• Associations

Référence en droit des associations, cet ouvrage à mises à jour propose une analyse des dispositions de droit commun des associations, de leur création à leur dissolution ainsi qu'une étude des associations à statut particulier

82 dossiers pour un approche exhaustive et thématique.

Dans ce classeur, vous retrouverez tous les principes qui régissent la vie d'une association ainsi que les régimes propres des fondations et des associations à statut particulier.

• Guide du dirigeant d'association

Toute l'expertise et la pratique pour gérer votre petite association !

Comment mettre sur pied votre projet associatif ? Quels statuts, quels types de fonctionnement, quelles responsabilités ? Comment embaucher votre premier salarié ? Comment communiquer et faire connaître votre association ?

Le ton militant, l'humour, l'esprit pratique des auteurs contribuent à la richesse de cet ouvrage unique et indispensable pour créer et gérer votre association : droit, fiscalité, gestion, communication, etc. Il vous propose également des outils essentiels au quotidien : exemples de statuts, de lettres au préfet, au maire, à la banque, outils pratiques et ludiques pour apprécier le régime fiscal de votre association, grilles d'évaluation pour mesurer et prévenir les risques juridiques liés à son fonctionnement.

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• Statuts et fonctionnement de l'association

Toute l'expertise et la pratique pour des statuts adaptés à la vie de votre association

Comment éviter que des désaccords ne finissent en querelles juridiques ? Comment adapter vos statuts à votre projet ? Peut-on faire confiance aux statuts types disponibles sur Internet ? Comment répartir les compétences et les responsabilités au sein votre association ? Comment convoquer et organiser une assemblée générale ?

Un ouvrage qui répond à toutes les questions que vous êtes amenés à vous poser au quotidien. Prenant en compte les lois et la jurisprudence récentes, cet ouvrage vous explique des règles complexes, le plus souvent ignorées, pour vous permettre, à vous, porteurs de projets ou dirigeants d?association, de mettre sur pied vos idées et de gérer sereinement vos actions.

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• Collecte de fonds et philanthropie

Toute l'expertise et la pratique pour lever des fonds

Quelles sont les conséquences juridiques et fiscales de l'appel à la générosité du public ? Quels types de contrôles, quelles règles déontologiques ? Comment tenir et exploiter un fichier de donateurs ? Quels moyens de prospection adopter ? Quels avantages fiscaux ?

Le premier ouvrage qui vous présente de façon transversale tous les aspects juridiques et fiscaux de la collecte de fonds et de l'appel à la générosité du public et qui vous permet concrètement d'avoir recours à ce mode de financement : monter une campagne d'appel à la générosité, recevoir un testament en toute sécurité, bénéficier du mécénat d'entreprise ?

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• Fonds de dotation

Toute l'expertise et la pratique pour gérer sans risque votre fonds de dotation

Pourquoi créer un fonds de dotation ? À qui s'adresse cette nouvelle institution ? Est-ce une source ou un mode de financement ? Comment bénéficier d'un statut fiscal privilégié ?

À jour de l'instruction fiscale du 25 juin 2009 publiée au Bulletin officiel des impôts du 2 juillet 2009 relative aux dons et legs consentis aux fonds de dotation, et de la circulaire du 19 mai 2009 publiée le 19 juin 2009, l'ouvrage présente l'ensemble des textes spécifiques et ceux plus généraux qui s'appliquent à ce nouveau type d'organisme à but non lucratif. Il envisage également toutes les situations non prévues par la loi : fonds de dotation employeur, transformation du fonds, difficultés financières, appel à la générosité du public, etc.

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• Associations et collectivités publiques

Toute l'expertise et la pratique pour des relations sereines avec les collectivités publiques

Une association est-elle une entreprise comme une autre ? Dans quel cas une mise en concurrence est-elle obligatoire ? Comment distinguer subvention, marché public et délégation de service public ? Comment passer et répondre à un appel d'offre ? Comment appréhender la procédure d'appel à projet mise en place par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite HPST) ?

Cet ouvrage vous dépeint le nouveau paysage des relations entre les associations et les collectivités publiques. Il clarifie le cadre de leurs relations contractuelles. Les auteurs vous donnent les clefs pour valoriser au mieux vos spécificités associatives tout en vous garantissant contre les risques de requalification. Un outil méthodologique sur les modalités de la mise en concurrence.

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• Code des associations et fondations 2010, commenté

Les codes Dalloz offrent un accès direct et efficace à tous les textes législatifs et réglementaires, à la jurisprudence résumée la plus pertinente

Le droit des associations touche des domaines multiples du droit.

L'objectif du code Dalloz est de rassembler les principaux textes relatifs aux associations mais également aux fondations et congrégations. De nombreux textes font l'objet de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence.

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• Code du tourisme 2010, commenté

Le code du tourisme commenté a vocation à rassembler les règles de droit applicables au secteur du tourisme

Ce code, enrichi des commentaires et annotations d'un spécialiste de la matière, apporte un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent à ce secteur : urbanisme, commerce, construction , impôts, droit civil, droit rural ...

Il concerne principalement : l'organisation générale du tourisme, les activités et les professions du tourisme, les équipements et les aménagements touristiques, le financement de l'accès aux vacances et la fiscalité du tourisme, mais également la législation sur les casinos, le repos dominical et l'Institut français du tourisme (en appendice du code).

Cette quatrième édition est à jour des lois de l'été 2009 relatives au développement et à la modernisation des services touristiques, mais également aux dérogations au principe du repos dominical.

• Code du sport 2010, commenté

L’édition 2010 du Code du sport présente la codification officielle complète de la matière, issue de l’ordonnance du 23 mai 2006 et des décrets du 24 juillet 2007 pour les parties législative et réglementaire, et achevée avec l’arrêté du 28 février 2008 relatif à la partie « Arrêtés ».

