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Un code de déontologie de l’enseignant en activité physique adaptée, par la Société française des professionnels en activité physique adaptée - 05/04/2019



L’activité physique est un comportement de santé ayant fait ses preuves dans la prévention secondaire et tertiaire de nombreuses maladies chroniques. Elle est un levier de santé publique officiellement reconnu par le code de la santé publique (CSP, art. L. 1172-1 et D. 1172-1 et s.). En effet, depuis 2016, les médecins peuvent prescrire de l’activité physique, adaptée aux personnes porteuses de certaines maladies. En 2017, une instruction ministérielle a permis de préciser les contours de la réglementation et a mis en évidence une distinction entre le titre d’éducateur sportif et celui d’enseignant en activité physique adaptée (APA) (instr. NOR : AFSP1707708J du 3 mars 2017).

En France, le parcours universitaire qui permet de former des enseignants en APA se développe depuis plus de 30 ans. Ces professionnels accompagnent spécifiquement toute personne dont les aptitudes physiques, psychologiques ou sociales réduisent sa participation individuelle et collective à une activité physique ordinaire. Ils interviennent dans les secteurs publics et privés, dans les milieux sanitaire, social et médico-social. Ce n’est que très récemment que la dénomination « enseignant en activité physique adaptée » a été retenue pour désigner le professionnel issu de ce parcours. Avant 2010, il existait une dizaine de dénominations. Afin de favoriser la lisibilité entre les professions du sport et de distinguer ce professionnel aux compétences singulières, la Société française des professionnels en activité physique adaptée (SFP-APA) a sollicité la communauté professionnelle pour retenir une unique dénomination du métier.

Depuis, les actions de la SFP-APA pour promouvoir et structurer cette profession ont été constantes (www.sfp-apa.fr). La publication du code de déontologie de l’enseignant en APA a été la dernière en date, en septembre 2018. Afin de donner un contour éthique commun au métier d’enseignant en APA et de contribuer au renforcement de son identité professionnelle, le code de déontologie propose une série de 49 articles, accompagnés d’une première partie posant le contexte et l’historique de ce projet. De plus, l’objet était de décrire les rapports que ces professionnels devraient entretenir avec leur propre métier, avec les individus, ainsi qu’avec les professionnels de leur environnement. L’adhésion à l’ensemble des principes déontologiques exposés dans le code reste soumise à la libre volonté des professionnels en APA. Elle n’est donc actuellement pas obligatoire et la violation ou le non-respect d’un des articles n’engendre pas de notion d’arbitrage ou de sanction disciplinaire.

Par ce code de déontologie, la SFP-APA souhaite également apporter une réponse face à l’absence de législation et à un manque de lisibilité des dispositions réglementaires concernant la protection du public en matière d’accompagnement par le professionnel en APA. Le code de déontologie de la SFP-APA se veut être un outil soutenant une vision et une pratique éthique et pertinente de la profession d’enseignant en APA dans le contexte institutionnel français actuel.

Enfin, malgré l’avancée de ces 10 dernières années, l’enseignant en APA ne jouit pas, pour l’heure, d’un cadre législatif professionnel spécifique. La dénomination d’enseignant en activité physique adaptée, reconnue par l’existence de nombreux textes, ne dispose pas encore de décret rendant son usage obligatoire, que ce soit par les employeurs ou par les professionnels eux-mêmes.


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