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Droit & Fiscalité | Gestion & Finance | Social & RH | Économie & Sociologie

  • PATRIMOINE IMMOBILIER
    LA PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
ISBN : 978-2-24-715313-8
N° Edition : 1re
Collection : Hors-série Juris art etc.
Nb pages : 256
Format : 19 x 24 cm
Auteur(s) : Line Touzeau-Mouflard et Armelle Verjat


Quelle est la procédure de protection au titre des monuments historiques ? Quelles en sont les conséquences ? Comment concilier les règles découlant du code du patrimoine avec celles du droit de l’urbanisme ? Qui sont les bons interlocuteurs ? Quel financement public ou privé solliciter pour réaliser les travaux ? Quel est le régime fiscal applicable à ces immeubles spécifiques ?

Autant de questions auxquelles cet ouvrage propose de répondre à travers une analyse juridique mais également pratique des dispositions en vigueur.

Les auteurs apportent un éclairage indispensable sur cet ensemble normatif en présentant de façon pragmatique les conditions, modalités et conséquences de la protection de ces immeubles.



AU SOMMAIRE
...............................................

Introduction

I. Les acteurs de la protection des monuments historiques
II. La protection des immeubles au titre des monuments historiques
III. La protection des abords des monuments historiques
IV. La protection indirecte des monuments historiques par d'autres réglementations
V. Le financement de la conservation des monuments historiques
VI. La fiscalité des monuments historiques

...............................................

Format papier : 29 € TTC
Format numérique : 21,75 € TTC
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