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Droit & Fiscalité | Gestion & Finance | Social & RH | Économie & Sociologie

  • RÈGLEMENT DES LITIGES AU SEIN DU MOUVEMENT SPORTIF
ISBN : 978-2-24-711501-3
N° Edition : 1re
Collection : Juris Corpus
Parution : 2012
Nb pages : 192
Format : 19 x 24 cm
Auteur(s) : Sous la coordination de Charles Dudognon, Bernard Foucher, Jean-Pierre Karaquillo, Alain Lacabarats


Cet ouvrage est le premier à faire un point exhaustif, pédagogique et prospectif de l’ensemble de ces procédures en prenant systématiquement appui sur de nombreux exemples de litiges : contrat de travail des sportifs, transfert de joueur, droit à l’image, manquements aux règles du jeu ou disciplinaires propres à un sport, rôle des intermédiaires et agents, lutte contre le dopage, relations entre clubs et fédérations nationales ou internationales, relations entre organisateurs de compétitions et les clubs ou fédérations…


AU SOMMAIRE
...............................................

- Étude 1 - Typologie des litiges au sein du mouvement sportif

Partie 1 - Modes de résolution des litiges au sein du mouvement sportif

Chapitre 1 - Modes de résolution des litiges par les instances internes du mouvement sportif

- Étude 2 - Instances internes des fédérations sportives nationales (1) : litiges juridiques
- Étude 3 - Instances internes des fédérations sportives nationales (2) : litiges administratifs
- Étude 4 - Instances internes des fédérations sportives internationales (1) : Exemple de la fifa. Commission du statut du joueur et Chambre de résolution des litiges de la FIFA
- Étude 5 - Instances internes des fédérations sportives internationales (2) : Exemple de la FIA
- Étude 6 - Instances internes des fédérations sportives internationales (3) : Exemple de la FIBA

Chapitre 2- Modes de résolution des litiges par des organes liés au mouvement sportif

- Étude 7 - Chambre arbitrale du sport du CNOSF. Procédure ordinaire du TAS

Partie 2 - Contrôle du règlement des litiges soumis aux instances internes des fédérations sportives

Chapitre 1 - Contrôles par des organes liés au mouvement sportif

- Étude 8 - Contrôle par un organe lié au mouvement sportif national : préalable obligatoire de conciliation du CNOSF
- Étude 9 - Contrôle par un organe lié au mouvement sportif international : la procédure d'appel du TAS

Chapitre 2 - Contrôles par des organes extérieurs au mouvement sportif

- Étude 10 - Contrôles juridictionnels communs (1) : juridictions administratives
- Étude 11 - Contrôles juridictionnels communs (2) : juridictions civiles et commerciales
- Étude 12 - Contrôles juridictionnels communs (3) : juridictions sociales
- Étude 13 - Contrôles juridictionnels communs (4) : juridictions européennes
- Étude 14 - Contrôles spécifiques des litiges relatifs au dopage : AFLD et AMA

Index alphabétique et thématique

...............................................

Format papier : 35 € TTC
Format numérique : 26,25 € TTC
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