Suivez l’actualité juridique M’inscrire à la newsletter
22/10/2026
2 minutes
Ressources

La veille de Juris Associations [23/10/2026]

Voici les sources qui ont attiré l’attention de la rédaction cette semaine. Certaines d’entre elles feront l’objet d’un commentaire plus détaillé dans le prochain numéro de Juris Associations.

Action en justice

Un livre blanc propose une analyse basée sur l’expérience du contentieux fondé sur le préjudice écologique, et en tire certains enseignements et pistes d’amélioration [Notre affaire à tous, « 10 ans du préjudice écologique – Leçons de la fabrique du contentieux stratégique », oct. 2026]

Mise en place d’un réseau de correspondants au sein des Ministères pour faciliter l’instruction des demandes d’agrément permettant de mener des actions de groupe [Circulaire no 6557/SG du 17 sept. 2026]

Insertion

À l’approche des présidentielles de 2027, le réseau des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) appellent à une politique de l’emploi « fondée sur les besoins et les observations issues du terrain » [Fédération française des GEIQ, « 40 propositions des GEIQ pour mieux former, mieux embaucher, et mieux intégrer dans l’emploi », sept. 2026]

Solidarités

Une nouvelle enquête de la Fédération des Acteurs de la Solidarité examine la situation financière des associations de solidarité au titre de l’exercice 2025, les effets déjà visibles sur l’emploi ainsi que les anticipations des structures à 12 mois [Fédération des acteurs de la solidarité, « Associations de solidarité : l’étau se resserre », oct. 2026]

Volontariat

Précisions des motifs de retrait d’agrément des personnes morales agréées pour l’accueil de volontaires en service civique ou en volontariat associatif [Décret n° 2026-941 du 7 oct. 2026, JO du 10]

Vie associative

Les trois quarts des Français (75 %) et 82 % des bénévoles se déclarent favorables à ce que les acteurs de la société civile soient mieux associés aux décisions politiques [The Good Lobby, « Les défis du plaidoyer associatif : de l’expertise à l’influence – La grande enquête sur le plaidoyer et l’influence des associations », 14 oct. 2026]