peut suffire à déclencher une réaction en chaîne. Le clip annonçant l’édition 2021 du Lyon Antifa Fest montrait brièvement un groupe de rap tenir des propos hostiles aux forces de l’ordre. Le président de la région a annoncé vouloir couper toutes les subventions aux structures impliquées dans ce festival, dont le centre culturel œcuménique (CCO) Jean-Pierre Lachaize, qui envisageait de proposer une salle en location pour accueillir ce festival.
La région avait conclu en 2020 des conventions avec le centre et avec la société La Rayonne, leur accordant des subventions pour le fonctionnement du centre culturel, la formation des bénévoles et la construction d’une salle de spectacle.
Le tribunal administratif de Lyon estime que la région est allée trop vite en besogne en dénonçant ces conventions car aucune mise à disposition de salle n’avait encore été signée avec le festival et que les dirigeants du centre culturel s’étaient immédiatement désolidarisés des propos tenus dans la vidéo.
Il juge ainsi qu’aucun élément ne permet de considérer que le centre culturel aurait incité ou cautionné des agissements violents ou contraires à la loi, et condamne la région à verser le montant des subventions encore dues : 72 061 euros pour le centre culturel et 200 000 euros pour La Rayonne.
Opposition ouverte et conséquences
Dans le cas du Théâtre Nouvelle Génération (TNG), ce sont les prises de position publiques de son directeur qui ont irrité la sensibilité de la région, engagée auprès de l’association pour un financement triennal pour la période 2022-2024.
Ouvertement opposé à la politique culturelle menée par la région et son président, le directeur du théâtre a été perçu par les élus régionaux comme manifestant l’intention de ne plus travailler avec la collectivité. Cette interprétation a entraîné le refus de verser au théâtre la subvention pour l’année 2023. Pourtant, l’association n’a pas résilié la convention pluriannuelle la liant à la région et a toujours respecté ses engagements contractuels.
Ainsi, les juges estiment que la région était tenue par son engagement à respecter les termes de la convention et la condamnent à verser la subvention due pour l’année 2023, calculée sur la base de celle versée l’année précédente, à savoir 149 000 euros.
Thomas Giraud