Livres De Droit & Fiscalité

Revue numérique Juris

Bibliothèque numérique Juris

Formations intra

Catalogue

Accueil > Ouvrage Droit & Fiscalité

Droit & Fiscalité | Gestion & Finance | Social & RH | Économie & Sociologie

FONDS DE DOTATION

Création · Gestion · Évolution

ISBN :

978-2-24-712430-5

Auteur :

Lionel Devic

N° Edition :

2^e

Collection :

Le Juri'Guide

Prix :

Aussi souple dans sa création et dans son fonctionnement qu’une association, le fonds de dotation présente, par sa gouvernance et sa grande capacité juridique, les caractéristiques de la fondation. Créée par simple déclaration en préfecture, cette nouvelle personne morale de droit privé à but non lucratif peut recevoir librement des donations et des legs et gérer des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable.

À jour des modifications apportées par la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, cette seconde édition présente l’ensemble des textes spécifiques et ceux plus généraux qui s’appliquent au fonds de dotation. L'auteur envisage également toutes les situations non prévues par la loi : fonds de dotation employeur, transformation du fonds, difficultés financières, appel à la générosité du public, etc.

Il montre quelles nouvelles possibilités ouvre le fonds de dotation et répond à toutes les questions que vous vous posez sur cette « fondation privée » de façon pédagogique et illustrée d’exemples concrets, de conseils pratiques et de statuts commentés.

FONDATIONS
FONDS DE DOTATION

Constitution • Gestion • Évolution

ISBN :

978-2-24-710756-8

Auteur :

Œuvre collective sous la direction
de la Fondation de France
Francis Charhon, Isabelle Combes

N° Edition :

1re

Collection :

Le Juris Corpus

Prix :

Cet ouvrage présente non seulement les règles communes, mais également les spécificités propres à chaque forme de fondation et au fonds de dotation. Illustré par des cas concrets puisés dans la vie juridique de fondations, l’exposé pédagogique de l’ouvrage est le fruit de l’expérience pratique et de la compétence unique des auteurs.

INTÉGRITÉ DES COMPÉTITIONS SPORTIVES

ISBN :

978-2-24-713986-6

Auteur :

Charles Dudognon, Bernard Foucher, Édmond Honorat, Jean-Pierre Karaquillo, Alain Lacabarats

N° Edition :

1re

Collection :

Juris Corpus

Prix :

Assurer le respect de l’intégrité des compétitions sportives est l’un des devoirs du mouvement sportif international et national. Il est même la veine des réglementations fédérales qui organisent la pratique sportive.

Cet ouvrage est issu du deuxième colloque juridique Comité national olympique et sportif français (CNOSF) – Centre de droit et d’économie du sport (CDES) mis en œuvre tous les deux ans en partenariat avec la revue Jurisport et en collaboration avec la Cour de cassation et le Conseil d’État tenu, le 11 juin 2013, au Palais Royal.
Il est complété par dix études techniques qui permettront aux lecteurs d’avoir une vision d’autant plus complète de l’intégrité des compétitions sportives que toutes sont précédées de précisions relatives à leurs traits essentiels et accompagnées d’indications bibliographiques.

RÈGLEMENT DES LITIGES AU SEIN DU MOUVEMENT SPORTIF

ISBN :

978-2-24-711501-3

Auteur :

Sous la coordination de Charles Dudognon, Bernard Foucher, Jean-Pierre Karaquillo, Alain Lacabarats

N° Edition :

1re

Collection :

Juris Corpus

Prix :

Cet ouvrage est le premier à faire un point exhaustif, pédagogique et prospectif de l’ensemble de ces procédures en prenant systématiquement appui sur de nombreux exemples de litiges : contrat de travail des sportifs, transfert de joueur, droit à l’image, manquements aux règles du jeu ou disciplinaires propres à un sport, rôle des intermédiaires et agents, lutte contre le dopage, relations entre clubs et fédérations nationales ou internationales, relations entre organisateurs de compétitions et les clubs ou fédérations…

DICTIONNAIRE JURIDIQUE DU SPORT

ISBN :

978-2-24-710919-7

Auteur :

Sous la coordination de Charles Dudognon
et Jean-Pierre Karaquillo

N° Edition :

1re

Collection :

Le Juris Corpus

Prix :

Le Dictionnaire juridique du sport du sport propose en un ouvrage synthétique, employant les mots du langage sportif et la précision technique des juristes, une vision panoramique du droit du sport. L'ouvrage est à la fois un outil d'exploration pour les non-spécialistes et un indispensable recueil d'informations techniques pour les professionnels. 125 entrées englobant tout le droit du sport, y compris les institutions nationales et internationales définies de façon simple et pratique.