L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et d'un vaste commentaire explicatifs. Les textes non codifiés qui forment un complément logique nécessaire à la compréhension de la matière sont classés dans des rubriques alphabétiques d'un Appendice au code proprement dit : associations, enseignement, manifestations sportives, responsabilité, sports de nature, etc.

Dans ces rubriques figurent les textes importants issus du mouvement sportif :
- charte olympique ;
- code de l'arbitrage international et Règlement de la chambre arbitrale du sport du CNOSF ;
- code mondial antidopage ;
- propositions de conciliation du CNOSF et sentences du Tribunal arbitral du sport ;
- convention collective nationale du sport.

• Associations

Guide juridique de la création et de la gestion de l'association type loi 1901 ou à statut particulier

Au-delà de l'action menée pour la cause ou les intérêts à défendre, quiconque s'est impliqué dans la vie associative connaît l'énergie et les compétences qu'il faut déployer pour créer ou faire vivre une association.

Entre la convocation des assemblées et l'enregistrement des adhésions, la recherche de financements et la tenue de la comptabilité, le recouvrement des cotisations et l'accomplissement des déclarations fiscales..., les responsables de l'association sont tenus de maîtriser de nombreuses règles juridiques, comptables et fiscales.

À l'heure où les pouvoirs publics simplifient et améliorent significativement les avantages fiscaux octroyés aux particuliers comme aux entreprises afin d'encourager les dons, et où les associations développent une activité commerciale, les responsables associatifs trouveront dans ce guide toutes les informations utiles à la gestion de leur structure : présentation du dossier de demande de subvention, conséquences de l'obligation de transparence imposée à certaines associations, etc.

D'importants développements sont consacrés au fonctionnement de l'association, à son évolution et aux difficultés, quelle que soit leur nature, qu'elle risque de rencontrer, ainsi qu'au droit communautaire et au droit de la concurrence.

À jour des derniers textes législatifs et réglementaires, notamment de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 (avec la création des fonds de dotation) et l'ordonnance du 18 décembre 2008 (concernant les associations en difficulté), l'auteur, prenant en compte le caractère essentiellement contractuel de l'association, donne les indispensables conseils pour décider, mais aussi les outils pour agir : statuts types commentés, modèles de règlement intérieur ou de convocations aux assemblées...

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• Le paysage associatif français 2007

Combien existe-t-il d'associations en France ? Quel est leur poids économique et social ? Dans quels secteurs d'activités interviennent-elles ? Quelles sont leurs sources de financements ? Qui sont leurs dirigeants ?

Autant de sujets aux données incertaines et régulièrement objets de vives polémiques. Or, la demande sociale d'informations chiffrées sur l'une des spécificités socio-économique française demeure forte.

Cet ouvrage est le premier état statistique complet du paysage associatif, dépeint à partir d'une enquête scientifique de près de trois ans ayant impliqué 1 725 communes. Données uniques et indispensables pour tous les acteurs du monde associatif et leurs partenaires publics et privés.

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• Code civil 2010

Les codes Dalloz offrent un accès direct et efficace à tous les textes législatifs et réglementaires, régulièrement mis à jour, à la jurisprudence résumée la plus pertinente et si nécessaire, à des commentaires pour mieux préciser la portée juridique des textes

Le code civil est marqué par la mise en oeuvre ou la poursuite des réformes engagées précédemment.

Ainsi, un décret du 22 décembre 2008 a précisé, juste avant l'entrée en vigueur de la réforme des incapacités, le régime applicable aux actes de gestion du patrimoine des personnes protégées.

La loi du 16 janvier 2009 ratifiant l'ordonnance réformant la filiation est allée bien au-delà d'une simple ratification formelle. L'ordonnance du 30 janvier 2009 a quant à elle modifié et élargi les modalités de recours à la fiducie.

Le code civil et ses textes complémentaires ont également été largement affectés par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion et par l'importante loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit.

La jurisprudence relative aux incapacités a été entièrement refondue avec le souci de faciliter l'utilisation et l'interprétation des nouvelles dispositions résultant de la réforme du 5 mars 2007. Ont également été revues les notes de jurisprudence relatives aux biens et celles qui concernent la responsabilité civile des professionnels (avocats, banquiers...).

• Code des marchés publics et autres contrats 2009, commenté

Les codes Dalloz offrent un accès direct et efficace à tous les textes législatifs et réglementaires, régulièrement mis à jour, à la jurisprudence résumée la plus pertinente et si nécessaire, à des commentaires pour mieux préciser la portée juridique des textes

Le code des marchés publics et autres contrats Dalloz rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pédagogique, l'ensemble des textes intéressant la commande publique.

Le contenu de cet ouvrage ne se limite pas au code des marchés publics officiel de 2006.

Tous les textes relatifs aux marchés non soumis au code des marchés publics, aux contrats de partenariat, aux contrats complexes (BEA, BEH, AOT, LOA...), aux délégations de service public, aux concessions de travaux, aux concessions d'aménagement, à la maîtrise d'ouvrage publique, à la sous-traitance, aux cessions de créances et les dispositions relatives aux délais de paiement, aux différents contrôles et au contentieux y figurent dans des rubriques, toutes éclairées d'un vaste commentaire explicatif, qui intègrent les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

• Code du handicap

A l'heure où plus de 30 000 personnes handicapées, malades ou invalides ont manifesté pour obtenir des ressources décentes et où le handicap concerne 5 à 10 % de la population française, la volonté de publier un code du handicap répond à un débat majeur de notre société

A l'instar du code des droits contre l'exclusion, ce code présente l'ensemble des droits dont peut bénéficier une personne handicapée dans tous les domaines de la vie courante : santé, emploi, famille, éducation, logement, transports, ressources, discrimination, etc.

