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Lutter contre l’exclusion par l’accès au droit, par Jérôme Giusti, Avocat, président de Droits d’urgence depuis 2015 - 15/11/2017



Oui, les associations ont aujourd’hui besoin de trouver de nouveaux modèles économiques (v. not. dossier « Modèles socio-économiques – Des racines et des ailes », JA no 563/2017, p. 15). Oui, il nous faut réinventer notre action au service de l’intérêt général. Ce constat, soulevé par Christophe Itier, haut-commissaire à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale, nous le partageons pleinement et Droits d’urgence est convaincue par la nécessité de transformer son action.

Association humanitaire de lutte contre l’exclusion par l’accès au droit, Droits d’urgence a été créée en 1995 à Paris par des avocats, des magistrats et des universitaires, pour apporter une aide et une assistance juridique aux plus démunis. Droits d’urgence, c’est 22 ans d’action que nous pouvons mesurer en chiffres : grâce à l’action coordonnée de notre équipe de 49 salariés et 215 bénévoles professionnels du droit, ce sont 87 773 personnes qui ont bénéficié d’un accès à leurs droits en 2016. Au quotidien, nous sommes confrontés à une complexité des problématiques rencontrées par les personnes en situation d’exclusion, de précarité et de vulnérabilité, ainsi qu’à un accroissement des sollicitations des professionnels de l’action sociale. Notre objectif : faire échec au non-recours au droit.

La lutte contre le non-recours au droit doit aujourd’hui être une priorité. Car les conséquences humaines et sociales sont lourdes (accentuation de l’isolement individuel et psychologique, aggravation de l’exclusion et de la déchéance sociales et de la pauvreté). Car il constitue un coût financier important pour les pouvoirs publics, les associations de lutte contre l’exclusion qui cherchent à accompagner les « sans-droits » et, en définitive, la société. Le non-recours créé aussi une frustration individuelle forte et une violence sociale élevée, nées du constat que « nous ne sommes pas tous égaux en France ». L’exclusion par le droit coûte en définitive plus cher que les dispositifs qui cherchent à y remédier. Il existe 8 millions de pauvres en France. Il faut pouvoir investir en masse dans des dispositifs intelligents, participatifs et vertueux. Plus l’on traite le problème de droit en amont, plus le coût de l’accès au droit pour l’État et les collectivités territoriales diminuera. Les conséquences sont tout autant politiques : l’inégalité face à l’accès au droit et la déchéance de droits portent directement atteinte aux principes républicains d’égalité et de fraternité. Cette inégalité nuit à la paix sociale et à l’idée de nation, une et indivisible.

Aujourd’hui, comme nombre d’associations, nous ne pouvons échapper à l’injonction contradictoire qui consiste à faire plus avec moins de moyens. Cela nous oblige à interroger notre modèle économique, à nous inscrire dans une démarche d’innovation, à nous adapter aux contraintes de l’environnement et, surtout, à l’expression des besoins. Depuis 2015, nous portons un projet de grande plateforme Internet d’accès aux droits fondamentaux : DroitDirect.fr. Notre projet a été récompensé par le prix coup de cœur « Prédictibilité du droit » remis par Axa Protection juridique et l’association Open Law, par le label « La France s’engage » et par Ashoka dans le cadre du programme IMPACT « Fragilité sociale » en partenariat avec Malakoff Médéric.

DroitDirect.fr nous a permis, en quelques mois, de mobiliser des moyens nouveaux, financiers, humains, de nouveaux partenaires et, surtout, de nous conférer une nouvelle visibilité sur l’ensemble du territoire national. Il est surtout la reconnaissance du travail que mènent nos équipes au jour le jour, lesquelles placent l’humain au centre de leurs préoccupations quotidiennes. DroitDirect.fr nous permet ainsi de poursuivre notre ambition, celle que nous avons depuis plus de 20 ans, et d’affirmer une nouvelle fois, et toujours plus haut et plus fort, que ce n’est pas aux gens d’aller vers le droit, mais au droit d’aller vers les gens.


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