- FISCALITÉ DES ASSOCIATIONS
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ISBN : |
978-2-247-20599-8 |
Auteur : |
Alexis Becquart, Xavier Delsol
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N° Edition : |
4e |
Collection : |
Le Juri'Guide |
Format papier : |
30 € TTC |
Format numérique : |
22,50 € TTC |
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Depuis plus de vingt ans et la publication de l’instruction fiscale du 15 septembre 1998, la fiscalité des organismes sans but lucratif (OSBL) a considérablement évolué, tant en ce qui concerne les spécificités propres à ce secteur que certaines règles plus générales (TVA notamment) applicables à leurs activités.
À jour des textes les plus récents, et particulièrement des actualisations intégrées depuis 2012 dans le Bulletin officiel des Finances publiques (BOFiP), ainsi que des jurisprudences novatrices, ce guide fiscal, pratique et facile d’utilisation, reprend l’ensemble des règles spécifiques applicables aux OSBL, accompagnées d’exemples concrets et de cas pratiques.
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- DROIT ET POLITIQUE DU TOURISME
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ISBN : |
978-2-24-716277-2 |
Auteur : |
Jean-Marie Breton
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N° Edition : |
1re |
Collection : |
Juris Corpus |
Format papier : |
90 € TTC |
Format numérique : |
66 € TTC |
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Cet ouvrage présente les différentes facettes du droit français, mais également communautaire, du tourisme, relevant, selon une dichotomie classique mais qui tend à remettre en cause son bien-fondé opérationnel, de disciplines respectivement rattachées au droit public et au droit privé.
Au-delà des seuls dispositifs institutionnels et normatifs, ainsi que du régime des contrats y afférents, il entend également, dans un souci de compréhension et d'exhaustivité, dresser en amont un large panorama de toutes les manifestations des tourismes modernes.
L'ouvrage est à jour des réformes et des avancées normatives aussi bien que de la jurisprudence les plus récentes, comme, entre autres, l'ordonnance du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le décret du 1er juillet 2015 sur l'extension de la garantie financière des agents de voyages, la directive du 27 octobre 2015 sur les voyages à forfait, ou encore le « feu vert » donné le 14 décembre 2015 par la commission LIBE du Parlement européen au compromis en faveur du PNR en matière de transports aériens, etc.
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- RÈGLEMENT DES LITIGES AU SEIN DU MOUVEMENT SPORTIF
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ISBN : |
978-2-24-711501-3 |
Auteur : |
Sous la coordination de Charles Dudognon, Bernard Foucher, Jean-Pierre Karaquillo, Alain Lacabarats
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N° Edition : |
1re |
Collection : |
Juris Corpus |
Format papier : |
35 € TTC |
Format numérique : |
26,25 € TTC |
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Cet ouvrage est le premier à faire un point exhaustif, pédagogique et prospectif de l’ensemble de ces procédures en prenant systématiquement appui sur de nombreux exemples de litiges : contrat de travail des sportifs, transfert de joueur, droit à l’image, manquements aux règles du jeu ou disciplinaires propres à un sport, rôle des intermédiaires et agents, lutte contre le dopage, relations entre clubs et fédérations nationales ou internationales, relations entre organisateurs de compétitions et les clubs ou fédérations…
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- ASSOCIATIONS ET COLLECTIVITÉS PUBLIQUES
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Contrat · Partenariat
ISBN : |
978-2-358-00014-7 |
Auteur : |
Brigitte Clavagnier, Carole Saleres, Samuel Le Floch, Arnaud Vinsonneau
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N° Edition : |
1re |
Collection : |
Le Juri'Guide |
Format papier : |
49,70 € TTC |
Format numérique : |
37,27 € TTC |
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Ce Juri’Guide est le premier ouvrage qui dresse un panorama complet
des relations entre associations et pouvoirs publics dans la gestion de leurs activités : action sociale (insertion, logement, services à la personne…), culture, sport, animation et jeunesse… Il est à jour des textes et de la jurisprudence nationale et de l’Union européenne les plus récents (loi du 12 mai 2009 de simplification du droit, loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital…).
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