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Droit & Fiscalité | Gestion & Finance | Social & RH | Économie & Sociologie

  • FISCALITÉ DES ASSOCIATIONS
ISBN : 978-2-91-099293-4
N° Edition : 3e
Collection : Le Juri'Guide
Parution : 2016
Nb pages : 386
Format : 14 x 24 cm
Auteur(s) : Alexis Becquart, Xavier Delsol


Une troisème édition à jour des textes les plus récents, et particulièrement des actualisations du BOFIP (rescrits fiscaux) ainsi que des jurisprudences novatrices, ce guide reprend l'ensemble des règles spécifiques applicables aux organismes sans but lucratif, accompagnées d'exemples concrets et cas pratiques.

Un guide enrichi d'outils de travail originaux avec notamment une grille d'évaluation unique permettant d'analyser la situation de son association !



AU SOMMAIRE
...............................................

I. Comprendre et analyser
1 - Fiscalité des activités des associations
2 - Exonérations générales applicables aux organismes sans but lucratif (OSBL)
3 - Autres exonérations dont peuvent se prévaloir les organismes sans but lucratif
4 - Règles applicables à la sectorisation fiscale
5 - Filialisation des activités lucratives
6 - Bilan fiscal de départ. Incidences comptables de la fiscalité des OSBL
II. S'organiser et agir
Boîte 1 : Se référer aux textes
Boîte 2 : Analyser
Boîte 3 : Approfondir
Boîte 4 : Rédiger
Boîte 5 : Décoder
Boîte 6 : S'orienter

...............................................

Format papier : 30 € TTC
Format numérique : 22,50 € TTC
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Actualité Juridique, Fiscale et Sociale




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