Son objectif est de recenser, simplifier et vulgariser les procédures afin de garantir les droits et chances des personnes handicapées et de leurs familles face aux difficultés constantes et entraves à l'exercice de ces droits qu'elles rencontrent quotidiennement. Il doit permettre : d'apporter des réponses claires et rapides à toute une série de questions sur le handicap.

Sur le même mode que le code junior ou le code des droits contre l'exclusion, on trouvera des articles de lois et décrets assortis de commentaires clairs et précis issus d'une pratique régulière et d'une connaissance accrue des questions liées au handicap.

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• Code junior

Nul n'est censé ignorer la loi. Or, les parents comme leurs enfants mineurs ou majeurs, manquent cruellement d'informations claires et précises sur l'école et son fonctionnement, les règles juridiques concernant la vie en société, et tout simplement celles concernant même la famille

Désormais, il y a le Code junior, qui, à l'image d'un code Dalloz, rappelle, mais sous une forme très simplifiée, la règle de droit (référence de ou des articles) assortie de commentaires accessibles à partir de l'âge de 11 ans.

Cette 5^e édition intègre les très nombreuses modifications intervenues dans les domaines traités par le Code. Il s'agit notamment :
- de la mise en oeuvre du socle commun de compétences qui est la suite logique du décret de juillet 2006 organisant ce socle en 7 grands piliers. Cela inclut l'instauration du livret individuel de compétences permettant aux parents et élèves d'être informés du contenu de ce socle et du suivi de son acquisition par l'enfant ;
- de l'extension des programmes personnalisés de réussite éducative aux cycles 2 et 3 de l'école et à tous les cycles du collège ;
- des différentes dispositions permettant de garantir au mieux l'égalité des chances: actions dirigées vers les filles et les élèves atteints de handicap mais aussi relance de l'éducation prioritaire à travers les réseaux "ambition réussite" et surtout renforcement de la prévention de la violence au sein des établissements scolaires. Dossier spécial à ce sujet ;
- rénovation de la voie technologique et diversification des voies de formation en organisation l'enseignement professionnel en pôle des métiers.

D'autre matières plus traditionnelles du droit applicable aux mineurs sont aussi modifiées, qu'il s'agisse des règles relatives à l'autorité parentale et l'assistance éducative (loi sur la protection de l'enfance du 5 mars 2007) ou des règles jurisprudentielles en matière de divorce.

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• Code des droits contre l'exclusion

Cet ouvrage réunit les principales mesures, réliées les unes aux autres, commentées, clarifiées et souvent illustrées par des exemples

Plus d'un 1 million de personnes sont en France allocataires du RMI. 1,5 million de familles sont actuellement en situation de surendettement. Les chômeurs représentent 10 % de la population active et le taux de pauvreté, en constante augmentation, atteint 6,3% de la population française. Enfin, au cours de l'année 2005, environ 30 000 personnes ont été reçues dans des permanences d'orientation juridique.

La volonté de publier un Code des droits contre l'exclusion répond à une situation d'urgence. L'ouvrage s'inscrit également dans la mise en oeuvre du plan d'inclusion sociale et de la loi de programmation Borloo pour la cohésion sociale mais aussi dans le cadre de toute une série de mesures récentes. Il s'inscrit profondément dans les débats actuels issus des lois en cours (loi sur l'égalité des chances, projet de loi sur l'immigration...).

Ce Code des droits contre l'exclusion est construit à partir des réalités du terrain. Il propose d'une façon accessible l'ensemble des droits dont peut bénéficier une personne en situation précaire : du droit d'asile à l'allocation de soutien familial en passant par le droit à un logement décent, le maintien dans l'hebergement, le droit à l'état civil ou à la dignité.

L'ouvrage donne des réponses rapides et accessibles à toute une série de questions sur l'exclusion sociale. Sur le même mode que le Code junior, on trouvera des articles de lois, décrets ou autres textes assortis de commentaires clairs et précis issus d'une pratique régulière et d'une connaissance accrue des phénomènes d'exclusion.

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• Séjours de vacances et accueils de loisirs

Plus de 5 millions d'enfants et d'adolescents sont accueillis chaque année en centres de vacances et de loisirs. Leur organisation est régie par une réglementation issue de sources multiples ; elle est soumise à des contrôles de plus en plus stricts et nombreux

En appui des textes officiels souvent complexes, cet ouvrage offre une lecture abordable et compréhensible de la réglementation des séjours de vacances et accueils de loisirs sous la forme de 100 fiches synthétiques regroupées en 6 thèmes :

- le cadre de l'accueil et des activités (conditions d'hébergement, différents types de séjours, déclarations à effectuer, diplômes...) ;
- la sécurité (bâtiments et déplacements) et la responsabilité ;
- les activités physiques et sportives (conditions, encadrement...) ;
- l'hygiène alimentaire et les repas ;
- la qualification du personnel (différents brevets, diplômes et qualification requis) ;
- l'emploi du personnel (législation du travail, conventions collectives...).

Avec sa facilité de consultation, ce guide est indispensable à tout organisateur de séjours de vacances et d'accueils de loisirs, directeur de séjours, personne travaillant dans le domaine de l'animation, président et responsable associatif.

Cette nouvelle édition est notamment à jour de la nouvelle réglementation issu du décret du 26 juillet 2006 et des nombreux arrêtés de 2007, qui ont profondément modifié les séjours de vacances et accueils de loisirs (les anciens « centre de vacances et de loisirs (CVL) » devenus les « accueils collectifs de mineurs (ACM) »), tant sur les modalités générales de l'accueil, que sur le projet éducatif, les déclarations à effectuer, l'encadrement (diplômes et brevets) ou encore la protection des mineurs.

