• Observatoire national de l'ESS 2012
  Atlas commenté de l'économie sociale et solidaire

• Droit social des associations et autres organismes sans but lucratif

• Associations

Référence en droit des associations, cet ouvrage à mises à jour propose une analyse des dispositions de droit commun des associations, de leur création à leur dissolution ainsi qu'une étude des associations à statut particulier

82 dossiers pour un approche exhaustive et thématique.

Dans ce classeur, vous retrouverez tous les principes qui régissent la vie d'une association ainsi que les régimes propres des fondations et des associations à statut particulier.

• Code du travail 2010

Les codes Dalloz offrent un accès direct et efficace à tous les textes législatifs et réglementaires, régulièrement mis à jour, à la jurisprudence résumée la plus pertinente et si nécessaire, à des commentaires pour mieux préciser la portée juridique des textes

Formation professionnelle, contrat de transition professionnelle, contrats aidés, repos dominical, convention et règlement d'indemnisation du chômage... : le code du travail 2010 reste placé sous le signe d'une intens activité législative et réglementaire.

Les importantes décisions de jurisprudence consacrées à l'application de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, à la discrimination, au harcèlement moral, à la prise d'acte ou à l'inaptitude, constituent également la richesse de cette nouvelle édition.
Cette 72e édition du Code du travail, dans la lignée des précédentes, se signale par l'abondance de ses annotations jurisprudentielles et des textes complémentaires présentés dans un souci de clarté et de précision.
Le Code du travail Dalloz s'impose ainsi comme la référence auprès de tous les acteurs de droit social.

• Code de la santé publique 2010

Les codes Dalloz offrent un accès direct et efficace à tous les textes législatifs et réglementaires, régulièrement mis à jour, à la jurisprudence résumée la plus pertinente et si nécessaire, à des commentaires pour mieux préciser la portée juridique des textes

Le Code de la santé publique 2010 est placé sous le signe d'une intense activité législative et réglemen taire, marquée par la loi du 21 juillet 2009 – et ses décrets d'application – portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, qui a pour objectif de moderniser le système français, en instituant notamment les agences régionales de saut (A.R.S.).

Cette 24e édition est également à jour de l'ordonnance du 7 janvier 2010 créant l'agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, de l'ordonnance du 13 janvier 2010 portant réforme de la biologie médicale et du décret du 11 mars 2010 relatif à l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le virus d'immunodéficience humaine ou par le virus de l'hépatite C causées par une transfusion de produits sanguins ainsi qu'à l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de vaccinations obligatoires.
Riche de ses résumés de jurisprudence et de ses annotations bibliographiques, le Code de la santé publique Dalloz constitue l'outil documentaire indispensable au professionnels de la santé, publics et privés, et à ceux de l'industrie pharmaceutique, ainsi qu'aux juristes spécialisés de l'Université, du Barreau et de l'Administration.

• Code du handicap 2011

En France, une personne sur dix connaît une situation de handicap. Il était nécessaire de recueillir et de commenter l'ensemble des dispositions spécifiques applicables aux personnes handicapées, qui bénéficient bien entendu des mêmes droits que l'ensemble des citoyens.

Ce code, rédigé essentiellement par des professionnels de terrain de la FNATH (association des accidentés de la vie) et de la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité), traite de l'ensemble des thématiques de la vie quotidienne : scolarité, emploi, services, transports, logement, ressources, compensation, accès aux soins, indemnisation, protection juridique, loisirs...

