Asile : le rôle clé des acteurs associatifs et l’appel à plus de transparence
Dans un rapport de 79 pages, la Cour des comptes examine le dispositif d’orientation régionale des demandeurs d’asile et des réfugiés mis en place en 2021, conformément aux dispositions législatives de 2018, et conclut à la fois à un meilleur maillage territorial, au rôle prépondérant des acteurs associatifs et à la nécessité d’assurer une plus grande lisibilité du pilotage.
Afin de répondre au besoin gouvernemental exprimé d’une « immigration maîtrisée » et de répartir la charge de l’accueil et du suivi sur l’ensemble des régions au nom de la solidarité nationale, un système de rééquilibrage territorial s’est enclenché il y a cinq ans pour désaturer l’Île-de-France, notamment via la création de centres d’accueil et d’examen des situations (CAES) et de sas régionaux grâce à des centres d’hébergement temporaire. La Cour demande néanmoins « un suivi administratif de la situation en termes d’hébergement des personnes ayant été accueillies en sas, afin de mesurer le phénomène de retour à la rue, notamment en Île-de-France ».
Le rapport reconnaît par ailleurs que si le pilotage est assuré par la Direction générale des étrangers en France (DGEF) et l’Office français de l’immigration et l’intégration (OFII), la mise en œuvre quant à elle est très largement confiée à des opérateurs associatifs via notamment les CAES, les centres d’accueil des demandeurs d’asile (CADA) et l’accompagnement social. Ce qui peut laisser espérer de nouvelles marges de manœuvre en matière de financement et d’organisation. En revanche, il note que le pilotage manque de transparence, notamment sur la clé de répartition régionale, les ajustements opérés par l’administration et la mesure des impacts réels.
Noélie Coudurier