• Comission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
  Droits et recours individuelles des personnes handicapées

Plus d’un million d’adultes et 600 000 jeunes peuvent prétendre aux prestations et droits individuels des personnes handicapées.

L’essentiel de ces droits résulte d’une décision prise par une des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) attachées aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) : cartes d’invalidité, formation, emploi, ESAT, allocations enfants ou adultes, subventions…

Ces décisions des CDAPH concernent directement des millions de citoyens, leurs familles, leurs conseils et les associations qui les accompagnent. Pourtant, les procédures et modalités d’obtention de ces droits restent complexes et souvent mal connues.

Cet ouvrage, unique, répond à toutes ces interrogations : à jour des dernières réformes, il propose une description pédagogique des mesures, illustrée de nombreux exemples et décisions inédites des juridictions de l’incapacité.

• Fondations | Fonds de dotation

• Guide des dirigeants d'association

• Les associations en France
  Du souffle pour une société en panne !

• Statuts et fonctionnement de l'association

• Collecte de fonds et philanthropie

• Fonds de dotation

• Associations et collectivités publiques

Toute l'expertise et la pratique pour des relations sereines avec les collectivités publiques.

Une association est-elle une entreprise comme une autre ? Dans quel cas une mise en concurrence est-elle obligatoire ? Comment distinguer subvention, marché public et délégation de service public ? Comment appréhender la procédure d'appel à projet mise en place par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite HPST) ?

Cet ouvrage vous dépeint le nouveau paysage des relations entre les associations et les collectivités publiques. Il clarifie le cadre de leurs relations contractuelles. Les auteurs vous donnent les clefs pour valoriser au mieux vos spécificités associatives tout en vous garantissant contre les risques de requalification. Un outil méthodologique sur les modalités de la mise en concurrence.

• Code des associations et fondations 2012, commenté

• Code du sport 2011, commenté

Rédigé avec le Centre de droit et d'économie du sport de l'Université de Limoges, le Code du sport Dalloz rassemble l'ensemble des dispositions intéressant les activités physiques et sportives, que ce soit l'organisation, les acteurs ou la pratique.

Le sport fait l'objet, depuis la publication de l'ordonnance du 23 mai 2006, d'un code « officiel » que le lecteur retrouvera dans cette sixième édition.

Il se compose :
• des parties « législative », « réglementaire » et « arrêtés » issues de la codification,
• d'un appendice thématique qui comprend les règles de droit commun applicables au domaine sportif : Concurrence, Fiscalité, Fonction publique, Responsabilité, Travail...,
• du droit issu du mouvement sportif avec la Convention collective nationale du sport, la Charte olympique, le Code mondial antidopage, les statuts et procédures du Tribunal arbitral du sport, des mesures de conciliation du Comité nationale olympique et sportif français.

Les textes accompagnés d'annotations bibliographiques et jurisprudentielles, sont commentés par les meilleurs spécialiste du droit du sport.

• Le paysage associatif français

Combien existe-t-il d'associations en France ? Quel est leur poids économique et social ? Dans quels secteurs d'activités interviennent-elles ? Quelles sont leurs sources de financements ? Qui sont leurs dirigeants ?

Autant de sujets aux données incertaines et régulièrement objets de vives polémiques. Or, la demande sociale d'informations chiffrées sur l'une des spécificités socio-économique française demeure forte.

Cet ouvrage est le premier état statistique complet du paysage associatif, dépeint à partir d'une enquête scientifique de près de trois ans ayant impliqué 1725 communes.

Des données uniques et indispensables pour tous les acteurs du monde associatif et leurs partenaires publics et privés.

• Feuillet mobile "Associations"

Ce bulletin d'actualités à mises à jour propose une analyse des dispositions de droit commun des associations, de leur création à leur dissolution ainsi qu'une étude des associations à statut particulier

82 dossiers pour un approche exhaustive et thématique.