GUIDE DES DIRIGEANTS D'ASSOCIATION

ISBN :

978-2-247103-06-5

Auteur :

Jean-Claude Bardout, Serge Ruchaud, Suzanne Sprungard

N° Edition :

5^e

Collection :

Le Juri'Guide

Prix :

Cette nouvelle édition s’enrichit d’un petit lexique de termes juridiques et surtout d’un recueil unique d’une centaine de « questions/réponses » tirées des courriers des lecteurs de la revue Juris associations : 50 pages de cas réels et de situations particulières auxquels les associations sont fréquemment confrontées !

STATUTS ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

ISBN :

978-2-910-99280-4

Auteur :

Brigitte Clavagnier

N° Edition :

3^e

Collection :

Le Juri'Guide

Prix :

Un ouvrage pour "Comprendre et analyser" les enjeux découlant du fonctionnement juridique de l’association : savoir rédiger et modifier des statuts adaptés aux particularités de l’association ; identifier les enjeux juridiques, à la lumière des textes et de la jurisprudence ; répartir judicieusement les pouvoirs et appréhender leurs conséquences en matière de responsabilité ; connaître les règles concernant les registres et les PV des instances de décision.
L’ouvrage propose également les outils pour maîtriser les principaux textes de référence ; s’appuyer sur des modèles de statuts simplifiés ou adaptés ; connaître les modalités pour solliciter la reconnaissance d’utilité publique (RUP).

FISCALITÉ DES ASSOCIATIONS

ISBN :

978-2-91-099293-4

Auteur :

Alexis Becquart, Xavier Delsol

N° Edition :

2^e

Collection :

Le Juri'Guide

Prix :

Ce guide fiscal pratique et facile d'utilisation reprend l'ensemble des règles spécifiques applicables à votre association. Une grille d'auto-évaluation unique permet d'analyser la situation de votre association au regard du régime de la TVA, de l'impôt sur les sociétés et de la taxe professionnelle.

Vous trouverez aussi les principaux rescrits et fiches techniques de l'administration fiscale pour la première fois réunis, annotés et mis à jour par les auteurs.

ASSOCIATIONS ET COLLECTIVITÉS PUBLIQUES

Contrat · Partenariat

ISBN :

978-2-358-00014-7

Auteur :

Brigitte Clavagnier, Carole Saleres, Samuel Le Floch, Arnaud Vinsonneau

N° Edition :

1^re

Collection :

Le Juri'Guide

Prix :

Ce Juri’Guide est le premier ouvrage qui dresse un panorama complet des relations entre associations et pouvoirs publics dans la gestion de leurs activités : action sociale (insertion, logement, services à la personne…), culture, sport, animation et jeunesse… Il est à jour des textes et de la jurisprudence nationale et de l’Union européenne les plus récents (loi du 12 mai 2009 de simplification du droit, loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital…).

ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
SURVEILLANCE DES PISCINES PUBLIQUES

ISBN :

978-2-24-713528-8

Auteur :

Sous la direction de Pascal Lebihain

N° Edition :

1^re

Collection :

Hors-série Jurisport

Prix :

Un éclairage réglementaire, professionnel et juridique pour mieux comprendre l’importance du « facteur surveillance » dans la sécurité des établissements aquatiques et plus particulièrement dans la prévention et la protection des accidents de noyade.

SPORT PROFESSIONNEL
AGENT SPORTIF

ISBN :

978-2-24-711951-6

Auteur :

Jean-Pierre Karaquillo, Franck Lagarde, Julien Bérenger Jean-François Brocard, Anne Marque, Pierre Meyjonade Arnaud Rouger

N° Edition :

1re

Collection :

Hors-série Jurisport

Prix :

Cet ouvrage est le premier entièrement consacré à la description et l’analyse de la profession d’agent sportif, à jour de la profonde réforme de la profession issue de la loi du 9 juin 2010, du décret du 16 juin 2011, de la loi du 1er février 2012 et de l’arrêté du 15 mars 2012. Il décrit et met en perspective de façon pédagogique l’ensemble de la réglementation applicable aux agents sportifs et leurs enjeux économiques.

