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Ce qu’ESS France attend du nouveau ministre de la Transition écologique et solidaire par Emmanuuel  Verny, Délégué général d’ESS France - 18/10/2018



Nous partons du principe que les attributions de François de Rugy sont celles qui figurent dans le décret du 24 mai 2017 relatif aux attributions de Nicolas Hulot (Décr. no 2017-1071, JO du 25). Le nom du ministre n’est pas mentionné dans le texte, l’intitulé du ministère est le même : il n’est donc probablement pas nécessaire de sortir un nouveau décret. François de Rugy est ainsi, au titre de l’article 1, VIII de ce décret, le ministre en charge de l’économie sociale et solidaire (ESS), en liaison avec plusieurs autres ministres. C’est pourquoi ESS France a demandé à être reçue par le nouveau ministre, ce que nous n’avions pas obtenu de Nicolas Hulot, ni même de son cabinet. S’il accepte de nous recevoir, voici ce que nous lui dirons.

L’ESS est un acteur essentiel de la transition écologique et, plus largement, des objectifs de développement durable (ODD). Nous le revendiquons haut et fort dans notre note sur la stratégie de développement des entreprises de l’ESS publiée en février 2017. L’ESS est d’ores et déjà présente dans différents domaines d’intervention : promotion de la sobriété énergétique et des énergies renouvelables citoyennes, lutte contre la précarité énergétique, rénovation thermique des bâtiments, raréfaction des ressources et recyclage des déchets, promotion de comportements écologiques, lutte contre le réchauffement climatique, défense de la biodiversité, agroécologie, prévention des risques, notamment sanitaires environnementaux.

Le Collectif pour l’énergie citoyenne a publié, à l’occasion de l’élection présidentielle de 2017, une série de propositions. Nous attendons de François de Rugy qu’il intègre l’ESS dans les plans d’action qu’il mettra en place. Il semblerait que le pacte de croissance de l’ESS, en cours d’élaboration par le Haut-Commissariat à l’ESS et à l’innovation sociale, soit dans une phase complexe d’arbitrages interministériels. François de Rugy est ministre d’État : il a donc une autorité institutionnelle que n’a pas le haut-commissaire. C’est une question de fonction. En tant que ministre de tutelle de l’ESS, nous attendons qu’il favorise la bonne conclusion de ces arbitrages et dans des délais les plus courts possibles, mais aussi qu’il mobilise les ressources de son ministère pour mener à bonne fin les textes législatifs et réglementaires qui s’avéreraient nécessaires. Enfin, nous attendons qu’il soit le garant des bonnes relations entre son ministère, le Haut-Commissariat et les acteurs de l’ESS.

Le mandat du Conseil supérieur de l’ESS (CSESS) actuel s’achèvera en octobre 2018. Certes, il pourra être prolongé de quelques mois par décret ; nous avons déjà connu cela en 2015. Mais ce Conseil supérieur est considéré par tous les acteurs de l’ESS comme un acquis car il figure dans la loi du 31 juillet 2014. Nous souhaitons que ce renouvellement du CSESS soit mené dans la plus grande transparence politique et dans le respect du poids réel des acteurs de l’ESS. Ces derniers se situent d’emblée dans une logique de coopération avec les pouvoirs publics, notamment au sein du CSESS pour lequel nous avons élaboré de nombreuses propositions. Mais nous revendiquons également notre liberté de pensée et d’expression, quels que soient le gouvernement et la majorité en place. Et nous l’avons exercée ces derniers mois, après la diminution brutale des contrats aidés, la suppression de la réserve parlementaire, le remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) au détriment des investissements solidaires, ou encore le refus du ministère du Travail de reconnaître à sa juste place la représentation des employeurs de l’ESS assurée par l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES).

Notre belle République est ainsi faite : nous nous inclinons devant les décisions du gouvernement et du Parlement, mais nos organisations de représentation exercent un droit légitime de critique et de revendication, garanti à nos yeux par la Constitution de la République française, et cela ne devrait pas émouvoir. Nous attendons de François de Rugy qu’il soit le garant d’un dialogue républicain bien compris entre les acteurs de l’ESS et les autorités publiques, nationales et régionales.


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