Dans ce classeur, vous retrouverez tous les principes qui régissent la vie d'une association ainsi que les régimes propres des fondations et des associations à statut particulier.

• Code du tourisme 2012 avec cédérom, commenté

Le code du tourisme commenté a vocation à rassembler les règles de droit applicables au secteur du tourisme

Enrichi de commentaires et de nombreuses notes de jurisprudence, le Code du tourisme Dalloz rassemble l'ensemble du droit applicable à l'organisation générale du tourisme, aux activités et professions du tourisme, aux équipements et aménagements, et enfin au financement de l'accès aux vacances et à la fiscalité du tourisme.

Cette sixième édition est à jour notamment :
• du décret du 20 décembre 2010 modifiant l'article D. 324-6-1 du code du tourisme (accréditation des organismes évaluant le classement des meubles touristiques),
• de l'arrêté du 22 décembre 2010 relatif aux panonceaux des hébergements de tourisme,
• de l'arrêté du 30 décembre 2010 sur le transport par voiture de tourisme avec chauffeur,
• du décret du 18 mai 2011 d'application des réductions d'impôt sur le revenu au titre des investissements locatifs dans le secteur du tourisme,
• de l'arrêté du 10 juin 2011 sur les communes touristiques et les stations classées de tourisme,
• de l'arrêté du 10 juin 2011 sur les critères de classement des offices de tourisme...

Un cédérom permet de consulter tous les arrêts en texte intégral.

• Associations

Guide juridique de la création et de la gestion de l'association type loi 1901 ou à statut particulier

Entre la convocation des assemblées et l'enregistrement des adhésions, la recherche de financements et la tenue de la comptabilité, le recouvrement des cotisations et l'accomplissement des déclarations fiscales..., les responsables de l'association sont tenus de maîtriser de nombreuses règles juridiques, comptables et fiscales.

Les responsables associatifs trouveront dans ce guide toutes les informations utiles à la gestion de leur structure : présentation du dossier de demande de subvention, conséquences de l'obligation de transparence imposée à certaines associations, etc.

D'importants développements sont consacrés au fonctionnement de l'association, à son évolution et aux difficultés, quelle que soit leur nature, qu'elle risque de rencontrer, ainsi qu'au droit communautaire et au droit de la concurrence.

• Code civil 2012

Les codes Dalloz offrent un accès direct et efficace à tous les textes législatifs et réglementaires, régulièrement mis à jour, à la jurisprudence résumée la plus pertinente et si nécessaire, à des commentaires pour mieux préciser la portée juridique des textes.

Le Code civil 2012 est marqué par une actualité textuelle importante, avec notamment :
• la loi du 22 décembre 2010 mettant en place la convention de procédure participative,
• le décret du 2 février 2011 sur l'envoi d'une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat,
• la loi du 28 mars 2011 sur la modernisation des professions judiciaires ou juridiques, avec notamment l'acte d'avocat et de nouvelles compétences reconnues au notaire,
• la loi du 17 mai 2011 de simplification et amélioration de la qualité du droit,
• la loi du 16 juin 2011 modifiant les dispositions sur la nationalité,
• la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques,
• la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique.

• Code du handicap 2011

Cette 2e édition du Code du handicap, dans la continuité de la première édition (épuisée en 18 mois), présente l'ensemble des droits dont peut bénéficier une personne handicapée dans tous les domaines de la vie courante : santé, emploi, famille, éducation, logement, vie quotidienne, ressources, discrimination, etc.

À travers des commentaires vulgarisés et simplifiés, ce code doit permettre d'apporter aux handicapés et à leurs familles (5 à 10% de la population française sont concernés par le handicap) des réponses claires, précises et rapides sur toute une série de questions sur le handicap et de garantir ainsi l'effectivité de leurs droits face aux difficultés constantes qu'ils rencontrent.

