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Loi de finances 2021 : dans un contexte de crise, un soutien à la vie associative encore insuffisant, par Frédérique  Pfrunder - 05/02/2021



La seconde moitié de l’année 2020 a été jalonnée par le vote de lois de finances rectificatives pour 2020 et du budget 2021 (v. en dernier lieu L. no 2020-1721 du 29 déc. 2020, JO du 30). Au regard de la déflagration causée par la crise sanitaire pour de nombreux acteurs associatifs, Le Mouvement associatif a porté, plus que jamais, la nécessité du renforcement des moyens alloués à la politique de vie associative, en complément des mesures sectorielles indispensables.

Cette demande a été relayée par de nombreux parlementaires, et il faut s’en réjouir. Plus de 200 amendements ont été déposés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021 afin de proposer une augmentation des moyens du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). C’est une réelle prise de conscience par les parlementaires de l’importance d’un financement dédié à la politique de vie associative et, à ce titre, de l’utilité du FDVA. Ces propositions ont malheureusement été repoussées par le gouvernement, arguant du fait que le FDVA allait déjà voir ses crédits augmenter grâce à l’allocation d’une partie des fonds des comptes bancaires inactifs, une victoire obtenue par les acteurs associatifs dans le cadre de la loi de finances pour 2020 (L. no 2019-1479 du 28 déc. 2019, JO du 29), devenant effective cette année. Cela reste néanmoins encore insuffisant pour répondre aux attentes, encore plus au regard des difficultés nées de la crise. Et ce n’est pas la très légère « rallonge » de 5 millions d’euros accordée dans le cadre de la dernière loi de finances rectificative pour 2020 (L. no 2020-1473 du 30 nov. 2020, JO du 1er déc.) qui y suffira. Si l’on peut se féliciter de ce que l’outil FDVA soit maintenant identifié et fasse l’objet d’une certaine attention (v. en p. 8 de ce numéro), on est encore très loin d’une réelle ambition gouvernementale pour celui-ci, à la hauteur de ce qu’en attendent les associations, en termes de soutien au fonctionnement, aux projets ou à la formation des bénévoles.

Ces moyens pour la vie associative se verront néanmoins renforcés par le fonds de soutien d’urgence de 30 millions d’euros voté sous l’impulsion de la nouvelle secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire. Celui-ci, opérationnel dès ce début d’année, doit permettre de débloquer des subventions comprises entre 5 000 et 8 000 euros pour des associations de moins de 10 salariés rencontrant des difficultés financières dues aux effets de la crise sanitaire. Une mesure indispensable pour soutenir des associations ne bénéficiant pas d’aides sectorielles ou situées dans des régions où peu de choses ont été mises en place.

Enfin, en matière de soutien à l’emploi, si le budget 2021 acte un renforcement significatif du nombre de postes soutenus par le Fonds de coopération, de la jeunesse et de l’éducation populaire (Fonjep) – 1 500 postes supplémentaires –, ni l’exonération de taxe sur les salaires à titre exceptionnel pour 2021, ni la mise en place d’un dispositif spécifique de soutien à l’emploi associatif plus adapté aux petites associations que les parcours emploi compétences (PEC) n’a été retenue.

La loi de finances pour 2021 n’aura malheureusement pas encore été celle donnant le signal d’une pleine prise de conscience de l’investissement nécessaire dans la vie associative. On aurait pourtant pu l’espérer au regard du rôle que celle-ci a joué, dans tous les secteurs, pour permettre à la société de faire face à la crise. Jacques Attali, dans un texte publié en avril 2020, relevait qu’il ne faudrait pas oublier, lorsque le produit intérieur brut (PIB) remonterait, un jour, « que c’est grâce à ce qu’il ne mesure pas que la société a pu survivre […], et alors donner au monde associatif une place première majeure » (J. Attali, « Il n’y a pas que le PIB dans la vie », www.attali.com, 16 avr. 2020). Il faudra attendre encore un peu…


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