IAE : vers une nouvelle réforme ?
Sommaire
Un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur l’insertion par l’activité économique (IAE) a récemment été rendu public.
Un bilan positif mais perfectible
Le régime de l’IAE s’est considérablement amélioré dans la dernière décennie, notamment en termes de simplification administrative. Un peu plus d’un an après l’entrée en vigueur de la dernière réforme (v. JA 2022, no 658, p. 16), une nouvelle feuille de route est en vue.
Des marges de progression significatives. Malgré une dynamique de recentrage effective depuis 2010, la part des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) inscrits dans un parcours IAE en 2021 demeure faible : 6 % en moyenne, la région Hauts-de-France étant l’unique région à faire état d’un taux supérieur à 10 %. L’IGAS considère que le pilotage de l’IAE au travers des modalités principalement quantitatives – le pacte d’ambition pour l’IAE de 2018 visait plus de 100 000 contrats d’ici à 2022 – est susceptible de porter atteinte à la qualité du ciblage des profils. Cette dimension devrait pourtant constituer une priorité.
Une évaluation de l’impact mal appréhendée. Les résultats de l’IAE demeurent mesurés à travers le prisme des deux critères d’insertion dans l’emploi à la sortie du parcours et d’insertion dans l’emploi durable, lesquels ne sont, pour l’IGAS, « ni pertinents ni suffisants pour évaluer les résultats de l’IAE ». Aucun indicateur ne permet de valoriser la levée des freins périphériques (difficultés de logement, de mobilité, addiction, etc.) intervenant dans le cadre du parcours alors même qu’elle participe à l’amélioration de l’employabilité. La mission note par ailleurs qu’en 2020, moins d’un salarié de l’IAE sur deux a bénéficié d’une formation. Même si cette année 2020 a été particulièrement marquée par les confinements successifs, la formation reste conçue comme une étape incontournable du parcours en raison de son pouvoir d’autonomisation sociale et professionnelle.
La persistance d’inégalités territoriales. Conséquence d’un mode d’allocation des crédits aux régions et départements perpétuant principalement la reconduction de l’existant, l’articulation de l’offre d’IAE avec les besoins socio-économiques des territoires est imparfaite. D’importantes disparités existent ainsi tant entre régions qu’entre départements – à titre d’exemple, l’IGAS relève que la Somme bénéficie ainsi d’une offre deux fois plus importante que celle de Seine-Saint-Denis dont le besoin social est pourtant quatre fois plus élevé.
Une aide au poste inadaptée. Pour l’IGAS, le montant des aides au poste, qui est fonction de la nature de la structure (SIAE), est sans lien avec les coûts induits par l’accompagnement socioprofessionnel prodigué. Par ailleurs, bien que conçue comme un levier de stimulation de la performance des structures, la modulation est en pratique versée suivant une logique quasi forfaitaire (entre 4 % et 6 %).
Les recommandations
L’IGAS dégage une série de recommandations articulées autour de six orientations principales :
- poursuivre le recentrage qualitatif de l’IAE sur les publics les plus éloignés de l’emploi, considérant l’existence par ailleurs de dispositifs plus indiqués pour satisfaire une logique quantitative d’insertion dans l’emploi ;
- simplifier la gestion administrative de l’IAE au profit de la redynamisation du pilotage stratégique des services déconcentrés de l’État ;
- valoriser l’accompagnement social des SIAE ;
- consolider l’insertion professionnelle des bénéficiaires de l’IAE ;
- optimiser l’adéquation entre offre d’IAE et besoins socio-économiques des territoires ;
- renforcer l’efficience du financement public en réformant les aides au poste.
Ainsi que le souligne la Fédération des acteurs de la solidarité, les travaux reprennent avec le cabinet du ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion en vue d’élaborer une nouvelle feuille de route pour l’IAE, la matière que constitue le rapport de l’IGAS étant « précieuse pour les travaux à venir ».