Construit selon un plan thématique, puis à travers une articulation d'articles législatifs ou réglementaires et de commentaires explicatifs, cette 2e édition met particulièrement l'accent sur la partie "Emploi" (calcul de l'obligation d'emploi des personnes handicapées ; suppression des contrats aidés), la partie "Éducation" et "Vie quotidienne" qui intègre la totalité des modifications concernant l'accessibilité et l'exonération des personnes handicapées au malus écologique.

Par ailleurs, tous les montants des aides et allocations ont été actualisés et sont pris en compte les arrêts les plus récents notamment sur l'accessibilité.

• Code junior

Nul n'est censé ignorer la loi. Or, les parents comme leurs enfants mineurs ou majeurs, manquent cruellement d'informations claires et précises sur l'école et son fonctionnement, les règles juridiques concernant la vie en société, et tout simplement celles concernant même la famille

Les droits des enfants et adolescents, comme leurs obligations, sont souvent méconnus, parfois ignorés, particulièrement dans le cadre de la vie scolaire. Le Code junior a pour but de mieux faire connaître aux parents et aux adolescents ces règles et leur application concrète à l'école et dans la vie quotidienne.

Textes de lois, décrets, circulaires sont commentés avec clarté et simplicité : les questions pratiques de la vie à l'école, en famille et en société sont ici abordées, des rollers à Internet en passant par les examens et la carte scolaire.
Cette 6e édition intègre, en particulier, la nouvelle organisation du temps scolaire dans le premier degré, la réforme du lycée 2010, qui concerne notamment l'orientation facilitée des lycées et le service civique.

• Code des droits contre l'exclusion

Face à l'augmentation des demandeurs d'emploi, la crise du logement et le nombre de foyers surendettés, les politiques publiques se devaient d'intervenir et de conduire des réformes majeures pour la solidarité.

C'est le cas, notamment, avec la généralisation du Revenu de solidarité active (RSA), du Contrat unique d'insertion (CUI), du Droit au logement opposable (DALO) ou encore de la loi portant réforme du crédit à la consommation. Devant les multiples enjeux économiques et sociaux, la lutte contre les exclusions est, aujourd'hui, une priorité nationale qui aborde nécessairement la question de l'accès aux droits.

Cet ouvrage réunit les principales mesures, reliées les unes aux autres, commentées, clarifiées et souvent illustrées par des exemples.

• Séjours de vacances et accueils de loisirs

Plus de 5 millions d'enfants et d'adolescents sont accueillis chaque année en centres de vacances et de loisirs.

Leur organisation est régie par une réglementation issue de sources multiples ; elle est soumise à des contrôles de plus en plus stricts et nombreux.

En appui des textes officiels souvent complexes, cet ouvrage offre une lecture abordable et compréhensible de la réglementation des séjours de vacances et accueils de loisirs sous la forme de 100 fiches synthétiques regroupées en 6 thèmes :
• le cadre de l'accueil et des activités (conditions d'hébergement, différents types de séjours, déclarations à effectuer, diplômes...) ;
• la sécurité (bâtiments et déplacements) et la responsabilité ;
• les activités physiques et sportives (conditions, encadrement...) ;
• l'hygiène alimentaire et les repas ;
• la qualification du personnel (différents brevets, diplômes et qualification requis) ;
• l'emploi du personnel (législation du travail, conventions collectives...).

Avec sa facilité de consultation, ce guide est indispensable à tout organisateur de séjours de vacances et d'accueils de loisirs, directeur de séjours, personne travaillant dans le domaine de l'animation, président et responsable associatif.

• Les services à la personne

Qu'il s'agisse de l'accompagnement des personnes âgées, handicapées ou des familles, ou de prestations de ménage, de repassage, de garde d'enfants à domicile..., la palette de l'offre de services se diversifie.

