Juris Editions | La Référence Juridique Des Associations, Fondations et Collectivités.

Défense des droits | Étranger | 18/05/2012
Nationalité : de précieux conseils pour la naturalisation…
Les modalités d'application des dispositions du code civil modifiées par la loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (loi n° 2011-672 du 16 juin 2012, JO du 17, dite « loi Besson ») concernant la prise en compte des parcours exceptionnels d'intégration, le recueil de l'information en cas de nationalités multiples et l'allongement des délais de certaines procédures ont été précisées par le ministre de l'Intérieur dans une circulaire.

Source : Circ. NOR IOCN1207269C du 19 avril 2012

Social | Emploi et chômage | 18/05/2012
Chômage partiel : agrément de l'ANI
L'accord national interprofessionnel (ANI) du 13 janvier 2012 a été agréé le 4 mai 2012.

Source : Arr. du 4 mai 2012, JO du 8, texte n° 128.

Fiscal | 17/05/2012
Fiscalité : les AMAP soumis aux « 4P »
Retour sur la détermination du caractère non lucratif d'une association et l'exonération aux impôts commerciaux qui en découle.

Source : Rép. min à J.-P. Gille, JOAN Q du 17 avril 2012, n° 130683

Social | Représentation du personnel | 17/05/2012
Avantages catégoriels des cadres : quatre arrêts, une décision identique
La question relative aux avantages pouvant être consentis aux cadres a été posée une nouvelle fois à la Cour de cassation.

Source : Soc. 28 mars 2012, n° 11-12.043., Soc. 28 mars 2012, n° 11-30.034., Soc. 28 mars 2012, n° 10-28.670., Soc. 28 mars 2012, n° 11-11.307.

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Mettre la société en mode projet, par Yannick Blanc, président de la Fonda

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