Union Européenne : des réserves émises sur le projet de directive « Omnibus »
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a publié un avis sur le paquet législatif dit « Omnibus », en préparation au sein des instances européennes.
Ce projet prévoit des modifications considérables du contenu et du calendrier de mise en œuvre de plusieurs politiques environnementales mises en place par l’Union européenne (UE), en premier lieu la directive (UE) 2022/2464 sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) et la directive (UE) 2024/1760 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD).
La CNCDH exprime de vives inquiétudes sur ce projet qui, selon elle, « constitue en réalité un vaste programme de dérégulation au détriment de la protection des droits humains et de l’environnement ». Elle regrette que le prétexte de la simplification soit invoqué par l’UE pour « favoriser une course vers le moins-disant social et environnemental, à rebours du rôle moteur qu’elle entend pourtant incarner », dans un processus de décision opaque et sans consultation citoyenne.
Parmi les recommandations qu’elle formule, la CNCDH appelle notamment au maintien d’un devoir de vigilance avec une approche « fondée sur les risques tout au long de la chaîne de valeur » et la consultation régulière des parties prenantes, à l’adoption et la mise en œuvre d’un plan de transition pour l’atténuation du changement climatique, ou encore à préserver la garantie de sanctions financières dissuasives en cas de violation des dispositions prévues par les directives.
Thomas Giraud