CODE DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS 2014 COMMENTÉ

ISBN :

9782247126019

N° Edition :

6^e

Collection :

Codes Dalloz professionnels

Prix :

Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.
La première partie est consacrée au régime général des association. La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelque vingt régimes particuliers d'associations

Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un vaste commentaire explicatif qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal.

CODE DU SPORT 2013 COMMENTÉ

ISBN :

978-2-24-712667-5

N° Edition :

8^e

Collection :

Codes Dalloz professionnels

Prix :

Ce Code concerne l'organisation des activités physiques et sportives, les acteurs du sport et la pratique sportive et des dispositions diverses (financement, applications à l'outre-mer).
Rubriques, classées par ordre alphabétique, sur tous les aspects juridiques intéressant la matière sportive (association, Fiscalité, Fonction publique, Paris sportifs, Responsabilité, Sécurité sociale, Travail...).
Le code comprend également les règles spécifiques au mouvement sportif : arbitrage (procédures devant le tribunal arbitral du sport), autorité du comité international olympique (Charte Olympique), réglementation relative au dopage (dont le code mondial antidopage), convention collective nationale du sport...

CODE DU TOURISME 2014 COMMENTÉ AVEC CÉDÉROM

ISBN :

978-2-24-713023-8

N° Edition :

8^e

Collection :

Codes Dalloz universitaires et professionnels

Prix :

Enrichi de commentaires et de nombreuses notes de jurisprudence, le Code du tourisme Dalloz rassemble l'ensemble du droit applicable à l'organisation générale du tourisme, aux activités et professions du tourisme, aux équipements et aménagements, et enfin au financement de l'accès aux vacances et à la fiscalité du tourisme.

CODE CIVIL 2014

ISBN :

978-2-24-712675-0

N° Edition :

113^e

Collection :

Codes Dalloz universitaires et professionnels

Prix :

L'édition 2014 du code civil Dalloz est bien évidemment marquée par l'introduction en droit civil du mariage des couples de personnes de même sexe prévu par la loi du 17 mai 2013. Cette loi, au-delà de son titre, modifie plus largement les règles de célébration du mariage, l'état civil, l'adoption, la dévolution du nom de famille...

CODE DU HANDICAP 2011

ISBN :

978-2-247-08846-1

Auteur :

Jeannette Bougrab, Arnaud De Broca

N° Edition :

2^e

Collection :

Codes pratiques

Prix :

Cette 2e édition du Code du handicap, présente l'ensemble des droits dont peut bénéficier une personne handicapée dans tous les domaines de la vie courante: Santé, Emploi, Famille, Education, Logement, Vie quotidienne, Ressources, Discrimination, etc.
À travers des commentaires vulgarisés et simplifiés, ce code doit permettre d'apporter aux handicapés et à leurs familles (5 à 10% de la population française sont concernés par le handicap) des réponses claires, précises et rapides sur toute une série de questions sur le handicap et de garantir ainsi l'effectivité de leurs droits face aux difficultés constantes qu'ils rencontrent.

CODE JUNIOR

ISBN :

978-2-24-711909-7

Auteur :

Dominique Chagnollaud

N° Edition :

7^e

Collection :

Codes pratiques

Prix :

Également disponible en version numérique pour 14,63€

Le Code junior rappelle, sous une forme très simplifiée, la règle de droit (référence de ou des articles) assortie de commentaires accessibles à partir de l'âge de 11 ans.
Cette 7e édition intègre, en particulier, l'éducation prioritaire, la nouvelle organisation des sorties scolaires, la réforme du lycée 2013, les absences scolaires et leurs mesures disciplinaires.

CODE DES DROITS CONTRE L'EXCLUSION

Emploi, logement, famille, consommation

ISBN :

978-2-247-08998-7

Auteur :

Sous la direction de Martin Hirsch et Denis Chemla

N° Edition :

2^e

Collection :

Codes pratiques

Prix :

Le Code des droits contre l'exclusion est un code pratique visant à clarifier et à vulgariser l'ensemble des droits pour les personnes en difficulté.
Ouvrage pluridisciplinaire couvrant l'ensemble des questions quotidiennes (logement, emploi, chômage, santé, consommation, citoyenneté, étrangers).
Elaboré par des praticiens de l'exclusion et des juristes en droit social, l'ouvrage analyse, décortique et explicite articles de lois, décrets et autres textes.