Actualisée, cette 2e édition a été entièrement revue : la partie sur la protection juridique, par exemple, tient compte des nouvelles dispositions applicables aux mineurs et aux majeurs. C'est également le cas de la partie consacrée à la scolarisation des enfants handicapés. Les conseils pratiques ont été vérifiés et actualisés, de même que les montants des allocations et pensions.
Grâce à de multiples conseils et aux nombreuses coordonnées, l'ouvrage apporte au lecteur des réponses précises : comment obtenir la prestation de compensation ou l'AAH ? Sous quelles conditions bénéficier d'une rente accident du travail-maladie professionnelle ? Que faire en cas de discrimination à l'embauche ? Quel recours possible en cas de refus d'inscription à l'école ?... Il s'agit de mieux comprendre ses droits et de les faire appliquer.
L'ouvrage s'adresse aux personnes handicapées, à leurs familles, mais aussi aux travailleurs sociaux, associatifs, responsables et personnels de maisons départementales des personnes handicapées ou d'établissements médico-sociaux... afin que le droit soit véritablement appliqué par tous, pour que l'insertion des personnes handicapées devienne une réalité.

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• Code des droits contre l'exclusion

Cet ouvrage réunit les principales mesures, réliées les unes aux autres, commentées, clarifiées et souvent illustrées par des exemples

Face à l'augmentation des demandeurs d'emploi, la crise du logement et le nombre de foyers surendettés, les politiques publiques se devaient d'intervenir et de conduire des réformes majeures pour la solidarité. C'est le cas, notamment, avec la généralisation du Revenu de solidarité active (RSA), du Contrat unique d'insertion (CUI), du Droit au logement opposable (DALO) ou encore de la loi portant réforme du crédit à la consommation. Devant les multiples enjeux économiques et sociaux, la lutte contre les exclusions est, aujourd'hui, une priorité nationale qui aborde nécessairement la question de l'accès aux droits.

Mais pour faire valoir ses droits, encore faut-il les connaître. Les dispositifs juridiques sont souvent complexes et dispersés dans de nombreux codes (e civil, Code du travail, Code de l'action sociale et des familles, les moyens mis à la disposition des citoyens pour faire face aux différentes situations nécessitaient une approche accessible. Organisé autour de thématiques de la vie quotidienne, le Code des droits contre l'exclusion réunit les principales mesures, reliées les unes aux autres, commentées, clarifiées et illustrées par de nombreux exemples.

Qui peut bénéficier d'un HLM ? Quels sont les recours en cas de licenciement ? Peut-on cumuler allocation-chômage et revenu d'activité ? Peut-on obtenir gratuitement l'assistance d'un avocat ? Quels sont les recours à mettre en oeuvre en cas de non-paiement d'une pension alimentaire ? L'ouvrage répond aux questions concrètes que peuvent se poser les personnes en situation difficile, les travailleurs sociaux mais aussi chaque individu soucieux de connaître ses droits.

Cet ouvrage est le résultat d'un travail collectif réalisé par des professionnels du droit : avocats, enseignants, dirigeants d'institutions, travailleurs sociaux. Tous ont uni leurs compétences et leurs connaissances pour que ce code devienne un véritable outil de lutte contre les exclusions.

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• Convention collective nationale du sport commentée

La Convention Collective Nationale du Sport a donné lieu à une négociation entre les partenaires sociaux d'une durée exceptionnelle de 7 années

Ce texte a en définitive vu le jour le 7 juillet 2005 puis a été étendu par le Ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement plus d'un an après, soit le 21 novembre 2006.

Cet arrêté d'extension valide de nombreuses dispositions mais a néanmoins ôté certaines souplesses juridiques de grande importance, telles que la modulation du temps de travail, la mise à la retraite anticipée, la forfaitisation du temps de travail des entraîneurs.

Destiné aux associations et fédérations relevant du monde sportif, ainsi qu'à leurs conseils, cet ouvrage analyse point par point les dispositions du texte conventionnel étendu et apporte, au travers d'exemples concrets, des réponses pratiques aux questions que posent l'application de la convention collective du Sport.

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• Les services à la personne

C'est aujourd'hui une réalité, les services à la personne sont en plein essor

Qu'il s'agisse de l'accompagnement des personnes âgées, handicapées ou des familles, ou de prestations de ménage, de repassage, de garde d'enfants à domicile..., la palette de l'offre de services se diversifie. L'évolution des modes de vie fait apparaître de nouveaux besoins auprès des particuliers en quête d'une meilleure qualité de vie.