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• Les services à la personne

C'est aujourd'hui une réalité, les services à la personne sont en plein essor

Qu'il s'agisse de l'accompagnement des personnes âgées, handicapées ou des familles, ou de prestations de ménage, de repassage, de garde d'enfants à domicile..., la palette de l'offre de services se diversifie. L'évolution des modes de vie fait apparaître de nouveaux besoins auprès des particuliers en quête d'une meilleure qualité de vie.

Le plan de développement des services à la personne, élaboré par Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a contribué au dynamisme de ce véritable secteur d'activité économique, qui emploie près de 1,5 million de personnes. Longtemps réservé au milieu associatif, le secteur s'ouvre aux entreprises commerciales et créé de nouvelles opportunités pour les intervenants.

Parallèlement, un cadre d'exercice profondément renouvelé s'est mis en place avec pour objectif de mieux structurer un secteur hétérogène et éclaté. Dans son approche transversale, cet ouvrage traite tous les aspects de l'activité des services à la personne :
- l'ensemble des réglementations, notamment celle issue de la loi du 26 juillet 2005 et de l'ordonnance du 1^er décembre 2005 : autorisation, agréments (simple et qualité), droit des personnes, contrats, tarification, procédure d'évaluation, classification des emplois (conventions collectives)... ;
- les différents dispositifs de financement et de solvabilisation : politique des organismes sociaux et privés, chèque emploi-service universel (CESU), exonération de charges et réduction d'impôt ;
- les éléments d'organisation et de stratégie à prendre en compte pour développer et professionnaliser ce secteur : qualification des intervenants, fonctionnement des services, approche qualité et certification, travail avec les enseignes...

Pour la première fois, un ouvrage de référence complet et synthétique parait sur les services à la personne. Il constitue un instrument de travail indispensable pour les organismes existants et pour tous ceux, nombreux, qui désirent créer une activité de services à la personne. En favorisant l'accès à des informations puisées aux meilleures sources, il permet de comprendre ce secteur dont le développement s'enracine dans une histoire qui le façonne encore profondément. Il familiarise également le lecteur à l'approche bien particulière dans laquelle s'inscrit cette activité : celle d'un travail au domicile des personnes où la relation humaine est toujours très prégnante.

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• Organiser et gérer une manifestation

Éléments notoires du dynamisme des associations, de nombreuses manifestations sont organisées chaque jour (culture, sport, jeunesse, éducation mais aussi colloque, assemblée générale, conférences...)

Or, cette activité, quasi quotidienne, fait pourtant courir à son organisateur plus d'un risque qu'il se doit de connaître et d'anticiper.

Il s'agit là d'obligations administratives, sociales, fiscales (déclarations aux collectivités locales, délais, Sacem, Urssaf...), associées à des risques juridiques. À jour de la refonte du régime des manifestations de sports motorisés (décret du 16 mai 2006) et de la loi relative à la prévention des comportements violents lors de manifestations sportives (loi du 5 juillet 2006), le présent ouvrage décortique et analyse l'ensemble des démarches et obligations que l'organisateur de manifestation doit exécuter : occupation du domaine publique, loterie, buvette, démarches propres à certaines manifestations, responsabilités civiles et pénales, assurances...

Organiser une manifestation est aussi un travail d'équipe et de gestionnaire. C'est l'ambition de la troisième partie financière destinée à permettre aux organisateurs d'établir leurs comptes d'exploitation. Méthodologie de décompte des charges, rétro-planning, suivi d'activité sont aussi les notions clefs d'une manifestation réussie.

Etayé d'exemples et de conseils, cet ouvrage, destiné aux dirigeants, trésoriers d'association ou tout opérationnel chargé de l'organisation, n'a d'autres objectifs que de faire des risques liés à la manifestation une opportunité de médiatisation du projet associatif.

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• 50 droits contre l'exclusion

Petit ouvrage faisant l'inventaire des principaux droits (50 droits) à mettre en œuvre pour se sortir d'une situation difficile ou d'une situation d'exclusion

Il répond à des questions aussi simples et diverses que : Je ne peux pas rembourser mes crédits, que puis-je faire ?, Quels sont mes droits en cas de licenciement ?, Je suis en contrat aidé, ai-je droit au Revenu de solidarité active ?, Quelles sont les aides dont je peux bénéficier pour retrouver un travail ?, Comment  obtenir un logement  social ? Je ne peux plus payer la pension alimentaire, que se passe-t-il ?, Que puis-je faire en cas de retrait de l'autorité parentale?, Puis-je bénéficier de l'aide juridictionnelle ? etc.

Il s'adresse principalement aux personnes en situation d'exclusion et aux associations. L'ouvrage sera divisé en grandes thématiques à l'image du Code des droits contre l'exclusion, chaque thème comprenant plusieurs questions traitées sur le mode de fiches. Le commentaire sera extrêmement vulgarisé, clair et précis et prendra pour point d'appui un article de code ou texte de loi. Afin de répondre de façon extrêmement pratique aux questions des personnes en situation d'exclusion, les fiches ont été élaborées en tenant compte des avis et points de vue de bénéficiaires de minima sociaux ou RSA.

• 50 droits des ados

Cet ouvrage vous permet de mieux connaître vos droits et vos devoirs, à travers un classement thématique avec à chaque fois une référence aux articles de loi qui les fondent

Est-ce que j’ai le droit à des aides financières pour continuer mes études ? Est-il possible d’avoir plusieurs nationalités ? Pourquoi s’engager dans un service civique ? Le casier judiciaire, c’est quoi ? Qui a l’autorité parentale sur un enfant ? Sommes-nous obligés d’informer nos parents de toutes nos visites chez le médecin ? Peut-on tout dire sur Internet ?