SÉJOURS DE VACANCES ET ACCUEILS DE LOISIRS

La réglementation en 100 fiches

ISBN :

978-2-910992-89-7

Auteur :

Roger Soncarrieu

N° Edition :

6^e

Collection :

Activités associatives

Prix :

Plus de 5 millions d'enfants et d'adolescents sont accueillis chaque année en centres de vacances et de loisirs.
Leur organisation est régie par une réglementation issue de sources multiples ; elle est soumise à des contrôles de plus en plus stricts et nombreux.

LES SERVICES À LA PERSONNE

Réglementation. Financement. Organisation

ISBN :

978-2-910992-79-8

Auteur :

Pierre Debons
Préface de Jean-Louis Borloo

N° Edition :

1^re

Collection :

Activités associatives

Prix :

Pour la première fois, un ouvrage de référence complet et synthétique parait sur les services à la personne. Il constitue un instrument de travail indispensable pour les organismes existants et pour tous ceux, nombreux, qui désirent créer une activité de services à la personne.

ASSOCIATIONS ET SYNDICATS PROFESSIONNELS

Guide juridique et fiscal

ISBN :

978-2-910992-30-9

Auteur :

Alexis Becquart, Laurent Butstraën

N° Edition :

1^re

Collection :

Référence

Prix :

Le choix de constituer une organisation syndicale sous la forme d'un syndicat régi par le code du travail ou d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901 n'est pas neutre sur le plan juridique et fiscal et doit relever d'une véritable démarche stratégique.
Or, dans le cadre de leur expérience professionnelle, les auteurs ont pu constater l'existence d'une forte méconnaissance du régime juridique applicable aux associations et syndicats professionnels;

ORGANISER ET GÉRER UNE MANIFESTATION

Sportive, culturelle, professionnelle, festive

ISBN :

978-2-910992-82-8

Auteur :

Danièle Lupin, Erwan Royer

N° Edition :

1^re

Collection :

Managers d'Association

Prix :

Éléments notoires du dynamisme des associations, de nombreuses manifestations sont organisées chaque jour (culture, sport, jeunesse, éducation mais aussi colloque, assemblée générale, conférences...).
Or, cette activité, quasi quotidienne, fait pourtant courir à son organisateur plus d'un risque qu'il se doit de connaître et d'anticiper.

DROIT DES CULTES

Personnes, activités, biens et structures

ISBN :

978-2-910992-66-8

Auteur :

Xavier Delsol, Alain Garay , Emmanuel Tawil

N° Edition :

1^re

Collection :

Référence

Prix :

Malgré la multiplication des ouvrages et travaux consacrés à la laïcité, le régime des cultes reste encore en déficit certain de connaissance et d'information.
La loi de séparation de 1905, loin d'avoir mis un terme à toute intervention étatique, a organisé un régime nouveau. Fondée sur la non-reconnaissance des cultes, elle a cependant maintenu la propriété publique de la plupart des édifices du culte, permis l'organisation des aumôneries dans les services publics, organisé la police administrative des cultes, etc.

50 DROITS CONTRE L'EXCLUSION

ISBN :

978-2-247-07060-2

Auteur :

Martin Hirsch, l'Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA)

N° Edition :

1^re

Collection :

À savoir

Prix :

Premier ouvrage à jour du Revenu de solidarité active (RSA), dont la généralisation est programmée pour le 1er juin 2009, il est réalisé par l'Agence nouvelle des solidarités actives, chargée de mettre en œuvre et suivre la généralisation du RSA et par l'association Emmaüs, experte sur les questions d'hébergement et logement notamment.

50 DROITS DES ADOS

ISBN :

978-2-247086-89-4

Auteur :

Martin Hirsch, Ivana Djordjevic

N° Edition :

1^re

Collection :

À savoir

Prix :

Cet ouvrage vous permet de mieux connaître vos droits et vos devoirs, à travers un classement thématique avec à chaque fois une référence aux articles de loi qui les fondent. Martin Hirsch est Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Haut commissaire à la jeunesse. La coordination de l'ouvrage a été effectuée par la fondation Wyeth pour la santé de l'enfant et de l'adolescent.

LES DISCRIMINATIONS POSITIVES

ISBN :

978-2-247-07300-9

Auteur :

Jeannette Bougrab

N° Edition :

1^re

Collection :

À savoir

Prix :

Longtemps ignorée des Français, la notion de discrimination positive suscite désormais l’intérêt. Chacun se croit tenu de devoir prendre position, souvent de façon caricaturale d'ailleurs. Pour les uns, elle serait un remède radical contre toutes les formes d'inégalité, pour les autres, elle représenterait un danger social absolu.