Le plan de développement des services à la personne, élaboré par Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a contribué au dynamisme de ce véritable secteur d'activité économique, qui emploie près de 1,5 million de personnes. Longtemps réservé au milieu associatif, le secteur s'ouvre aux entreprises commerciales et créé de nouvelles opportunités pour les intervenants.

Parallèlement, un cadre d'exercice profondément renouvelé s'est mis en place avec pour objectif de mieux structurer un secteur hétérogène et éclaté. Dans son approche transversale, cet ouvrage traite tous les aspects de l'activité des services à la personne :
- l'ensemble des réglementations, notamment celle issue de la loi du 26 juillet 2005 et de l'ordonnance du 1^er décembre 2005 : autorisation, agréments (simple et qualité), droit des personnes, contrats, tarification, procédure d'évaluation, classification des emplois (conventions collectives)... ;
- les différents dispositifs de financement et de solvabilisation : politique des organismes sociaux et privés, chèque emploi-service universel (CESU), exonération de charges et réduction d'impôt ;
- les éléments d'organisation et de stratégie à prendre en compte pour développer et professionnaliser ce secteur : qualification des intervenants, fonctionnement des services, approche qualité et certification, travail avec les enseignes...

Pour la première fois, un ouvrage de référence complet et synthétique parait sur les services à la personne. Il constitue un instrument de travail indispensable pour les organismes existants et pour tous ceux, nombreux, qui désirent créer une activité de services à la personne. En favorisant l'accès à des informations puisées aux meilleures sources, il permet de comprendre ce secteur dont le développement s'enracine dans une histoire qui le façonne encore profondément. Il familiarise également le lecteur à l'approche bien particulière dans laquelle s'inscrit cette activité : celle d'un travail au domicile des personnes où la relation humaine est toujours très prégnante.

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• Manager les bénévoles

Le bénévolat est au coeur d'une ambiguïté. Noble et légitime, l'action des bénévole est reconnue comme un apport indispensable aux besoins de notre société

Soumis à des responsabilités toujours plus lourdes et à une exigence accrue de professionnalisme, les bénévoles peinent à s'engager autant et aussi pertinemment qu'on le souhaiterait.

Les enjeux du bénévolat recouvrent plusieurs problématiques qu'il faut savoir comprendre pour les affronter : les raisons de l'engagement individuel, le cadre juridique e fiscal du bénévolat, l'exercice des responsabilités, le management individuel et collectif, les ressources apportées et les ressources requises. L'ouvrage mêle compréhension des enjeux, connaissance du cadre juridique et des compétences managériales nécessaires.

Comment allier aspirations des bénévoles et performance de l'association ? Pour la première fois un ouvrage propose une approche complète des questions liées au bénévolat, du cadre générique aux questions de management des ressources humaines et des compétences, en passant par la gestion financière et surtout la définition des stratégies. Fondé sur des approches transversales et des expériences de terrain, ce guide revisite le sens des différents enjeux et propose des outils et méthodes pour piloter et manager le bénévole, au quotidien et à long terme.

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• Guide de la convention collective de l'animation

Destiné aux associations et fédérations relevant du secteur de l'animation, ce guide apporte des réponses pratiques aux questions que pose quotidiennement l'application de la convention collective

Comment concilier la convention collective avec un accord d'entreprise ? Quel contrat de travail choisir ? Comment déterminer le coefficient du salarié ? Comment gérer le repos compensateur, les absences pour la maladie ou maternité ? Quel est le régime applicable aux salariés intermittents ? Comment appliquer la nouvelle durée légale du travail ?

L'auteur commente la convention collective point par point. En fin d'ouvrage, modèles de contrats de travail, lettres et autres documents vous permettent de répondre rapidement à toutes vos obligations.

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