Accident sportif : motifs d’aggravation de la peine des encadrants
Le tribunal correctionnel de Gap vient de faire preuve d’une particulière sévérité suite au décès d’une mineure lors d’une activité d’escalade en milieu naturel en condamnant une association sportive à 20 000 euros d’amende pour graves négligences, ainsi que ses encadrants à des peines complémentaires de deux ans d’emprisonnement avec sursis pour homicide involontaire et d’une interdiction définitive d’encadrement à titre de peine complémentaire.
En effet, le tribunal a estimé qu’ils ont commis des fautes en ne dispensant pas une formation suffisante aux mineurs, notamment s’agissant des gestes de sécurité – plus particulièrement en négligeant le nœud de sécurité – et en ne s’assurant pas, le jour de la séance, d’une veille sécuritaire – les encadrants étant absents à proximité des cordes – et d’une gestion appropriée du matériel – les cordes utilisées par les stagiaires étant d’une longueur insuffisante. D’après le tribunal, chacune de ces fautes, qui exposait les mineurs à un risque de mort, revêtait une gravité extrême.
Si les peines principales prononcées sont conformes à la jurisprudence en matière d’accident mortel, les peines complémentaires se montrent en revanche plus sévères, la minorité de la victime et le cadre de « loisirs » d’une activité jugée « à risque » excusant encore moins les agissements de l’encadrement associatif.
Une telle décision – si elle semble pertinente au regard de la gravité de la situation – pourrait néanmoins décourager une partie des clubs sportifs à encadrer, de façon bénévole ou salariée, des activités physiques dites « à risque » à destination des mineurs. Encore plus quand on sait que, sur un plan administratif, le club a fait l’objet d’un arrêté préfectoral lui interdisant d’organiser tout séjour sportif pour des mineurs pendant une durée de cinq ans et que quatre encadrants du club ont fait l’objet d’une interdiction d’encadrement d’une durée de quinze ans. Un jugement administratif qui a, quant à lui, fait l’objet d’un appel.
Noélie Coudurier