Autant de questions posées depuis 2005 par les adolescents des forums Adolescences de la fondation Wyeth pour la santé de l’enfant et de l’adolescent, lorsqu’ils ont échangé à propos de leurs droits et responsabilités. Comme eux, vous souhaitez obtenir des réponses concrètes à vos questions. Cet ouvrage vous permet de mieux connaître vos droits et vos devoirs, à travers un classement thématique avec à chaque fois une référence aux articles de loi qui les fondent.

• Les discriminations positives

Instaurer des inégalités pour restaurer l’égalité. Telle est la philosophie des discriminations positives

Longtemps ignorée des Français, la notion de discrimination positive suscite désormais l’intérêt. Chacun se croit tenu de devoir prendre position, souvent de façon caricaturale d'ailleurs. Pour les uns, elle serait un remède radical contre toutes les formes d'inégalité, pour les autres, elle représenterait un danger social absolu.

Les discriminations positives trouvent leur origine dans la politique américaine des années soixante de lutte contre les discriminations à l'égard des Afro-Américains victimes de plus d'un siècle de ségrégation. Si aujourd'hui la France et d'autres pays européens s'emparent de ce sujet, c'est suite au constat de la persistance, voire de la progression des discriminations raciales et sexuelles et des inégalités économiques et sociales.

• L'abolition de la peine de mort

L’histoire de l’abolition de la peine de mort est celle d’une victoire de l’homme sur lui-même et trouve son fondement dans les droits de l’homme, dont le premier est le droit à la vie

"À Cesare Beccaria qui se voulait disciple des encyclopédistes revient la gloire d’avoir le premier, en 1764, énoncé cette proposition d’une audace intellectuelle inouïe : "La peine de mort n’est ni utile ni nécessaire". La Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948 proclame : "Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne".

Sans doute, l’abolition universelle n’est pas encore acquise mais des signes encourageants apparaissent et, en dépit des survivances, la marche vers l’abolition universelle est irréversible. Il n’y a donc pas lieu de s’émerveiller des progrès de l’abolition. S’ils sont éclatants, ils sont encore trop lents. S’ils ne cessent de gagner dans ce monde, trop d’États recourent encore à la peine de mort. Mais parce que celle-ci est inutile, inhumaine et dégradante, la victoire complète de l’abolition est certaine. Aux nouvelles générations d’achever ce long combat contre la forme la plus grave de la torture, partout proscrite. Et de rendre l’abolition UNIVERSELLE. Ce sera l’une des plus belles victoires de l’humanité.

• Les droits des enfants

L'enfant est titulaire des mêmes droits que l'adulte, même s'il n'a pas la capacité de les exercer

Les droits de l'enfant font l'objet de plusieurs conventions spécifiques à l'échelon international et européen, dont l'influence s'est particulièrement manifestée en droit interne depuis la fin des années 90.

Les différents textes relatifs aux droits de l'enfant convergent vers la reconnaissance de droits susceptibles d'être rangés en trois catégories : - les droits permettant d'assurer la protection de l'enfant,
- les droits permettant de garantir le développement de l'enfant,
- les droits permettant de conférer au mineur une certaine autonomie.

• Le droit des femmes

L'ouvrage présente les textes juridiques concernant l'évolution des droits politiques, civils et sociaux des femmes françaises, de la Déclaration des droits de l'Homme à nos jours

« Mais qui va garder les enfants ? » Aussi sexiste soit-elle, la question mérite, hélas, qu'on la prenne au sérieux. Le partage des tâches familiales reste encore le plus fin révélateur des obstacles à l'égalité entre les sexes.

Ce petit livre témoigne de la longue marche des femmes à la conquête de leur autonomie. A parcourir la succession de ces textes juridiques en France, on est partagé entre la colère et le fou rire. Beaucoup moins humaines que les hommes, en 1789, les femmes ne naissent ni libres, ni égales. Et pour qu'elles ne le deviennent pas, durant plus d'un siècle, le Droit ne leur donne pas de droits, il les en prive. Aujourd'hui, les femmes les ont à peu près tous conquis. Mais ces droits sont si récents que leur ancrage dans les mœurs reste imparfait, voire réversible. Aux jeunes générations de s'en souvenir...

• Homosexuels. Quels droits

Cet ouvrage présente au lecteur un recueil commenté des principaux textes qui permet de mieux comprendre l´histoire juridique et politique de l’homosexualité en France et en Europe

"Comment un choix de la vie intime qui ne porte préjudice à personne et qui de surcroît donne du plaisir à ceux qui le pratiquent a pu déclencher une telle hostilité tout au long de l’histoire occidentale ? Pourquoi cette forme d’amour a pendant si longtemps constitué un problème susceptible de conduire des personnes libres et consentantes à la peine capitale ? Pourquoi, même après l’abrogation des textes criminalisant l’homosexualité, les démocraties modernes peinent-elles à banaliser l’orientation sexuelle et continuent à opérer une différenciation entre couple hétérosexuel et couple homosexuel ?" etc.

Telles sont les questions posées par Jack Lang qui, dans sa préface, revient sur son combat pour l’égalité des droits et appelle à une dépénalisation universelle de l’homosexualité.

• La révolution numérique

Le progrès des technologies de l’information et de la communication nous envahit et il est difficile d’y échapper : photo numérique, ordinateur, télévision, téléphone… Le numérique est partout

Mais quelle langue parle-t-on ? Le « numérique » et nous allons devoir nous munir d’urgence d’un « décodeur » pour comprendre les termes qui accompagnent cette révolution : MP3, GPS, ADSL, HD, TNT… faute de quoi certaines subtilités risquent de nous échapper !

