La veille hebdomadaire de Juris Associations [09/10/2026]

Voici les sources qui ont attiré l’attention de la rédaction cette semaine. Certaines d’entre elles feront l’objet d’un commentaire plus détaillé dans le prochain numéro de Juris Associations.

Asile

Précision des modalités de fourniture des aides matérielles aux demandeurs d’asile dont la demande a été enregistrée à Mayotte avant le 12 juin 2026 [Décr. n° 2026-925 du 5 oct. 2026, JO du 6]

Diplômes sportifs

Création de la mention « ski nautique, wakeboard et disciplines associées » du DESJEPS spécialité « direction de la performance sportive » [Arr. du 25 sept. 2026, JO du 9 oct., texte n° 52]

Modification des équivalences avec les blocs de compétences communs du BPJEPS  [Arr. du 30 avr. 2026, JO du 4 oct, texte n° 26]     

Précision des équivalences avec les blocs de compétences communs aux DEJEPS [Arr. du 9 sept. 2026, JO du 4 oct. texte n° 17]

Modification du référentiel de la mention « équitation » du BPJEPS spécialité « éducateur sportif » [Arr. du 17 sept. 2026, JO du 4 oct., texte n° 18]        

Modification du référentiel de la mention « sports équestres » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » [Arr. du 31 août 2026, JO du 3 oct., texte n° 37]      

Economie sociale et solidaire

Précision des dispositions applicables aux personnes mineures pour la généralisation du travail d’intérêt général dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire [Décret n° 2026-918 du 1er oct. 2026, JO du 2]        

Lutte contre les dérives sectaires

« Construit avec les Ordres professionnels de santé, le Dérivomètre apporte des repères simples pour identifier les situations à risque, adopter les bons réflexes et préserver le dialogue avec les professionnels de santé », [Miviludes, « Guide santé et dérive sectaires » actualisé, sept. 2026]

Personnes âgées

« Plus de 3 millions de personnes âgées se sentent isolées en raison de leurs possibilités de déplacement, et près d’un million sont aujourd’hui « assignées à résidence » : elles ne marchent pas ou très peu, ne conduisent plus et n’utilisent pas les transports en commun » [Petits frères des pauvres, « Mobilité et isolement des personnes âgées – Se déplacer quand on a 60 ans et plus », oct. 2026]

Vie Associative

« 55 % des répondants indiquent que leur organisation dispose d’une politique d’usage ou d’une charte éthique dédiée à l’IA, finalisée (15,1 %) ou en cours (39,9 %). Près d’un tiers (31,9 %) déclare l’absence de tout cadre » [France générosités, « L’usage de l’IA au sein des OSBL – Volet 2 : éthique et usage responsable, oct. 2026]

« La subvention et la commande publique répondent à des logiques différentes qui ne sont pas neutres quant à la relation entre les associations et les collectivités territoriales », [HCVA, « Collectivités et associations : faire alliance pour renforcer le territoire et la démocratie », rapport adopté le 30 sept. 2026]