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Droit & Fiscalité | Gestion & Finance | Social & RH | Économie & Sociologie

  • HANDICAP
    GUIDE DE L'ACHAT RESPONSABLE
ISBN : 978-2-24-716279-6
N° Edition : 2e
Collection : Hors-série Juris associations
Parution : 2016
Nb pages : 200
Format : 19 x 24 cm
Auteur(s) : Handeco


Cet ouvrage est le premier à exposer de façon pédagogique l'ensemble des aspects juridiques et stratégiques (action commerciale, management, communication) nécessaires aussi bien aux acheteurs publics ou entreprises privées qu'aux vendeurs (ESAT ou EA) pour la pleine réussite des achats de biens ou de services auprès des secteurs protégé et adapté.

Le Guide de l'achat responsable est à jour des textes les plus récents, et notamment de la réforme du droit des contrats (février 2016) et de celle des marchés publics ou marchés réservés (avril 2016).



AU SOMMAIRE
...............................................

I. L'édito des partenaires
« Répondre de façon pédagogique aux entreprises »
« Les acteurs du handicap se mobilisent ! »

II. De la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) à l'achat responsable
RSE : d'un concept ancien à sa représentation contemporaine
Quel effet coercitif produit la RSE pour l'entreprise ?
III. Les ESAT et les EA

1. Les établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
2. Les entreprises adaptées (EA)
3. Le plan d'action commerciale
4. Se regrouper : pourquoi ?

IV. Les dispositifs favorisant la sous-traitance
5. Secteur privé et politique de l'emploi des personnes en situation de handicap
6. Secteur public et politique de l'emploi des personnes en situation de handicap
7. Clauses sociales, marchés publics et marchés réservés

V. Développer une politique d'achat responsable
8. Quelle perception ont les entreprises des ESAT et EA ?
9. Concrétiser une stratégie d'achat responsable

VI. Rédiger et faire vivre le contrat
10. Rédiger le contrat de vente
11. Exécution du contrat et responsabilité contractuelle
12. Exemple de contrat

Principaux sigles et abréviations
Index

...............................................

Format papier : 20 € TTC
Format numérique : 15 € TTC
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