Beaucoup de termes employés viennent de l’anglais et n’ont actuellement, pour la plupart, pas d’équivalent en français et nous parlons « numérique » sans le savoir.

• Pour la planète

Le droit de l’environnement, au-delà de sa nature juridique, est d’abord et surtout le produit de la rencontre de dynamiques sociales, économiques, politiques et internationales

La prise de conscience du danger pour la planète ouvre des perspectives d'évolutions, tant au niveau mondial qu'au niveau local.

Au niveau mondial : sur des sujets précis, très datés comme le nucléaire, puis de plus en plus autour des problématiques du développement, le changement climatique et les limites d'un modèle de développement consommateur de ressources finies qui forgent la prise de conscience contemporaine, rythmée par quelques cataclysmes ponctuels spectaculaires (tempête de 1999, tsunami, katrina...).

Au niveau local : "relocalisation" des enjeux et des pratiques démocratiques (mobilisations et activisme local).

À la croisée des hard et soft law, les textes sélectionnés ici cherchent à retracer cette prise de conscience et la construction d’un droit de l’environnement mondial, européen et national.

• Risques et assurances de l'association

Le dossier Assurances est bien souvent synonyme de complexité pour l'association

Une gestion efficace suppose en effet à la fois une analyse préalable des risques de l'association, une maîtrise de ses besoins en assurance mais également une bonne connaissance des acteurs du marché, du contenu de l'offre et du fonctionnement du contrat d'assurance.

C'est la raison même de cet ouvrage organisé en trois parties pour une meilleure compréhension de la matière. Le dossier Assurances est bien souvent synonyme de complexité pour l'association. La première partie est consacrée au monde de l'assurance. Son organisation est compliquée et les entités qui le composent sont soumises à des statuts très divers. Les associations doivent donc disposer de repères pour mieux s'y retrouver. L'ouvrage donne des conseils pour leur permettre d'identifier leurs vulnérabilités, de mener des actions de prévention et d'optimiser leur budget d'assurance.

La seconde partie fait l'inventaire des risques et des assurances des associations. Celles-ci ont besoin d'hommes et de femmes, d'un patrimoine (locaux, matériel, véhicules...), ce qui constitue autant de facteurs de risques, en raison des dommages que la poursuite de leur activité associative peut occasionner aux tiers. Les personnes et les biens des associations peuvent également subir des dommages susceptibles de compromettre leur avenir. Il existe dans chaque cas des solutions d'assurance permettant aux associations de se prémunir efficacement contre ces risques.

Enfin, la troisième partie est consacrée à la gestion des contrats d'assurance. Une fois que les associations ont identifié leurs besoins en assurance, il leur reste à souscrire les contrats correspondants, à en payer les cotisations, à adapter ces contrats à l'évolution de leurs activités, à les résilier le cas échéant et, enfin, à déclarer les sinistres et obtenir le règlement des indemnités. Encore faut-il éviter quelques écueils et bien connaître ses droits et ses devoirs.

Pour une mise en pratique facilitée, l'ouvrage comporte différentes fiches utiles aux associations : un tableau répertoriant et classant les garanties d'assurance selon leur utilité, des tableaux de bord sur la gestion des contrats et des sinistres et de nombreux modèles de lettres.

• Associations et syndicats professionnels

Le choix de constituer une organisation syndicale sous la forme d'un syndicat régi par le code du travail ou d'une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 n'est pas neutre sur le plan juridique et fiscal et doit relever d'une véritable démarche stratégique.

Or, dans le cadre de leur expérience professionnelle, les auteurs ont pu constater l'existence d'une forte méconnaissance du régime juridique applicable aux associations et syndicats professionnels

La parution attendue de l'instruction du 29 juillet 2004 précisant le régime fiscal des syndicats et associations professionnels était l'occasion de publier un ouvrage de référence sur leur régime juridique et fiscal.

Le présent ouvrage analyse donc dans une première partie, en les comparant, de façon concrète et pratique, les règles juridiques largement étayées par la jurisprudence, applicables aux syndicats professionnels constitués sous ces deux formes.

La seconde partie de l'ouvrage s'attache quant à elle à la définition précise des règles fiscales des syndicats et organismes professionnels. L'instruction du 29 juillet 2004 est analysée et mise en perspective au regard des instructions antérieures et de la jurisprudence abondante en la matière. Les différentes exonérations et franchises dont peuvent bénéficier ces organismes sont détaillées ainsi que les règles que doivent appliquer les organisations syndicales réalisant des activités fiscalisées et d'autres qui ne le sont pas (régime de la sectorisation). Enfin, pour aider les organisations syndicales devenant fiscalisées à établir leur bilan fiscal de départ, une annexe rédigée par un expert-comptable traite plus spécifiquement de cette question.

• Droit des Cultes

Malgré la multiplication des ouvrages et travaux consacrés à la laïcité, le régime des cultes reste encore en déficit certain de connaissance et d'information

La loi de séparation de 1905, loin d'avoir mis un terme à toute intervention étatique, a organisé un régime nouveau. Fondée sur la non-reconnaissance des cultes, elle a cependant maintenu la propriété publique de la plupart des édifices du culte, permis l'organisation des aumôneries dans les services publics, organisé la police administrative des cultes, etc.

De très nombreux textes législatifs et réglementaires, méconnus pour la plupart, ont progressivement aménagé les principes posés en 1905. La jurisprudence a été considérable, notamment par les évolutions parfois radicales qu'elle a impliquées. Aujourd'hui, ces évolutions sont très largement soumises aux exigences découlant de la constitutionnalisation et de l'internationalisation du droit, alors que nombre de textes sont inapplicables ou caducs.

