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Droit & Fiscalité | Gestion & Finance | Social & RH | Économie & Sociologie

  • ASSOCIATIONS ET COLLECTIVITÉS PUBLIQUES
Contrat · Partenariat

ISBN : 978-2-358-00014-7
N° Edition : 1re
Collection : Le Juri'Guide
Parution : 2010
Nb pages : 296
Format : 12 x 24 cm
Auteur(s) : Brigitte Clavagnier, Carole Saleres, Samuel Le Floch, Arnaud Vinsonneau


Ce Juri’Guide est le premier ouvrage qui dresse un panorama complet des relations entre associations et pouvoirs publics dans la gestion de leurs activités : action sociale (insertion, logement, services à la personne…), culture, sport, animation et jeunesse… Il est à jour des textes et de la jurisprudence nationale et de l’Union européenne les plus récents (loi du 12 mai 2009 de simplification du droit, loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital…).


AU SOMMAIRE
...............................................

Comprendre et analyser
- Associations de solidarité face aux logiques de mise en concurrence : position de l'Uniopss ?
- Mise en concurrence : les cas obligatoires
- Marchés publics : mode de passation
- Délégation de service public : procédure de passation
- Manquements de la collectivité publique à ses obligations : recours possibles
- Marché passé par une association ayant la qualité de pouvoir adjucateur
- Transfert de personnel
- Appel à projets : une possible alternative à la commande publique

S'organiser et agir
Boîte I. Se référer aux textes
Boîte II. Analyser
Boîte III. Approfondir
Boîte IV. Rédiger
Boîte V. Décoder
Boîte VI. S'orienter

...............................................

Format papier : 49,70 € TTC
Format numérique : 37,27 € TTC
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