Cet ouvrage traite tous les aspects de l'activité des services à la personne :
• l'ensemble des réglementations, notamment celle issue de la loi du 26 juillet 2005 et de l'ordonnance du 1^er décembre 2005 : autorisation, agréments (simple et qualité), droit des personnes, contrats, tarification, procédure d'évaluation, classification des emplois (conventions collectives)... ;
• les différents dispositifs de financement et de solvabilisation : politique des organismes sociaux et privés, chèque emploi-service universel (CESU), exonération de charges et réduction d'impôt ;
• les éléments d'organisation et de stratégie à prendre en compte pour développer et professionnaliser ce secteur : qualification des intervenants, fonctionnement des services, approche qualité et certification, travail avec les enseignes...

Pour la première fois, un ouvrage de référence complet et synthétique parait sur les services à la personne. Il constitue un instrument de travail indispensable pour les organismes existants et pour tous ceux, nombreux, qui désirent créer une activité de services à la personne.

• Organiser et gérer une manifestation

Éléments notoires du dynamisme des associations, de nombreuses manifestations sont organisées chaque jour (culture, sport, jeunesse, éducation mais aussi colloque, assemblée générale, conférences...).

Or, cette activité, quasi quotidienne, fait pourtant courir à son organisateur plus d'un risque qu'il se doit de connaître et d'anticiper.

Il s'agit là d'obligations administratives, sociales, fiscales (déclarations aux collectivités locales, délais, Sacem, Urssaf...), associées à des risques juridiques. Cet ouvrage décortique et analyse l'ensemble des démarches et obligations que l'organisateur de manifestation doit exécuter : occupation du domaine publique, loterie, buvette, démarches propres à certaines manifestations, responsabilités civiles et pénales, assurances...

Organiser une manifestation est aussi un travail d'équipe et de gestionnaire. C'est l'ambition de la troisième partie financière destinée à permettre aux organisateurs d'établir leurs comptes d'exploitation. Méthodologie de décompte des charges, rétro-planning, suivi d'activité sont aussi les notions clefs d'une manifestation réussie.

Etayé d'exemples et de conseils, cet ouvrage, destiné aux dirigeants, trésoriers d'association ou tout opérationnel chargé de l'organisation, n'a d'autres objectifs que de faire des risques liés à la manifestation une opportunité de médiatisation du projet associatif.

• 50 droits contre l'exclusion

Ouvrage faisant l'inventaire des principaux droits (50 droits) à mettre en œuvre pour se sortir d'une situation difficile ou d'une situation d'exclusion

Il répond à des questions aussi simples et diverses que : "Je ne peux pas rembourser mes crédits, que puis-je faire ?", "Quels sont mes droits en cas de licenciement ?", "Je suis en contrat aidé, ai-je droit au Revenu de solidarité active ?", "Quelles sont les aides dont je peux bénéficier pour retrouver un travail ?", "Comment  obtenir un logement  social ?", "Je ne peux plus payer la pension alimentaire, que se passe-t-il ?", "Puis-je bénéficier de l'aide juridictionnelle ?", etc.

Il s'adresse principalement aux personnes en situation d'exclusion et aux associations. L'ouvrage sera divisé en grandes thématiques à l'image du Code des droits contre l'exclusion, chaque thème comprenant plusieurs questions traitées sur le mode de fiches. 

Le commentaire est extrêmement vulgarisé, clair et précis et prendra pour point d'appui un article de code ou texte de loi. Afin de répondre de façon extrêmement pratique aux questions des personnes en situation d'exclusion, les fiches ont été élaborées en tenant compte des avis et points de vue de bénéficiaires de minima sociaux ou RSA.

• 50 droits des ados

Cet ouvrage vous permet de mieux connaître vos droits et vos devoirs, à travers un classement thématique avec à chaque fois une référence aux articles de loi qui les fondent.

"Est-ce que j’ai le droit à des aides financières pour continuer mes études ?", "Est-il possible d’avoir plusieurs nationalités ?", "Pourquoi s’engager dans un service civique ?", "Le casier judiciaire, c’est quoi ?", "Qui a l’autorité parentale sur un enfant ?", "Sommes-nous obligés d’informer nos parents de toutes nos visites chez le médecin ?", "Peut-on tout dire sur Internet ?"…

Autant de questions posées depuis 2005 par les adolescents des forums Adolescences de la fondation Wyeth pour la santé de l’enfant et de l’adolescent, lorsqu’ils ont échangé à propos de leurs droits et responsabilités.

