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Accueil > Ouvrage Droit & Fiscalité


Droit & Fiscalité | Gestion & Finance | Social & RH | Économie & Sociologie

  • FONDS DE DOTATION
Création · Gestion · Évolution

ISBN : 978-2-24-712430-5
Auteur : Lionel Devic
N° Edition : 2e
Collection : Le Juri'Guide
Format papier : 36 € TTC
Format numérique : 31,50 € TTC
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À jour des modifications apportées par la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, cette seconde édition présente l’ensemble des textes spécifiques et ceux plus généraux qui s’appliquent au fonds de dotation. L'auteur envisage également toutes les situations non prévues par la loi : fonds de dotation employeur, transformation du fonds, difficultés financières, appel à la générosité du public, etc.

Il montre quelles nouvelles possibilités ouvre le fonds de dotation et répond à toutes les questions que vous vous posez sur cette « fondation privée » de façon pédagogique et illustrée d’exemples concrets, de conseils pratiques et de statuts commentés.


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  • FISCALITÉ DES ASSOCIATIONS
ISBN : 978-2-91-099293-4
Auteur : Alexis Becquart, Xavier Delsol
N° Edition : 3e
Collection : Le Juri'Guide
Format papier : 30 € TTC
Format numérique : 22,50 € TTC
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Une troisème édition à jour des textes les plus récents, et particulièrement des actualisations du BOFIP (rescrits fiscaux) ainsi que des jurisprudences novatrices, ce guide reprend l'ensemble des règles spécifiques applicables aux organismes sans but lucratif, accompagnées d'exemples concrets et cas pratiques.

Un guide enrichi d'outils de travail originaux avec notamment une grille d'évaluation unique permettant d'analyser la situation de son association !


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  • DROIT ET POLITIQUE DU TOURISME
ISBN : 978-2-24-716277-2
Auteur : Jean-Marie Breton
N° Edition : 1re
Collection : Juris Corpus
Format papier : 90 € TTC
Format numérique : 66 € TTC
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Cet ouvrage présente les différentes facettes du droit français, mais également communautaire, du tourisme, relevant, selon une dichotomie classique mais qui tend à remettre en cause son bien-fondé opérationnel, de disciplines respectivement rattachées au droit public et au droit privé.

Au-delà des seuls dispositifs institutionnels et normatifs, ainsi que du régime des contrats y afférents, il entend également, dans un souci de compréhension et d'exhaustivité, dresser en amont un large panorama de toutes les manifestations des tourismes modernes.

L'ouvrage est à jour des réformes et des avancées normatives aussi bien que de la jurisprudence les plus récentes, comme, entre autres, l'ordonnance du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le décret du 1er juillet 2015 sur l'extension de la garantie financière des agents de voyages, la directive du 27 octobre 2015 sur les voyages à forfait, ou encore le « feu vert » donné le 14 décembre 2015 par la commission LIBE du Parlement européen au compromis en faveur du PNR en matière de transports aériens, etc.


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  • DROIT DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS
ISBN : 978-2-24-711498-6
Auteur : Sous la direction de Philippe-Henri Dutheil
N° Edition : 1re
Collection : Juris Corpus
Format papier : 95 € TTC
Format numérique : 72 € TTC
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Ce Juris Corpus rassemble pour la première fois l'ensemble des règles juridiques qui gouvernent les associations régies par la loi 1901, qu'elles en soient simplement déclarées ou au contraire reconnues d'utilité publique.

Illustré par de nombreuses références jurisprudentielles, l'ouvrage se fonde sur l'analyse des textes et du contentieux spécifique au secteur non marchand.

Il est à jour des dernières jurisprudences et des réformes les plus récentes et intègre notamment la loi ESS de juillet 2014 ainsi que ses nombreux décrets d'application publiés en juillet 2015 (utilité sociale, fusions, titres associatifs...), les récentes mesures de simplification affectant substantiellement le fonctionnement de l'association, ainsi que la circulaire Valls de septembre 2015, régissant les relations entre les pouvoirs publics et les organismes sans but lucratif à l'aune notamment des contraintes européennes.


