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Entre innovation sociale et social business, l’ESS à la française trouve-t-elle sa place au niveau européen ? par Patricia Andriot - 23/03/2018



Le concept de social economy, qui est de plus en plus pris en compte dans les politiques publiques des différents pays européens, recouvre nombre de réalités diverses. Entre économie de l’insertion, de la réparation et charity business, l’idée d’une économie plus sociale est incontestablement dans l’air. En France, bon nombre d’associations participent pleinement à cette économie, mais cette spécificité française peine à trouver sa place au niveau européen. Quels sont les enjeux d’actualité européens pour ces associations ?

Reconnaître les spécificités de l’association à la française. Au sens européen du terme, une association est une entreprise qui produit des services et/ou des biens et répond donc à la logique de potentielle concurrence économique (règle des aides d’État, etc.). Aussi, les spécificités du modèle associatif (recherche du bien commun, logique de coopération, gouvernance démocratique, bénévolat) trouvent difficilement leur place. Définir la social economy au niveau européen de manière large et plurielle, inclusive, est donc un véritable enjeu.

Des financements qui existent, mais mal calibrés pour les associations. La social economy est reconnue par un certain nombre de programmes européens transnationaux (Urbact, Cosme, Interreg, etc.). Les fonds structurels européens (FSE, Feder, Feader), maintenant confiés en partie aux régions, se déclinent dans des programmes opérationnels qui prévoient l’éligibilité de structures de l’économie sociale et solidaire (ESS), voire définissent des objectifs spécifiques (RTES, Avise, « La mobilisation des programmes et financements européens en faveur de l’ESS – État des lieux », janv. 2018, JA no 574/2018, p. 8). Toutefois, l’accès à ces financements reste difficile aux structures de l’ESS, surtout aux plus petites d’entre elles.

Une piste de réponse dans la perspective d’une Europe plus sociale ? À l’heure ou le rééquilibrage des politiques européennes en faveur de plus de services sociaux semble à l’ordre du jour, la perspective de règles plus adaptées aux structures de l’ESS, dont les associations, reste ouverte. Le travail du Groupe d’experts de la Commission européenne pour l’entrepreneuriat social (Geces) (« Social enterprises and the social economy going forward », oct. 2016), auquel le RTES a participé, va dans ce sens. Plus largement, l’innovation sociale et le socle des droits sociaux sont mis en avant, et le souci de nouveaux services sociaux rendus est réel (vieillissement de la population, accueil des migrants, etc.). Mais force est de constater que les questions qui émergent tournent autour de l’investissement, de la mise de fonds sur les enjeux sociaux et de la manière d’accroître leur rentabilité ; en découlent les contrats à impact social (CIS). En revanche, les débats sur la reconnaissance des statuts progressent peu et rien ne dit que les règlements européens de la prochaine programmation tiendront compte des spécificités des structures de l’ESS.

Pour conclure ces libres propos, il est bon de rappeler qu’une des spécificités de l’ESS à la française repose notamment sur la reconnaissance de statuts spécifiques (coopérative, mutuelle, association et fondation), ces statuts se fondant sur l’idée que l’optimisation d’un modèle économique ne résulte pas seulement de la nature du service rendu, mais aussi de la manière dont il est rendu, de l’organisation pour y parvenir. Laquelle organisation peut être encadrée par un droit spécifique. C’est toute l’idée de la reconnaissance de statuts juridiques adaptés. Derrière ce débat se cachent bien la capacité à repenser fondamentalement les modalités d’organisation économique et la capacité de coopération plutôt que de compétition. L’enjeu n’est pas mince, mais par les temps qui courent il est éminent.


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