Association de franchisés vs géant de la distribution : première manche
Le groupe de distribution Carrefour recourt largement au système de la franchise pour l’exploitation de ses magasins de petit format (Carrefour City, Carrefour Contact, etc.). Il s’avère que ces contrats de franchise sont très défavorables aux franchisés. Certains d’entre eux se sont dès lors regroupés au sein d’une association pour faire valoir leurs droits auprès de plusieurs sociétés du groupe Carrefour.
Ils ont assigné ces sociétés devant le tribunal de commerce de Rennes pour obtenir la cessation des pratiques contestées. Si ce tribunal ne s’est pas prononcé sur le fond, il a jugé l’action recevable, ce qui n’allait pas de soi dans la mesure où l’association des franchisés Carrefour n’est nullement partie aux contrats de franchise. C’est d’ores et déjà une première victoire pour les franchisés Carrefour.
Voyons désormais ce que va réserver l’appel.
Xavier Delpech