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> A LA UNE
Association | Action en justice | 22/06/2017
L’association et son trésorier ne sont pas des investisseurs avertis
Il arrive, et c’est heureux, qu’une association dispose d’excédents de trésorerie. Il est alors de bonne politique de placer cet argent plutôt que de le laisser dormir sur un compte non rémunéré. Mais c’est parfois là également que les ennuis commencent.

Source : Cass. com, 17 mai 2017, n° 15-22.068 Accès libre
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> A LA UNE
Association | Vie associative | 15/06/2017
Organisation d'un loto au profit d'une association : attention aux dérives
Les lotos permettent aux habitants de nos villages de se rencontrer et de partager d'agréables moments de convivialité. C’est pourquoi ils doivent être encouragés, mais non sans précaution, toutefois, car ils sont parfois le paravent à des activités financières illicites. Ils peuvent également entraîner des phénomènes d’addiction. C’est pourquoi le code de la sécurité intérieure, qui les réglemente, fait œuvre de compromis entre ces impératifs contradictoires.

Source : Cass. crim. n° 15-87.327, 31 mai 2017 Accès libre
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Libertés et droits fondamentaux | 21/06/2017
Mettre fin au délit de solidarité
Après plusieurs affaires ayant suscité la polémique à Calais, dans la vallée de la Roya ou à Paris, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu un avis pour mettre fin au délit de solidarité.

Source : CNCDH, avis NOR CDX1715073V, JO du 4 juin 2017 Lire la suite


Association | Vie associative | 20/06/2017
La France reste bénévole
Le chiffre est identique à celui des enquêtes précédentes (Recherches & Solidarités, « La France bénévole en 2016 », 13e éd., juin 2016, JA no 542/2016, p. 6 ; France Bénévolat, « L’évolution de l’engagement bénévole associatif en France, 2010 à 2016 », mars 2016, JA no 538/2016, p. 10 : 13 millions de bénévoles sont présents dans au moins une des 1,3 million d’associations françaises aujourd’hui actives. Si les signaux sont passés au vert en 2016, le bénévolat reste tout de même le premier sujet de préoccupation pour les associations, devant la situation financière.

Source : Recherches & Solidarités, « La France bénévole », 14e éd., juin 2017 Lire la suite


Association | Règlementation | 19/06/2017
Nouvelle salve du BOFiP
Tout d’abord, les critères d’appréciation de la gestion désintéressée, aménagés afin de faciliter la rémunération des dirigeants d’associations de jeunesse et d’éducation populaire, souvent essentiellement financées par de l’argent public, sont intégrés.

Source : BOFiP-Impôts, BOI-BIC-CHAMP-80-20-20-10, BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20, BOI-IS-BASE-10-10-20, BOI-TVA-LIQ-30-20, BOI-TPS-TS-40 ; BOI-RSA-CHAMP-20-50-60 Lire la suite


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Prélèvement à la source : vers la simplification ? par Françoise Sampermans, Présidente de France Générosités depuis avril 2012

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