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Fiscal | 14/01/2021
LF 2021 (7/7) : mesures spécifiques aux associations

La loi de finances pour 2021 est assez pauvre en mesures propres aux associations. Toutefois, les dispositions générales qu’elle porte peuvent intéresser les organismes sans but lucratif. Il s’agit surtout de mesures de soutien de trésorerie et de réduction des impositions compte tenu du contexte économique. Revue de détail.
1ère partie : les mesures spécifiques aux associations

Source : Loi n°2020-1721 du 29 déc. 2020, JO du 30, dite "LF"
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Association | Ressources - Financement | 13/01/2021
LF 2021 (6/7) : dons et mécénat

Les versements aux associations bénéficiant de l’amendement dit "Coluche", venant en aide aux personnes en difficulté ou, désormais, luttant contre les violences conjugales, profitent d’un plafond majoré, porté exceptionnellement à 1 000 euros en 2020 (L. n°2020-473 du 25 avr. 2020, JO du 26, art. 14 ; CGI, art. 200, 1 ter). Cette hausse temporaire de plafond est prorogée en 2021 (LF, art. 187).

Source : Loi n°2020-1721 du 29 déc. 2020, JO du 30, dite "LF"
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Fiscal | Crédit d'impôts | 12/01/2021
LF 2021 (5/7) : réductions et crédits d'impôt

La loi de finances crée une franchise de 3 000 euros pour deux catégories d'investissements, augmentant jusqu’à ce montant le plafond d’imputation des réductions et crédits d’impôt sur l’impôt dû par le foyer fiscal considéré (LF, art. 112).


Source : Loi n°2020-1721 du 29 déc. 2020, JO du 30, dite "LF"
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Fiscal | 11/01/2021
LF 2021 (4/7) : mesures techniques générales

La loi de finances comporte plusieurs dispositions techniques pour soutenir la trésorerie des opérateurs durant – et après – la pandémie. Même si les actes visés sont rarement effectués par les associations ou effectuées par les structures déjà importantes lorsqu’ils le sont, il convient d’en prendre connaissance.


Source : Loi n°2020-1721 du 29 déc. 2020, JO du 30, dite "LF"
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Fiscal | Impôts commerciaux | 08/01/2021
LF 2021 (3/7) : imposition des bénéfices

La fin d’année apporte son lot habituel de surprises. 2020 ayant été à ce titre assez dense, le législateur a eu l’amabilité d’offrir aux opérateurs économiques et sociaux une loi de finances neutre, si ce n’est favorable, au secteur associatif, même si peu de mesures spécifiques ciblent ce dernier.


Source : Loi n°2020-1721 du 29 déc. 2020, JO du 30, dite "LF"
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« L’enfer est pavé de bonnes intentions », par Emmanuel  Tawil, maître de conférences (HDR) de droit public à l’université Paris 2 Panthéon-Assas

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