Violences intrafamiliales : une vision circulaire pour combler les lacunes

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Quelles réponses peut-on apporter à un phénomène complexe et traumatique dont l’ampleur se manifeste à mesure que la parole se libère ? Le ministère de la Justice a publié une série de documents dressant un état des lieux des violences intrafamiliales (VIF) et une circulaire pour améliorer la réponse apportée par les pouvoirs publics.

Diffusées en amont de la Journée internationale des droits des femmes célébrée le 8 mars, ces publications révèlent l’urgence d’assurer une meilleure protection des victimes.

Des actions, peu de résultats

Dans son bilan portant sur la période 2017-2025, le ministère veut fournir des indicateurs pour signifier toute l’attention qu’il prête au sujet et la portée des actions mises en place. Ainsi, il relève les augmentations très importantes des ordonnances de protection délivrées, des téléphones grave danger (TGD) mis à disposition, des bracelets anti-rapprochement, des procédures judiciaires rapides sur défèrement et un nombre de condamnations passées de 22 202 en 2017 à 51 801 en 2024.

Pourtant, rien ne semble endiguer les VIF, les chiffres du ministère de l’Intérieur faisant état de 134 homicides commis au sein du couple en 2024, contre 115 en 2023. Face à ce constat, le gouvernement publie également les conclusions du rapport d’évaluation du traitement judiciaire des violences intrafamiliales, qui insiste sur la nécessité d’une meilleure prise en charge des victimes, mais aussi des auteurs pour prévenir la récidive, ainsi que du rapport « À hauteur de victimes », qui souligne l’importance d’une prise en charge qui protège les victimes en respectant leur dignité.

Sont également rappelées les conclusions du rapport « À vif », publié en novembre 2025, qui plaide pour des mesures de protection effectives et une spécialisation juridictionnelle.

Une circulaire pour tout changer ?

Pour faire évoluer la situation, le ministère de la Justice annonce des changements dans la lutte contre les VIF dans une circulaire. Il réaffirme qu’elles sont « une priorité absolue » et demande de renforcer la coordination entre tous les acteurs concernés, incluant les associations d’aide aux victimes – sans mention toutefois de leur financement.

Cette démarche de coordination doit s’accompagner de la création de « pôles VIF » dans les juridictions, et il est demandé une attention particulière à la cohérence entre les procédures civiles et pénales pour éviter les décisions contradictoires.

Parmi les mesures annoncées pour améliorer la direction d’enquête et la protection des victimes – notamment mineures –, on peut noter une reconnaissance du phénomène de « victimisation secondaire », définie comme les « dommages psychiques, sociaux ou procéduraux causés par l’institution chargée de protéger la victime » à la suite d’« interrogations inadaptées, d’un écrit maladroit, d’un doute systématique, d’examens non justifiés ».

Un progrès significatif dans la prise en charge des victimes, qui vise à éviter « toute atteinte à la dignité de la partie civile avec une attention particulière aux formulations ou développements qui, sans utilité probatoire, tendraient à humilier, stigmatiser ou dissuader la victime ».

Thomas Giraud

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Des actions, peu de résultats

Une circulaire pour tout changer ?

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