Juris Association Magazine
Jurisassociations
Jurisport – RJES
Juristourisme
Juris art etc.
Dalloz Revues
Droit et Fiscalité des Associations
Droit & Fiscalité
Gestion & Finance
Social & RH
Économie & Sociologie
Dalloz Bibliothèque
Formation Associations Fondations
Droit et fiscalité
Comptabilité et finance
Management et ressources humaines
Santé et médico-social
Sport, culture et animation
Tourisme et loisirs
Stratégie et développement
Formations UMA
Communication
Formations intra
Catalogue
Accueil > La tribune



Prélèvement à la source : vers la simplification ? par Françoise Sampermans, Présidente de France Générosités depuis avril 2012 - 16/05/2017



L’annonce de la mise en place, dès 2018, du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source est apparue comme naturelle et simple à réaliser. En effet, ce système de paiement de l’impôt est pratiqué dans la plupart des pays européens et n’a jamais suscité de polémique. C’était oublier l’esprit frondeur des Français qui voient en toute réforme une atteinte à leur liberté, voire un motif de mobilisation pour défendre leurs droits acquis : les employés du Trésor public ont considéré que leur emploi était menacé, les entrepreneurs ont protesté contre les coûts induits par la mise en place de nouveaux logiciels de paie, les contribuables ont revendiqué la protection de leur vie privée.
Il a fallu une bonne dose de patience, des centaines de rencontres et des trésors d’explications de la part du ministre du Budget, de son cabinet et de la Direction générale du Trésor pour écouter, rassurer et finalement faire adopter le dispositif dont les modalités ont évolué au fil du temps afin de prendre en compte certaines remarques pertinentes. Il faut rappeler que l’allusion à l’année blanche de 2017, qui paraissait en première analyse plutôt apaisante, ne faisait que renforcer les incertitudes et les craintes des bénéficiaires des crédits et réductions d’impôt.

Le monde associatif, et particulièrement les associations et fondations qui dépendent essentiellement de la générosité du public, s’est ému des risques d’incompréhension de la part des donateurs et, par voie de conséquence, sur la collecte de dons en 2017 et 2018. La menace de l’année blanche aurait pu planer sur la défiscalisation des dons puisque les donateurs pouvaient interpréter l’année sans impôt comme une année également sans crédit d’impôt (v. en p. 40 de ce numéro). Pour rappel, les contribuables français ont déclaré, dans leur déclaration d’impôt sur le revenu 2015, 2,5 milliards d’euros de dons.
France générosités est rapidement intervenu auprès du ministre du Budget afin de comprendre le dispositif prévu pour la défiscalisation des dons et rappeler au ministre les risques de baisse des dons en cas de mauvaise interprétation de la part des donateurs. Grâce à ces échanges et à la qualité d’écoute de nos interlocuteurs, nous avons pu rapidement lever les incertitudes et convaincre le ministre et son cabinet de la nécessité de réfléchir ensemble aux éléments de langage qu’il convenait de préparer à l’intention des donateurs.

C’est grâce à ce processus que nous avons pu rassurer nos adhérents sur les modalités pratiques de la prise en compte des reçus fiscaux à partir de 2017 et, en même temps, leur fournir les supports de communication mis au point par le ministère qui leur permettront dorénavant d’expliquer clairement comment les dons seront comptabilisés dans l’impôt sur le revenu. L’ensemble des organisations d’intérêt général, éligibles à la défiscalisation des dons, peuvent ainsi travailler plus sereinement et espérer pouvoir sauvegarder les résultats des campagnes de collecte prévues en 2017 et 2018. Il ne reste plus qu’à espérer que le prochain gouvernement ne remettra pas en cause le prélèvement à la source, faute de quoi le travail serait à refaire…


Toutes les Tribunes



Actualité Juridique, Fiscale et Sociale




> Nous connaître
Qui sommes-nous ?
Références
Partenaires
Accès clients

> Se former
Action sociale
Droit et fiscalité
Comptabilité et finance
Management et ressources humaines
Santé et médico-social
Sport, culture et animation
Tourisme et loisirs
Stratégie et développement
Formations UMA
Communication
Formation sur mesure
> S’informer
Actualités juridiques
Jurisassociations
Jurisport – RJES
Juristourisme
Juris art etc.
> Se documenter
Droit & Fiscalité
Gestion & Finance
Social & RH
Économie & Sociologie
Documents gratuits