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Droit & Fiscalité | Gestion & Finance | Social & RH | Économie & Sociologie

  • FONDATIONS
    FONDS DE DOTATION
Constitution • Gestion • Évolution

ISBN : 978-2-24-710756-8
N° Edition : 1re
Collection : Le Juris Corpus
Parution : 2011
Nb pages : 448
Format : 19 x 24 cm
Auteur(s) : Œuvre collective sous la direction
de la Fondation de France
Francis Charhon, Isabelle Combes


Cet ouvrage présente non seulement les règles communes, mais également les spécificités propres à chaque forme de fondation et au fonds de dotation. Illustré par des cas concrets puisés dans la vie juridique de fondations, l’exposé pédagogique de l’ouvrage est le fruit de l’expérience pratique et de la compétence unique des auteurs.


AU SOMMAIRE
...............................................

- Les fondations en France

I. Naissance de la fondation
- Notion de fondation
- Fondateurs
- Quand créer une fondation ?
- Durée de la fondation
- Formalisme de la création

II. Administration de la fondation
- Documents de référence des fondations
- Organes de gestion
- Administrateurs
- Organes exécutifs

III. Activité opérationnelle
- Gouvernance des fondations
- Gestion du personnel

IV. Financement de la fondation
- Ressources
- Collecte de fonds
- Libéralités
- Incitations fiscales

V. Obligations comptables et fiscales
- Obligations comptables
- Régime fiscal des fondations

VI. Contrôles : la confiance dans la fondation
- Contrôle des fondations par les pouvoirs publics
- Commissariat aux comptes
- Contrôles volontaires

VII. Fin de la fondation
Dissolution et liquidation de la fondation

VIII. Outils de travail
- Fondation de France – Centre français des fondations
- Statuts : modèles et exemples
- Gouvernance et contrôle : textes et formulaires
- Textes législatifs et réglementaires

...............................................

Format papier : 86,20 € TTC
Format numérique : 64,65 € TTC
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