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Droit & Fiscalité | Gestion & Finance | Social & RH | Économie & Sociologie

  • HANDICAP
    GUIDE DE L'ACHAT RESPONSABLE
ISBN : 978-2-24-719812-2
N° Edition : 3e
Collection : Hors-série Juris associations
Parution : 2020
Nb pages : 205
Format : 19 x 24 cm
Auteur(s) : Ouvrage coordonné par Pierre Aldrovandi et Joseph Ramos


Toute entreprise privée ou publique a obligation d’embaucher des  personnes en situation de handicap qui peut être, en partie, compensée par l’achat ou le recours aux services d’entreprises du secteur protégé.

À jour de la réforme applicable au 1er janvier 2020, cet ouvrage décrit les obligations, en matière d’emploi des personnes en situation de handicap, des entreprises du secteur privé/public et les modalités de compensation par l’achat aux établissements spécialisés : entreprises adaptées (EA) et entreprises et services d’aide par le travail (ESAT) et livre les informations nécessaires à la compréhension du cadre réglementaire et aux argumentaires pour convaincre les futurs acheteurs.



AU SOMMAIRE
...............................................

L'édito des partenaires

La responsabilité sociétale des organisations : du développement durable à la performance globale

I. Acteurs du secteur | Les ESAT et les EA
1. Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT)
2. Les entreprises adaptées (EA)
3. Le plan d'action commerciale
4. Se regrouper : pourquoi ?

II. Acheteurs du secteur | Les dispositifs favorisant la sous-traitance
5. Secteur privé et politique de l'emploi des personnes en situation de handicap
6. Secteur public et politique de l'emploi des personnes en situation de handicap
7. Clauses sociales et marchés marchés réservés : la dynamique des achats socialement responsables

III. Conduite de projet | Développer une politique d'achat responsable
8. Quelle perception ont les entreprises des ESAT et EA ? Analyse d'un potentiel de développement
9. Concrétiser une stratégie d'achat responsable

IV. Aspects conventionnels | Rédiger et faire vivre le contrat
10. Rédiger le contrat de vente
11. Exécution du contrat et responsabilité contractuelle
12. Exemple de contrat

Principaux sigles et abréviations
Index

...............................................

Format papier : 20 € TTC
Format numérique : 15 € TTC
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