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  • PATRIMOINE IMMOBILIER
    LA PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
ISBN : 978-2-24-715313-8
Auteur : Line Touzeau-Mouflard et Armelle Verjat
N° Edition : 1re
Collection : Hors-série Juris art etc.
Format papier : 29 € TTC
Format numérique : 21,75 € TTC
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Quelle est la procédure de protection au titre des monuments historiques ? Quelles en sont les conséquences ? Comment concilier les règles découlant du code du patrimoine avec celles du droit de l’urbanisme ? Qui sont les bons interlocuteurs ? Quel financement public ou privé solliciter pour réaliser les travaux ? Quel est le régime fiscal applicable à ces immeubles spécifiques ?

Autant de questions auxquelles cet ouvrage propose de répondre à travers une analyse juridique mais également pratique des dispositions en vigueur.

Les auteurs apportent un éclairage indispensable sur cet ensemble normatif en présentant de façon pragmatique les conditions, modalités et conséquences de la protection de ces immeubles.


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  • GUIDE DES DIRIGEANTS D'ASSOCIATION
ISBN : 978-2-247103-06-5
Auteur : Jean-Claude Bardout et Serge Ruchaud
N° Edition : 5e
Collection : Le Juri'Guide
Format papier : 34,50 € TTC
Format numérique : 25,88 € TTC
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Cette nouvelle édition s’enrichit d’un petit lexique de termes juridiques et surtout d’un recueil unique d’une centaine de « questions/réponses » tirées des courriers des lecteurs de la revue Juris associations : 50 pages de cas réels et de situations particulières auxquels les associations sont fréquemment confrontées !

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  • INTÉGRITÉ DES COMPÉTITIONS SPORTIVES
ISBN : 978-2-24-713986-6
Auteur : Charles Dudognon, Bernard Foucher, Édmond Honorat, Jean-Pierre Karaquillo, Alain Lacabarats
N° Edition : 1re
Collection : Juris Corpus
Format papier : 40 € TTC
Format numérique : 30 € TTC
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Assurer le respect de l’intégrité des compétitions sportives est l’un des devoirs du mouvement sportif international et national. Il est même la veine des réglementations fédérales qui organisent la pratique sportive.

Cet ouvrage est issu du deuxième colloque juridique Comité national olympique et sportif français (CNOSF) – Centre de droit et d’économie du sport (CDES) mis en œuvre tous les deux ans en partenariat avec la revue Jurisport et en collaboration avec la Cour de cassation et le Conseil d’État tenu, le 11 juin 2013, au Palais Royal.
Il est complété par dix études techniques qui permettront aux lecteurs d’avoir une vision d’autant plus complète de l’intégrité des compétitions sportives que toutes sont précédées de précisions relatives à leurs traits essentiels et accompagnées d’indications bibliographiques.


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  • FONDATIONS
    FONDS DE DOTATION
Constitution • Gestion • Évolution

ISBN : 978-2-24-710756-8
Auteur : Œuvre collective sous la direction
de la Fondation de France
Francis Charhon, Isabelle Combes
N° Edition : 1re
Collection : Le Juris Corpus
Format papier : 86,20 € TTC
Format numérique : 64,65 € TTC
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Cet ouvrage présente non seulement les règles communes, mais également les spécificités propres à chaque forme de fondation et au fonds de dotation. Illustré par des cas concrets puisés dans la vie juridique de fondations, l’exposé pédagogique de l’ouvrage est le fruit de l’expérience pratique et de la compétence unique des auteurs.

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  • RÈGLEMENT DES LITIGES AU SEIN DU MOUVEMENT SPORTIF
ISBN : 978-2-24-711501-3
Auteur : Sous la coordination de Charles Dudognon, Bernard Foucher, Jean-Pierre Karaquillo, Alain Lacabarats
N° Edition : 1re
Collection : Juris Corpus
Format papier : 35 € TTC
Format numérique : 26,25 € TTC
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Cet ouvrage est le premier à faire un point exhaustif, pédagogique et prospectif de l’ensemble de ces procédures en prenant systématiquement appui sur de nombreux exemples de litiges : contrat de travail des sportifs, transfert de joueur, droit à l’image, manquements aux règles du jeu ou disciplinaires propres à un sport, rôle des intermédiaires et agents, lutte contre le dopage, relations entre clubs et fédérations nationales ou internationales, relations entre organisateurs de compétitions et les clubs ou fédérations…

