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Sécuriser et accompagner l’action des dirigeants bénévoles, par Cécile Bazin et Marion Boinot - 01/04/2021



La question des responsabilités juridiques se pose au quotidien pour les dirigeants bénévoles des associations. Elle est aussi souvent abordée en lien avec les difficultés de renouvellement des instances dont souffraient 48 % des associations en 2019 (Recherches & Solidarités, « La France associative en mouvement », 17e éd., oct. 2019, JA 2019, no 607, p. 6). Le Mouvement associatif, avec le soutien d’Aésio mutuelle, s’est emparé de ce « marronnier associatif » en 2019, avec deux enjeux. Le premier, renforcé aujourd’hui par le projet de loi confortant les principes de la République, est d’ordre juridique : connaître l’état du droit et voir comment rendre la législation plus favorable. Le second porte sur l’exercice des responsabilités au quotidien : avoir une idée précise de la façon dont les dirigeants les appréhendent et les perçoivent, comment ils sont accompagnés dans l’exercice de leurs fonctions et de quels outils ils disposent pour les assumer. Une enquête nationale en ligne, menée en coopération avec Recherches & Solidarités du 10 novembre au 16 décembre 2020 auprès de 4 152 responsables d’association, dresse le panorama de la situation (Le Mouvement associatif, Recherches & Solidarités, Aésio, « Les responsabilités des dirigeants bénévoles », déc. 2020, publié le 9 févr. 2021, JA 2021, no 634, p. 6).

Les témoignages des dirigeants associatifs montrent que le chemin vers la prise de responsabilités est loin d’être prédéterminé : alors que 36 % d’entre eux se sont impliqués progressivement dans leur association avant d’entrer au conseil d’administration, 40 % sont passés directement d’adhérent à dirigeant et 25 % n’avaient pas de relation préalable avec l’association. Quant à leurs motivations, elles ne sont pas à démontrer pour 48 % des dirigeants qui ont pris personnellement la décision de s’impliquer davantage pour participer aux décisions. À leurs côtés, 33 % des dirigeants ont répondu à une sollicitation et 17 % ont fait preuve de solidarité pour soulager les dirigeants en place ou pallier le manque de candidats. Quelles que soient les situations, seuls 8 % des dirigeants déclarent avoir vraiment hésité avant de s’engager.

L’enquête montre que tous s’engagent en connaissance de cause. Certains évoquent une épée de Damoclès au-dessus de leur tête. D’autres relatent les situations au cours desquelles leur responsabilité a été mise en cause et parlent d’expériences douloureuses lorsqu’elles concernaient des personnes de l’association. Tous – ou presque – ont une réelle conscience de leurs responsabilités. Arrivent en tête, pour plus de 90 % des dirigeants interrogés, celles de mener à bien les actions, de veiller à une bonne ambiance et d’assurer une bonne gestion. Ce trio de tête ne devance que de quelques points les responsabilités juridiques.

La prise en compte des risques qu’ils encourent conduit les dirigeants à pointer quelques marges d’amélioration. À commencer par une plus grande précision des responsabilités qui incombent à chacun : pour 54 % des dirigeants, avant tout pour que les risques encourus soient connus de façon précise et, pour 26 %, avant tout pour que les responsabilités soient mieux réparties.

L’enjeu est aujourd’hui de tirer les fruits de l’ensemble des analyses qui ont été menées, d’y travailler avec les acteurs de l’accompagnement du monde associatif et d’adapter la loi pour que chacune et chacun puisse s’engager de façon éclairée, dans un cadre juridique sécurisé et adapté à un mode de gouvernance bénévole.


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