• Fiscalité des associations

Toute l'expertise et la pratique pour éviter un redressement fiscal

Votre association est-elle une entreprise comme une autre ? Dans quels cas doit-elle payer des impôts : ventes, manifestations occasionnelles, activités commerciales ? À quelles exonérations a-t-elle droit ?

Ce guide fiscal pratique et facile d'utilisation reprend l'ensemble des règles spécifiques applicables à votre association. Une grille d'auto-évaluation unique permet d'analyser la situation de votre association au regard du régime de la TVA, de l'impôt sur les sociétés et de la taxe professionnelle. Vous trouverez aussi les principaux rescrits et fiches techniques de l'administration fiscale pour la première fois réunis, annotés et mis à jour par les auteurs.

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• Collecte de fonds et philanthropie

Toute l'expertise et la pratique pour lever des fonds

Quelles sont les conséquences juridiques et fiscales de l'appel à la générosité du public ? Quels types de contrôles, quelles règles déontologiques ? Comment tenir et exploiter un fichier de donateurs ? Quels moyens de prospection adopter ? Quels avantages fiscaux ?

Le premier ouvrage qui vous présente de façon transversale tous les aspects juridiques et fiscaux de la collecte de fonds et de l'appel à la générosité du public et qui vous permet concrètement d'avoir recours à ce mode de financement : monter une campagne d'appel à la générosité, recevoir un testament en toute sécurité, bénéficier du mécénat d'entreprise ?

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• Fonds de dotation

Toute l'expertise et la pratique pour gérer sans risque votre fonds de dotation

Pourquoi créer un fonds de dotation ? À qui s'adresse cette nouvelle institution ? Est-ce une source ou un mode de financement ? Comment bénéficier d'un statut fiscal privilégié ?

À jour de l'instruction fiscale du 25 juin 2009 publiée au Bulletin officiel des impôts du 2 juillet 2009 relative aux dons et legs consentis aux fonds de dotation, et de la circulaire du 19 mai 2009 publiée le 19 juin 2009, l'ouvrage présente l'ensemble des textes spécifiques et ceux plus généraux qui s'appliquent à ce nouveau type d'organisme à but non lucratif. Il envisage également toutes les situations non prévues par la loi : fonds de dotation employeur, transformation du fonds, difficultés financières, appel à la générosité du public, etc.

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• Associations et collectivités publiques

Toute l'expertise et la pratique pour des relations sereines avec les collectivités publiques

Une association est-elle une entreprise comme une autre ? Dans quel cas une mise en concurrence est-elle obligatoire ? Comment distinguer subvention, marché public et délégation de service public ? Comment passer et répondre à un appel d'offre ? Comment appréhender la procédure d'appel à projet mise en place par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite HPST) ?

Cet ouvrage vous dépeint le nouveau paysage des relations entre les associations et les collectivités publiques. Il clarifie le cadre de leurs relations contractuelles. Les auteurs vous donnent les clefs pour valoriser au mieux vos spécificités associatives tout en vous garantissant contre les risques de requalification. Un outil méthodologique sur les modalités de la mise en concurrence.

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• Code des associations et fondations 2011, commenté

Les codes Dalloz offrent un accès direct et efficace à tous les textes législatifs et réglementaires, à la jurisprudence résumée la plus pertinente

Les textes présentés sont enrichis d'annotations jurisprudence particulièrement fouillées et d'un vaste commentaire explicatif qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des société et plus largement du droit des affaires, ainsi que droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal.

Le Code des associations et fondations 2011 rassemble les principaux textes relatifs aux associations mais également aux fondations et congrégations. De nombreux textes font l'objet de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence.

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• Code général des impôts 2010

Les codes Dalloz offrent un accès direct et efficace à tous les textes législatifs et réglementaires, régulièrement mis à jour, à la jurisprudence résumée la plus pertinente et si nécessaire, à des commentaires pour mieux préciser la portée juridique des textes

L'ouvrage est à jour des lois de finances rectificatives pour 2009, et de la loi de finances pour 2010.

Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume :
• l'intégralité du code, avec ses 4 annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et au réglementations assimilées ;
• un imposant ensemble, fortement enrichi pour la présente édition, de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instruction et notes de l'Administration fiscale ; • des tables analytique et alphabétique détaillées.

• Associations

Référence en droit des associations, cet ouvrage à mises à jour propose une analyse des dispositions de droit commun des associations, de leur création à leur dissolution ainsi qu'une étude des associations à statut particulier

82 dossiers pour un approche exhaustive et thématique.

Dans ce classeur, vous retrouverez tous les principes qui régissent la vie d'une association ainsi que les régimes propres des fondations et des associations à statut particulier.