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  • DICTIONNAIRE JURIDIQUE DU SPORT
ISBN : 978-2-24-710919-7
Auteur : Sous la coordination de Charles Dudognon
et Jean-Pierre Karaquillo
N° Edition : 1re
Collection : Le Juris Corpus
Format papier : 42 € TTC
Format numérique : 31,35 € TTC
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Le Dictionnaire juridique du sport du sport propose en un ouvrage synthétique, employant les mots du langage sportif et la précision technique des juristes, une vision panoramique du droit du sport. L'ouvrage est à la fois un outil d'exploration pour les non-spécialistes et un indispensable recueil d'informations techniques pour les professionnels. 125 entrées englobant tout le droit du sport, y compris les institutions nationales et internationales définies de façon simple et pratique.

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  • STATUTS ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION
ISBN : 978-2-910-99280-4
Auteur : Brigitte Clavagnier
N° Edition : 3e
Collection : Le Juri'Guide
Format papier : 28,40 € TTC
Format numérique : 21,30 € TTC
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Un ouvrage pour "Comprendre et analyser" les enjeux découlant du fonctionnement juridique de l’association : savoir rédiger et modifier des statuts adaptés aux particularités de l’association ; identifier les enjeux juridiques, à la lumière des textes et de la jurisprudence ; répartir judicieusement les pouvoirs et appréhender leurs conséquences en matière de responsabilité ; connaître les règles concernant les registres et les PV des instances de décision.
L’ouvrage propose également les outils pour maîtriser les principaux textes de référence ; s’appuyer sur des modèles de statuts simplifiés ou adaptés ; connaître les modalités pour solliciter la reconnaissance d’utilité publique (RUP).


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  • ASSOCIATIONS ET COLLECTIVITÉS PUBLIQUES
Contrat · Partenariat

ISBN : 978-2-358-00014-7
Auteur : Brigitte Clavagnier, Carole Saleres, Samuel Le Floch, Arnaud Vinsonneau
N° Edition : 1re
Collection : Le Juri'Guide
Format papier : 49,70 € TTC
Format numérique : 37,27 € TTC
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Ce Juri’Guide est le premier ouvrage qui dresse un panorama complet des relations entre associations et pouvoirs publics dans la gestion de leurs activités : action sociale (insertion, logement, services à la personne…), culture, sport, animation et jeunesse… Il est à jour des textes et de la jurisprudence nationale et de l’Union européenne les plus récents (loi du 12 mai 2009 de simplification du droit, loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital…).

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  • ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
    SURVEILLANCE DES PISCINES PUBLIQUES
ISBN : 978-2-24-713528-8
Auteur : Sous la direction de Pascal Lebihain
N° Edition : 1re
Collection : Hors-série Jurisport
Format papier : 29 € TTC
Format numérique : Non dispo € TTC
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Un éclairage réglementaire, professionnel et juridique pour mieux comprendre l’importance du « facteur surveillance » dans la sécurité des établissements aquatiques et plus particulièrement dans la prévention et la protection des accidents de noyade.

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  • SPORT PROFESSIONNEL
    AGENT SPORTIF
ISBN : 978-2-24-711951-6
Auteur : Jean-Pierre Karaquillo, Franck Lagarde, Julien Bérenger Jean-François Brocard, Anne Marque, Pierre Meyjonade Arnaud Rouger
N° Edition : 1re
Collection : Hors-série Jurisport
Format papier : 22 € TTC
Format numérique : Non dispo € TTC
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Cet ouvrage est le premier entièrement consacré à la description et l’analyse de la profession d’agent sportif, à jour de la profonde réforme de la profession issue de la loi du 9 juin 2010, du décret du 16 juin 2011, de la loi du 1er février 2012 et de l’arrêté du 15 mars 2012. Il décrit et met en perspective de façon pédagogique l’ensemble de la réglementation applicable aux agents sportifs et leurs enjeux économiques.

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