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Association | Vie associative | 14/10/2021
HCVA : une page se tourne…

Le Haut-Conseil à la vie associative (HCVA) a dressé le bilan de la période 2019-2020 de la vie associative. Centré sur la notion de confiance, le rapport s’articule en quatre chapitres. Les trois premiers portent sur la confiance des associations dans les pouvoirs publics et réciproquement, la confiance témoignée par la population et la conciliation de l’intérêt général avec la notion de concurrence. Le chapitre conclusif pose quant à lui la question de savoir si, au terme des 10 ans du HCVA, la confiance est au rendez-vous.


Source : HCVA, Bilan de la vie associative 2019-2020, sept. 2021
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Association | Action en justice | 13/10/2021
Constitution de partie civile pour complicité de crimes contre l’humanité

Par trois arrêts de principe rendus dans la même affaire, la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé la décision de la chambre de l’instruction qui avait annulé la mise en examen d’une société française de matériaux de construction pour complicité de crimes contre l’humanité. 

Source : Cour de cassation, crim., 7 sept. 2021, n°19-87.031
Cour de cassation, crim., 7 sept. 2021, n°19-87.036
Cour de cassation, crim., 7 sept. 2021, n°19-87.367
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Social | Formation | 12/10/2021
Le FNE-formation renforcé est arrivé

Avec le FNE-formation (Fonds national de l’emploi), l’État finance, depuis le début de la crise sanitaire, le développement des compétences dans les entreprises impactées (JA 2020, no 619, p. 40). 

Source : Instr. DGEFP du 7 sept. 2021 relative à la mobilisation du FNE-formation et de la pro A pour financer les parcours de formation des salariés
Ministère du Travail, questions-réponses FNE-Formation, mis à jour le 14 sept. 2021
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Défense des droits | Environnement | 12/10/2021
Des associations devant la Cour européenne des droits de l’homme

Six associations de protection de l’environnement s’opposent à un projet de centre industriel de stockage géologique, établi sur le site de Bure dans l’est de la France, destiné à stocker en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute activité et à vie longue. 

Source : Cour européenne des droits de l’homme, 1er juill. 2021, n°56176/18, 56189/18, 56232/18, 56236/18, 56241/18 et 56247/18 Accès libre
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Social | Représentation du personnel | 11/10/2021
CCN51 : autorisation d’absence et mandat syndical électif

Dans une association dépendant de la convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (CCN 51), trois délégués syndicaux demandent une autorisation exceptionnelle d’absence mais ne l'obtiennent pas...

Source : Cour de cassation, soc., 27 mai 2021, n°20-10.991 Accès libre
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Parution d’un guide sur l’élaboration d’un droit de l’ESS, par David Hiez, Professeur de droit privé, Université du Luxembourg

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