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Droit & Fiscalité | Gestion & Finance | Social & RH | Économie & Sociologie

  • SPORTIFS ET ENTRAÎNEURS
    CONTRATS DE TRAVAIL DANS LE SPORT PROFESSIONNEL
ISBN : 978-2-24-711503-7
ISSN : 6796296
N° Edition : 1re
Collection : Hors-série Jurisport
Parution : 2012
Nb pages : 128
Format : 19 x 24 cm
Auteur(s) : Jean-Rémi Cognard


Ce hors-série décrit de façon pédagogique chaque étape du contrat de travail, de sa négociation jusqu’à sa rupture. Cette description est accompagnée de manière systématique d’un commentaire juridique accessible et illustré par des exemples puisés dans l’actualité sportive. Des exemples de clauses contractuelles sont également proposés pour éclairer un sujet complexe ou tirer les enseignements pratiques d’une jurisprudence particulière.


AU SOMMAIRE
...............................................

I. Normes applicables - Cadre juridique de l'activité sportive salariée
- Marché du travail sportif
- Droit applicable au contrat de travail du sportif

II. Négociation et formation du contrat - Genèse du contrat de travail sportif
- Négociations et avant-contrats
- Formation du contrat

III. Éléments du contrat - Contenu du contrat de travail sportif
- Durée du contrat
- Obligations du sportif
- Obligations du club
- Temps de travail

IV. Altérations et rupture du contrat - Aléas et fin du contrat de travail sportif
- Cas d’altérations du lien contractuel
- Cessation du contrat
- Reconversion du sportif professionnel

...............................................

Format papier : 22 € TTC
Format numérique : 16,50 € TTC
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