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Un autre code du travail est possible ! par Carole Giraudet, Membre du Groupe de recherche pour un autre code du travail (GR-PACT) - 02/05/2017



Rentrée 2015, le droit du travail est encore dans la tourmente législative… Alors que le code du travail vient peine d’être modifié en août par les lois dites « Macron » et « Rebsamen » (L. no 2015-990 du 6 août 2015, JO du 7 ; L. no 2015-994 du 17 août 2015, JO du 18), qui succèdent déjà aux réformes de 2013 et de 2014 – pour ne s’en tenir qu’à la période récente –, est annoncée la refonte complète du droit du travail. Le diagnostic et l’objectif tombent après différents rapports. Le code du travail est devenu obèse, illisible, un obstacle à l’emploi par les droits qu’il accorde aux salariés : simplifions-le et adaptons-le en donnant toute sa place à la négociation collective d’entreprise. Ce discours paraît alors hégémonique, l’accessibilité et l’effectivité du droit du travail devant nécessairement passer par un effacement de la loi. Est-ce pourtant la seule voie ? Non, et montrons-le en rédigeant un autre code du travail !

Pari fou lancé par Emmanuel Dockès, professeur à Nanterre, auquel répondra une vingtaine d’universitaires spécialisés en droit du travail issus d’une dizaine d’universités. Certains ne s’étaient jamais rencontrés, les opinions de chacun sont diverses et, surtout, aucun n’a jamais pensé écrire un code du travail. Tous acceptent ce pari d’un travail collectif sans relais institutionnel pour un exercice inédit à réaliser dans un temps extrêmement court. En décembre 2015 est constitué le Groupe de recherche pour un autre code du travail (GR-PACT). Un an et demi plus tard, le pari est tenu. En mars 2017 paraît aux éditions Dalloz une proposition de code du travail.

Cette proposition de code divise par quatre le volume des textes remplacés. La suppression de multiples exceptions, dérogations accumulées au gré de réformes ininterrompues depuis 30 ans a par elle-même allégé le code. Ce travail n’est toutefois pas simple réécriture à droit constant. Il s’agit de proposer un code mieux adapté aux difficultés de notre temps : « ubérisation », précarité, éclatement des collectifs de travail, contagion par la vie professionnelle du temps libre… Ce code propose des règles nouvelles. Il élargit le champ du droit du travail, notamment avec les catégories de salariés autonomes ou externalisés, affirme la notion de temps libre et garantit son respect, supprime les contrats à durée déterminée (CDD) pour généraliser le contrat à durée indéterminée (CDI) qui peut comporter une clause de durée initiale, réforme la représentation du personnel et le droit syndical, refond le statut du chômeur. La réduction en volume du code ne se fait ni au détriment des protections des salariés, ni au prix d’une rigidité de la loi. Le principe de faveur est consacré, mais les conventions et accords collectifs peuvent encore déroger à la loi sur habilitation expresse et sous conditions de contreparties légalement prédéfinies. De même, la convention de branche par une autorisation motivée et fixant les contreparties peut permettre à l’accord d’entreprise de comporter des dispositions dérogatoires.

Propositions nouvelles énoncées dans un langage accessible et commentées par leurs auteurs dans un ouvrage de moins de 400 pages : un résultat tangible mais surtout à débattre ! Des solutions ont été adoptées à une courte majorité après avoir été âprement disputées au sein du groupe. Ces discussions doivent aujourd’hui se poursuivre avec les lecteurs. Un site existe à cet effet : gr-pact.u-paris10.fr. Si le débat est relancé, alors le pari sera non seulement tenu mais sans doute réussi.


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