Au coeur de l'actualité, cet ouvrage est entièrement consacré au régime des cultes dans ses divers aspects. Les auteurs, praticiens du droit et enseignants, s'efforcent de répondre aux nombreuses questions que peuvent se poser les personnes concernées par le droit des cultes, qu'elles soient juristes (avocats, magistrats, universitaires, étudiants), dirigeants religieux ou tout simplement citoyens s'estimant directement touchés par les évolutions de la société française.

• Fondations reconnues d'utilité publique et d'entreprise

Le renouveau du mécénat et la mobilisation croissante au profit des oeuvres d'intérêt général imposaient une rénovation du droit des fondations

Le législateur avait déjà répondu à cette attente par le vote de la loi du 23 juillet 1987 donnant à la fondation sa première définition légale mais surtout en modifiant profondément le régime des fondations et en instituant la nouvelle « fondation d'entreprise », objectifs de la loi du 4 juillet 1990.

La loi du 1^er août 2003 sur le mécénat et les orientations nouvelles du Conseil d'État ont permis d'élargir considérablement le champ des actions de mécénat par le biais des fondations. Ainsi, les particuliers et les entreprises qui souhaitent inscrire dans le temps leurs actions d'intérêt général (quelle que soit leur nature : culturelle, sociale, philanthropique, etc.) ont aujourd'hui le choix entre la création d'une «fondation reconnue d'utilité publique», d'un «compte de fondation» ou d'une «fondation d'entreprise». Les données de ce choix doivent donc être parfaitement connues.

Les auteurs se sont donc attachés à analyser, au travers des textes et d'exemples concrets, le régime juridique et fiscal des différents types de fondation ainsi que leur environnement : grandes étapes de l'histoire des fondations, panorama européen, Fondation de France, fiducie et fondation, etc. Cet ouvrage précis mais en même temps pratique veut ainsi permettre aux fondateurs existants ou potentiels de créer ou développer au mieux leurs activités ou les projets qui leur tiennent à coeur.

• Le sport et la loi

Près de 13 millions de licenciés (et des millions de pratiquants en dehors des fédérations), 160 000 associations sportives, 1 million de bénévoles, une dimension sociale spécifique, une audience médiatique en progression permanente, un marché économique en hausse constante? le sport est devenu un milieu complexe, envahi par le droit

Dans cette seconde édition, "Le sport et la loi" s'est enrichi de nouveau chapitres sur les agents, le sport et les handicapés, le sport en entreprise, les assurances, le contentieux sportif et les rapports avec les autorités de tutelle afin de serrer au mieux la réalité du terrain.

Cet ouvrage rassemble l'essentiel des connaissances juridiques nécessaires à la compréhension de la matière et propose aux acteurs du domaine sportif une analyse complète de la législation qui les concerne : l'organisation du sport : nouvelle organisation européenne, mouvement fédéral, clubs sportifs et collectivités locales, olympisme ; l'activité sportive : contrats (de travail, d'agents, droit à l'image), parrainage et mécénat, droit du travail, fiscalité, arbitrage, loi Evin, médias ; le contentieux sportif : recours, responsabilité (civile, pénale, administrative), assurances, dopage, sécurité.

Cet instrument de travail, indispensable pour l'ensemble des partenaires et professionnels évoluant dans le domaine sportif (ministère de la Jeunesse et des Sports, collectivités territoriales, fédérations, clubs, fournisseurs et partenaires financiers, organisateurs de spectacles sportifs, dirigeants d'associations...) intéressera également tous les amateurs de sport.

• Éditer une revue associative

La presse associative, c'est-à-dire celle éditée par les associations, mais aussi par divers autres groupements non lucratifs, compte près de 60 000 titres allant du simple bulletin d'information à des revues très élaborées

Ces publications sont souvent des outils de liaison interne réalisés la plupart du temps par les membres de l'association eux-mêmes, et l'organisation du travail et sa mise en oeuvre constituent rarement leur préoccupation majeure.

Cet ouvrage a donc pour objectif d'expliquer de façon très concrète le processus et les règles à suivre pour créer, lancer, animer et gérer une publication associative dans tous ses aspects : techniques, rédactionnels, juridiques et marketing.

Tous ceux qui ont la responsabilité d'une publication sans pour autant être des professionnels de la presse ou de l'édition y trouveront l'essentiel sur ces différentes étapes analysées par des professionnels du secteur : conception de la revue, élaboration d'un projet éditorial cohérent avec la politique de communication de l'association, organisation de l'équipe de rédaction, rédaction et fabrication (maquette et mise en page, règles d'écriture, code typographique...) en intégrant les techniques et moyens de fabrication les plus utilisés par les associations.

Les aspects commerciaux sont également décrits et analysés : études préalables à la création ou au lancement d'une revue, promotion, gestion et fidélisation des abonnés, développement des ressources liées à la publicité et aux petites annonces.

Enfin, une place importante est consacrée aux questions juridiques (formalités légales liées à l'édition d'une publication périodique, aides publiques à la presse et Commission paritaire, statut des différents collaborateurs du journal, droits d'auteur, protection de l'association éditrice contre la contrefaçon et la concurrence déloyale, règles comptables et fiscales particulières, infractions et responsabilités en matière de presse...

• Bien gérer les subventions

La décision d'attribuer une subvention ou une aide à une association revient à la collectivité publique concernée

L'élu doit donc pouvoir s'appuyer sur des critères objectifs pour choisir la structure qui va recevoir les fonds publics et en vérifier le bon usage.

