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Faire du FDVA un outil stratégique au service du développement de la vie associative, par Frédérique  Pfrunder, du Mouvement associatif - 14/11/2019



Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a été créé en 2011, à la suite de la Conférence nationale de la vie associative de 2009, reconnaissant la nécessité de soutenir la formation des bénévoles. En 2018, le FDVA a connu une extension de ses missions, avec un rôle de soutien à des projets associatifs territoriaux contribuant au renforcement des dynamiques locales (JA 2018, no 588, p. 34, étude J. Couard). Malheureusement, sur l’une comme sur l’autre de ces deux missions, le FDVA reste considérablement sous-doté.

Les fonds dédiés au soutien à la formation des bénévoles stagnent à hauteur de 8 millions d’euros depuis plusieurs années. Ce montant ne permet évidemment pas de répondre à la totalité des demandes formulées – seulement 50 % du montant des demandes nationales est couvert –, et encore moins aux besoins réels en la matière. Quant à la mission de financement de projets territoriaux, le volet dit « fonctionnement – innovation » du FDVA bénéficie d’un montant de 25 millions d’euros, soit moins de la moitié de ce dont bénéficiaient les associations dans le cadre de la réserve parlementaire, dont le FDVA a pris la suite. Enfin, au regard des montants qui lui sont attribués, le FDVA est aujourd’hui dans l’incapacité de répondre à sa troisième mission, à savoir le soutien à des projets d’études et expérimentations portés par des têtes de réseau. On est donc bien loin du compte pour que ce fonds dédié à la vie associative réponde pleinement aux ambitions affichées.

Pourtant, de récentes évolutions réglementaires ont permis de renforcer sa gouvernance en ajoutant un niveau départemental aux niveaux national et régionaux déjà existants et en intégrant, aux côtés des administrations, des représentants associatifs et des élus. Fort de cette organisation unissant les principales parties prenantes de l’action associative sur les territoires, le FDVA est prêt à être un outil stratégique au service d’un financement structurel du développement associatif. Ne manquent que les moyens…

Le Mouvement associatif plaide depuis plusieurs années, aux côtés du Haut-Conseil à la vie associative (HCVA), pour l’adoption d’une mesure législative permettant le fléchage des fonds des comptes bancaires inactifs des associations vers le FDVA. Après un long parcours semé d’embûches, nous pouvons nourrir un espoir raisonnable de voir cette mesure enfin adoptée dans les prochains mois, peut-être même, si le gouvernement la porte, dans le cadre du projet de loi de finances en discussion, permettant une application dès 2020. Cette ressource supplémentaire – plusieurs dizaines de millions d’euros par an probablement – permettrait de donner au FDVA une nouvelle assise financière, qui pourrait être complétée par le soutien de mécènes privés, le cadre juridique du fonds le permettant.

Avec sa gouvernance pluriacteurs structurée au niveau territorial, le FDVA pourrait ainsi devenir le lieu où se construit et se déploie une politique de soutien à la vie associative pensée collectivement par les acteurs et financeurs au bénéfice de leur territoire. Soutien à la formation des bénévoles, au fonctionnement et à l’innovation associative, mais aussi soutien aux dispositifs d’information et d’accompagnement territoriaux et aux projets structurants des têtes de réseau : autant de missions indispensables qui pourraient enfin se voir dotées de moyens plus en adéquation avec les besoins. Un horizon qui semble aujourd’hui atteignable, mais pour lequel notre mobilisation collective reste plus que jamais nécessaire (www.lemouvementassociatif.org/dutilitecitoyenne).


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