La veille hebdomadaire de Juris Associations [24/09/2026]
Voici les sources qui ont attiré l’attention de la rédaction cette semaine. Certaines d’entre elles feront l’objet d’un commentaire plus détaillé dans le prochain numéro de Juris Associations.
Action en justice
Les modalités de l’alimentation, de la mise à jour et de la gestion du registre public des actions de groupe ont été précisées [Arr. du 18 sept. 2026, JO du 20, texte n° 8]
Budget de l’Etat
L’UDES a formulé des propositions pour le projet de loi de finances 2027, « avec l’objectif simple de permettre aux employeurs de l’ESS de continuer à recruter, former, investir et innover au service de l’intérêt général » [UDES, communiqué du 22 sept. 2026]
Diplômes sportifs
Modification du référentiel de la mention « coordination de projets » du DEJEPS spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » [Arr. du 9 sept. 2026, JO du 23, texte n° 33]
Modification de la mention « activités de surf et disciplines associées » du BPJEPS spécialité « éducateur sportif » [Arr. du 11 sept. 2026, JO du 23, texte n° 34]
Création de la mention « activités de plongée subaquatique » du BPJEPS spécialité « éducateur sportif » [Arr. du 4 août 2026, JO du 19 sept., texte n° 28]
Economie sociale et solidaire
« L’ESS représente plus de 13 % de l’emploi privé, elle ne bénéficie que de 4.4 % des budgets d’intervention de l’Etat » [ESS France, « Panorama de l’ESS, édition 2026 : ce que l’ESS apporte à la société », 15 sept. 2026]
Enfance et jeunesse
Le gouvernement a annoncé un plan d’urgence de 90 millions d’euros pour les crèches et l’accueil individuel d’enfants [Gouvernement, communiqué du 21 sept. 2026]
Générosités
« La part de la carte bancaire dans les montants collectés en don ponctuel passe de 94 % en 2019 à 83 % en 2025 » [France générosités, « Etude Modes de paiement du don en ligne 2026 », 15 sept. 2026]
Protection sociale
Evolution de la durée maximale d’indemnisation pour arrêt de travail et des modalités de sanction des abus [Décret n° 2026-866 du 16 sept. 2026, JO du 18]
Précisions sur les régimes dérogatoires et leurs durées d’indemnisation suite à cette réforme [Décret n° 2026-867 du 16 sept.2026, JO du 18]
L’IGAS a publié un rapport consacré aux accueils sociaux et à leur rôle dans l’accès aux droits sociaux, pointant notamment les difficultés liées à la dématérialisation dans le travail social [IGAS, « L’accès aux droits sociaux : la fin du guichet ? », 17 sept. 2026]
Vie associative
« Fort de 3,5 millions de bénéficiaires chaque année, d’une progression du nombre de personnes adhérentes par MJC et de 443 millions d’euros de poids économique, le réseau alerte toutefois sur les fragilités financières et politiques qui menacent son action [Observatoire des MJC, « Les résultats de l’Observatoire des MJC – 2e édition sur les chiffres 2024, 18 sept. 2026]