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Droit & Fiscalité | Gestion & Finance | Social & RH | Économie & Sociologie

  • STATUTS ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION
ISBN : 978-2-910-99280-4
N° Edition : 3e
Collection : Le Juri'Guide
Parution : 2008
Nb pages : 262
Format : 12 x 24 cm
Auteur(s) : Brigitte Clavagnier


Un ouvrage pour "Comprendre et analyser" les enjeux découlant du fonctionnement juridique de l’association : savoir rédiger et modifier des statuts adaptés aux particularités de l’association ; identifier les enjeux juridiques, à la lumière des textes et de la jurisprudence ; répartir judicieusement les pouvoirs et appréhender leurs conséquences en matière de responsabilité ; connaître les règles concernant les registres et les PV des instances de décision.
L’ouvrage propose également les outils pour maîtriser les principaux textes de référence ; s’appuyer sur des modèles de statuts simplifiés ou adaptés ; connaître les modalités pour solliciter la reconnaissance d’utilité publique (RUP).



AU SOMMAIRE
...............................................

I. Comprendre et analyser
- Principes de rédaction
- Caractéristiques générales du contrat associatif
- Organes de direction
- Assemblées générales
- Délégation des pouvoirs dans l'association
- Rédaction des registres et procès-verbaux
- Reconnaissance d'utilité publique (RUP)

II. S'organiser et agir
Boîte I. Se référer aux textes
Boîte I. Rédiger
Boîte III. Décoder
Boîte IV. S'orienter

...............................................

Format papier : 28,40 € TTC
Format numérique : 21,30 € TTC
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