L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT

ISBN :

978-2-247-07508-9

Auteur :

Robert Badinter

N° Edition :

1^re

Collection :

À savoir

Prix :

Également disponible en version numérique pour 2,25€

L’histoire de l’abolition de la peine de mort est celle d’une victoire de l’homme sur lui-même et trouve son fondement dans les droits de l’homme, dont le premier est le droit à la vie.
La Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948 proclame: "Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne".

LES DROITS DES ENFANTS

ISBN :

9782247072590

Auteur :

Ségolène Royal

N° Edition :

1^re

Collection :

À savoir

Prix :

Les droits de l'enfant font l'objet de plusieurs conventions spécifiques à l'échelon international et européen, dont l'influence s'est particulièrement manifestée en droit interne depuis la fin des années 90.

LE DROIT DES FEMMES

ISBN :

978-2-247-07014-5

Auteur :

Évelyne Pisier, Sara Brimo

N° Edition :

1^re

Collection :

À savoir

Prix :

Également disponible en version numérique pour 1,50€

L'ouvrage présente les textes juridiques concernant l'évolution des droits politiques, civils et sociaux des femmes françaises, de la Déclaration des droits de l'Homme à nos jours.

HOMOSEXUELS. QUELS DROITS ?

ISBN :

978-2-247-07102-9

Auteur :

Jack Lang, Daniel Borrillo

N° Edition :

1^re

Collection :

À savoir

Prix :

Également disponible en version numérique pour 1,50€

Dans les dernières vingt cinq années, nous sommes passés de la criminalisation de l´homosexualité à la pénalisation de l'homophobie mettant ainsi fin à plusieurs siècles de condamnation des rapports sexuels et affectifs entre personnes de même sexe.
Cet ouvrage présente au lecteur un recueil commenté des principaux textes qui permet de mieux comprendre l´histoire juridique et politique de l'homosexualité en France et en Europe.

LA RÉVOLUTION NUMÉRIQUE

ISBN :

978-2-247-08494-4

Auteur :

Éric Scherer

N° Edition :

1^re

Collection :

À savoir

Prix :

Également disponible en version numérique pour 2,25€

Le progrès des technologies de l’information et de la communication nous envahit et il est difficile d’y échapper : photo numérique, ordinateur, télévision, téléphone… Le numérique est partout !

POUR LA PLANÈTE

ISBN :

978-2-247-08287-2

Auteur :

Daniel Cohn-Bendit, Édouard Gaudot

N° Edition :

1^re

Collection :

À savoir

Prix :

Également disponible en version numérique pour 2,25€

Le droit de l’environnement, au-delà de sa nature juridique, est d’abord et surtout le produit de la rencontre de dynamiques sociales, économiques, politiques et internationales.
La prise de conscience du danger pour la planète ouvre des perspectives d'évolutions, tant au niveau mondial qu'au niveau local.

RELIURE JURIS ASSOCIATIONS

ISBN :

N° Edition :

2015

Collection :

Prix :

La reliure adaptée à votre revue Juris associations !

Un adhésif millésimé 2015 + 22 tringles fournies pour une année d’archivage et de consultation.
Une reliure renforcée et pelliculée pour une meilleure résistance dans le temps. Un bouton pression pour ranger votre reliure en position verticale ou horizontale.

RELIURE JURIS TOURISME

ISBN :

N° Edition :

2015 - 2016

Collection :

Prix :

La reliure adaptée à votre revue Juris tourisme !

Un adhésif millésimé 2015 - 2016 + 22 tringles fournies pour deux années d’archivage et de consultation.
Une reliure renforcée et pelliculée pour une meilleure résistance dans le temps. Un bouton pression pour ranger votre reliure en position verticale ou horizontale.

RELIURE JURISPORT

ISBN :

N° Edition :

2015 - 2016

Collection :

Prix :

La reliure adaptée à votre revue Jurisport !

Un adhésif millésimé 2015 - 2016 + 22 tringles fournies pour deux années d’archivage et de consultation.
Une reliure renforcée et pelliculée pour une meilleure résistance dans le temps. Un bouton pression pour ranger votre reliure en position verticale ou horizontale.