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Derrière la question des contrats aidés, l’enjeu d’une vraie politique de développement de la vie associative, par Philippe Jahshan - 13/10/2017



Les associations ont été cueillies à froid au milieu de l’été en apprenant la décision de quasi-gel des contrats aidés pour la fin de l’année 2017 et leur réduction drastique pour l’année 2018 (v. égal. en p. 6 et p. 40 de ce numéro). Cette décision brutale, et prise sans aucune concertation, pose des problèmes très concrets à nombre d’associations pour la poursuite immédiate de leurs activités et le maintien d’un certain nombre de services proposés à leurs publics. Une situation qui semble ne pas avoir été anticipée par le gouvernement ni ne semble plus aujourd’hui être à leurs yeux une source de préoccupation, aucun dialogue sur le sujet n’étant à ce jour entamé.

Il ne fait aucun doute que le dispositif des contrats aidés peut être amélioré, notamment en termes de formation et d’accompagnement, et que l’efficience de cette politique, comme celle de toute politique publique, doit être évaluée. Mais ne le faire que sous le seul prisme des chiffres du chômage et uniquement de manière comptable est bien trop réducteur. C’est aussi à l’aune de son utilité sociale et des coûts évités grâce à elle que cette évaluation doit être réalisée. Outre le fait que les chiffres avancés par le gouvernement en matière de retour à l’emploi ne reflètent que très partiellement une réalité complexe, la façon dont la question est abordée par le ministère du Travail évacue les impacts de cette politique sur les bénéficiaires des actions que ces emplois permettent de développer et sur la création de lien social qui y est attachée.
On peut penser qu’il n’est pas de bonne politique de mêler deux objectifs en un et de dénoncer une forme de « subvention déguisée », selon les mots du Premier ministre. Mais il est un fait que, depuis des années, les associations ont été incitées par l’État lui-même à recourir à ce type de contrats. Et que cela leur permet de développer des activités au service de leurs publics qu’elles n’auraient pas pu développer autrement ou d’initier des projets qui, par la suite, trouvent leur modèle économique. Cela permet aussi à des associations qui n’en auraient pas les moyens de créer un emploi pour dégager les bénévoles de contraintes administratives afin qu’ils se consacrent au projet associatif. Des réalités qui sont difficiles à mettre en chiffres, mais qui sont un apport à la vitalité associative et, avec elle, à la cohésion sociale et territoriale.

De ce point de vue, la décision du gouvernement sur les contrats aidés est d’autant plus inquiétante pour le tissu associatif qu’il n’y a en regard aucune vision ou proposition pour une politique d’ensemble de vie associative. Bien au contraire, depuis quelques semaines, les annonces ayant un impact négatif, direct ou indirect, sur les associations se succèdent : suppression de la réserve parlementaire (A. Mbengue, JA no 565/2017, p. 35), baisse des dotations aux collectivités – premier partenaire financier public du monde associatif –, baisse des crédits d’intervention de nombreux ministères – notamment en matière de politique de la ville, de solidarité internationale ou encore des droits des femmes. L’inquiétude est grande, et il est maintenant urgent que le gouvernement soit en capacité d’y répondre, dans le cadre d’un réel dialogue et avec des propositions concrètes au service d’une politique de développement de la vie associative pérenne.


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