À jour de la circulaire "Raffarin" du 24 décembre 2002, cet ouvrage de normalisation a pour objectif la simplification de la gestion des informations relatives à l'utilisation des subventions reçues par les associations.

Les associations subventionnées trouveront un cadre général au "compte rendu financier" prévu par la loi du 12 avril 2000. De leur côté, les collectivités pourront alors "consolider" leur concours dont la présentation sera harmonisée et optimiser leurs politiques publiques.

• Vacances et loisirs des jeunes

Le contentieux de la responsabilité a pris de l'ampleur au cours des dernières décennies sous l'effet de la "judiciarisation" des rapports sociaux. Le secteur de l'animation n'a pas été épargné par ce nouvement qui inquiète les organisateurs de centres de vacances ou de loisirs

Le présent guide répond à leurs nombreux questionnements sur la responsabilité et fait un point précis des comportements fautifs qui sanctionnent les tribunaux.

Proche des réalités du terrain, l'auteur propose également une série de cas pratiques permettant aux organisateurs et à leurs personnels d'encadrement de mieux discerner les conditions et l'étendue de leur responsabilité.

Enfin, chaque partie de l'ouvrage est suivie d'un résumé à l'intention du lecteur pressé ou souhaitant avoir une vue synthétique du sujet en préliminaire à une étude plus approfondie.

• Missions locales

Notre société évolue très rapidement. Dans ce contexte, quelques milliers de jeunes se sentent un peu "mis sur la touche". Pourtant, notre société se dote de moyens matériels et humains pour les accompagner

Cet ouvrage propose d'analyser les politiques publiques retenues et la mise en oeuvre d'outils adaptés.

Analysant le jeu des différentes catégories d'acteurs, et leur évolution dans la durée, ce livre décrit le passage d'une expérimentation, menée à partir du volontariat de certaines communes, à la mise en place d'une réponse appropriée à la situation de chaque territoire, et mobilisant de nombreux services de l'Etat et les différents niveaux de collectivités (régions, départements, intercommunalités...).

Fondé sur une expérience concrète et s'appuyant sur l'exploitation de nombreux documents, cet ouvrage se veut contribuer à la réflexion des acteurs et des décideurs, au moment où celle-ci va fonder une nouvelle phase de l'évolution de ce réseau, tout en réaffirmant la primauté de l'objectif initial : une réponse globale à la situation des jeunes à la recherche d'une insertion sociale et professionnelle, dans une démarche accompagnée vers l'autonomie.

• Mécénat et parrainage

Cet ouvrage recense les différentes structures juridiques envisageables pour ce type d'opérations (sociétés de fait, associations ou fondations, SOFICA...)

Tout ce qu'il faut savoir, pour l'entreprise mécène comme pour le bénéficiaire, des conditions juridiques, fiscales ou sociales et des implications comptables d'une action de mécénat culturel, sportif ou autre.

Mais aussi toutes les modalités et les conséquences d'un contrat de parrainage ou sponsoring : forme du contrat, responsabilité, régime fiscal et social, écritures comptables, avantages particuliers...

Il détaille ensuite des opérations spécifiques : acquisition d'oeuvres d'art, disposition de demeures historiques, achat ou coproduction de spectacles vivants et aborde succinctement le régime des droits d'auteurs, indissociable de certaines d'entre elles.

Enfin, parce que de nombreux évènements sont organisés par l'intermédiaire d'un organisme à but non lucratif (associations, fondations reconnues d'utilité publique, fondations d'entreprise), un développement important leur est consacré en fin d'ouvrage.

Cet outil de travail de référence se rendra vite indispensable à tous ceux qui sont concernés par une opération de mécénat ou de parrainage : les entreprises publiques ou privées mais aussi les artistes, les sportifs, les associations et entreprises culturelles ou sportives, les organisations humanitaires, les collectivités publiques...

• L'histoire étonnante de la loi 1901

Aujourd'hui, près de 800 000 associations existent en France grâce à la loi du 1^er juillet 1901 relative au contrat d'association, adoptée à l'initiative d'un avocat devenu président du Conseil : Pierre Waldeck-Rousseau

100 ans plus tard et grâce à elle plusieurs millions de Français se rassemblent librement au sein d'associations.

Jean-Claude Bardout raconte l'histoire étonnante de cette loi 1901. Celle d'un long combat pour la liberté, qui prend naissance à l'aube de l'humanité : les premières civilisations sont à l'origine des premières formes d'association. Et depuis, cet esprit associatif a vaillamment traversé les époques, en rencontrant tour à tour adhésion ou opposition, approbation ou pénalisation.

Jusqu'à ce 1^er juillet 1901 qui voit l'aboutissement de l'oeuvre d'un militant associatif et républicain, Pierre Waldeck-Rousseau. Mais bien des questions restent en suspens : la loi 1901 n'a-t-elle été votée que pour brider, sous couvert de liberté, les congrégations religieuses ? En abolissant la législation de la Révolution française à l'encontre des associations, n'ouvre-t-elle pas la voie au retour du corporatisme ? Ou est-ce le triomphe d'une nouvelle conception de l'association, où l'individualisme révolutionnaire et la solidarité seraient réconciliés ?

Mais l'histoire des associations ne s'arrête pas en 1901 : cette liberté d'association dut se défendre de nombreux affronts, avant d'être élevée au rang de liberté constitutionnelle en 1971, puis restaurée à l'égard des étrangers en 1981, et enfin garantie par la Cour européenne de Strasbourg en 1999.

Une histoire étonnante, pleine de rebondissements, riche en leçons et en réflexions à lire pour mieux comprendre les principes qui régissent aujourd'hui tous les organismes à but non lucratif.

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