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Charte des engagements réciproques : pari tenu ou engagements ténus ?, par Michel Machicoane, Vice-président du Mouvement associatif depuis 2013 - 16/02/2017



Le 14 février 2014, l’État, les collectivités territoriales et le Mouvement associatif signaient une nouvelle charte d’engagements réciproques (A. Verjat, JA no 514/2015, p. 22 ; S. Rizet, JA no 498/2014, p. 36 ; JA no 494/2014, p. 3 et p. 12). Elle venait actualiser un premier accord fondateur, formulé à l’occasion du centenaire de la loi 1901, avec des évolutions significatives au niveau des engagements et en y incluant les collectivités territoriales, devenues un partenaire incontournable des associations. Qu’en est-il trois ans après, au moment où le comité de suivi prévu évalue et va rendre compte des initiatives des différents signataires ?

Si, entre 2001 et 2014, le constat se réduisait à une déclaration d’intentions louables mais très peu concrétisées, il semble, à ce jour, qu’une dynamique est à l’œuvre. Du côté de l’État, des impulsions régulières ont été données pour inciter les signataires sur les territoires à déployer ces engagements partagés, inspirés de ceux conclus au niveau national mais tenant compte des réalités locales. Dans le même temps, le législateur a acté l’importance de la coconstruction des politiques publiques avec les associations : loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) (L. no 2014-856 du 31 juill. 2014, JO du 1er août, dossier « Économie sociale et solidaire – Au nom de la loi », JA no 506/2014, p. 17), politique de la ville, loi relative à l’égalité et à la citoyenneté (L. no 2017-86 du 27 janv. 2017, JO du 28, JA n551/2017, p. 6 ; v. égal. en p. 3 et p. 7 de ce numéro)… Les associations n’ont pu d’ailleurs que se féliciter de la définition légale et eurocompatible de la subvention reconnue comme soutien prioritaire de leur mission d’intérêt général afin de réduire le recours abusif à la commande publique.

Du côté des collectivités, emboîtant le pas des pionniers ayant produit quelques chartes avant 2014, plusieurs d’entre elles, à tous les niveaux de territoire, se sont lancées dans la démarche. Résolument volontaires pour refonder leur partenariat à travers la charte, elles ont pu ainsi traduire leurs engagements via des conventions pluriannuelles d’objectifs et/ou par la création ou le renouvellement d’instances de concertation au profit d’une politique de vie associative.

Au sein des associations, réseaux régionaux et départementaux, coordinations sectorielles et associations locales, dans un contexte pourtant difficile, ont su se mobiliser à la fois pour confirmer leurs engagements – sur leur projet, leur gouvernance, le bénévolat, l’emploi ou encore leur modèle économique – et pour renforcer leur interlocution avec les pouvoirs publics.

Au-delà des signatures, c’est avant tout le processus d’élaboration et d’animation de ces chartes qui s’avère le plus productif. Au profit d’une lente acculturation vécue au sein de concertations durables, il serait hâtif d’en conclure à une réussite totale. Les signes favorables ne doivent pas tromper. À peine une centaine de chartes ont été signées ou sont en cours d’élaboration. Les élections locales successives ont sans doute freiné l’élan. La réforme territoriale est aussi venue modifier les périmètres géographiques et de compétences. Le manque de convergence entre les pouvoirs publics et de transversalité en leur sein renforce la segmentation, empêchant ainsi l’émergence d’une vision globale et cohérente de la vie associative. Enfin, les représentants des collectivités n’ont pas tous répondu présents dans la mobilisation de leurs membres pour initier un mouvement d’ampleur.

Trois ans après donc, si le bilan de la charte reste encourageant comparé à sa cadette, le chemin reste laborieux. À un moment où la prise en compte des forces associatives est plus que jamais essentielle pour transcender le doute démocratique, la charte serait pourtant un instrument plus qu’utile pour ceux qui croient encore aux vertus de la mobilisation citoyenne.


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