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Droit & Fiscalité | Gestion & Finance | Social & RH | Économie & Sociologie

  • FONDS DE DOTATION
Création · Gestion · Évolution

ISBN : 978-2-24-712430-5
N° Edition : 2e
Collection : Le Juri'Guide
Parution : 2014
Nb pages : 352
Format : 14 x 24 cm
Auteur(s) : Lionel Devic


À jour des modifications apportées par la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, cette seconde édition présente l’ensemble des textes spécifiques et ceux plus généraux qui s’appliquent au fonds de dotation. L'auteur envisage également toutes les situations non prévues par la loi : fonds de dotation employeur, transformation du fonds, difficultés financières, appel à la générosité du public, etc.

Il montre quelles nouvelles possibilités ouvre le fonds de dotation et répond à toutes les questions que vous vous posez sur cette « fondation privée » de façon pédagogique et illustrée d’exemples concrets, de conseils pratiques et de statuts commentés.



AU SOMMAIRE
...............................................

I. Comprendre et analyser
- Comprendre les fonds de dotation : origine et perspective
- Nature et origine du fonds de dotation
- Création du fonds de dotation
- Objet et capacité du fonds de dotation
- Organisation et fonctionnement du fonds de dotation
- Activités et ressources du fonds de dotation
- Contrôle du fonds de dotation
- Fiscalité applicable au fonds de dotation
- Difficultés du fonds de dotation
- Transformation et évolution du fonds de dotation

II. S'organiser et agir
Boîte I. Se référer aux textes
Boîte II. Analyser
Boîte III. Approfondir
Boîte IV. Rédiger
Boîte V. Décoder
Boîte VI. S'orienter

...............................................

Format papier : 36 € TTC
Format numérique : 31,50 € TTC
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