Comme eux, vous souhaitez obtenir des réponses concrètes à vos questions. Cet ouvrage vous permet de mieux connaître vos droits et vos devoirs, à travers un classement thématique avec à chaque fois une référence aux articles de loi qui les fondent.

• Les discriminations positives

Instaurer des inégalités pour restaurer l’égalité. Telle est la philosophie des discriminations positives.

Longtemps ignorée des Français, la notion de discrimination positive suscite désormais l’intérêt. Chacun se croit tenu de devoir prendre position, souvent de façon caricaturale d'ailleurs. Pour les uns, elle serait un remède radical contre toutes les formes d'inégalité, pour les autres, elle représenterait un danger social absolu.

Les discriminations positives trouvent leur origine dans la politique américaine des années soixante de lutte contre les discriminations à l'égard des Afro-Américains victimes de plus d'un siècle de ségrégation. Si aujourd'hui la France et d'autres pays européens s'emparent de ce sujet, c'est suite au constat de la persistance, voire de la progression des discriminations raciales et sexuelles et des inégalités économiques et sociales.

• L'abolition de la peine de mort

L’histoire de l’abolition de la peine de mort est celle d’une victoire de l’homme sur lui-même et trouve son fondement dans les droits de l’homme, dont le premier est le droit à la vie.

La Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948 proclame : "Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne".

Sans doute, l’abolition universelle n’est pas encore acquise mais des signes encourageants apparaissent et, en dépit des survivances, la marche vers l’abolition universelle est irréversible. Il n’y a donc pas lieu de s’émerveiller des progrès de l’abolition. S’ils sont éclatants, ils sont encore trop lents. S’ils ne cessent de gagner dans ce monde, trop d’États recourent encore à la peine de mort.

Mais parce que celle-ci est inutile, inhumaine et dégradante, la victoire complète de l’abolition est certaine. Aux nouvelles générations d’achever ce long combat contre la forme la plus grave de la torture, partout proscrite. Et de rendre l’abolition universelle. Ce sera l’une des plus belles victoires de l’humanité.

• Les droits des enfants

L'enfant est titulaire des mêmes droits que l'adulte, même s'il n'a pas la capacité de les exercer

Les droits de l'enfant font l'objet de plusieurs conventions spécifiques à l'échelon international et européen, dont l'influence s'est particulièrement manifestée en droit interne depuis la fin des années 90.

Les différents textes relatifs aux droits de l'enfant convergent vers la reconnaissance de droits susceptibles d'être rangés en trois catégories :
• les droits permettant d'assurer la protection de l'enfant,
• les droits permettant de garantir le développement de l'enfant,
• les droits permettant de conférer au mineur une certaine autonomie.

• Le droit des femmes

L'ouvrage présente les textes juridiques concernant l'évolution des droits politiques, civils et sociaux des femmes françaises, de la Déclaration des droits de l'Homme à nos jours.

"Mais qui va garder les enfants ?". Aussi sexiste soit-elle, la question mérite, hélas, qu'on la prenne au sérieux. Le partage des tâches familiales reste encore le plus fin révélateur des obstacles à l'égalité entre les sexes.

Ce livre témoigne de la longue marche des femmes à la conquête de leur autonomie. À parcourir la succession de ces textes juridiques en France, on est partagé entre la colère et le fou rire.

Beaucoup moins humaines que les hommes, en 1789, les femmes ne naissent ni libres, ni égales. Et pour qu'elles ne le deviennent pas, durant plus d'un siècle, le Droit ne leur donne pas de droits, il les en prive.

Aujourd'hui, les femmes les ont à peu près tous conquis. Mais ces droits sont si récents que leur ancrage dans les mœurs reste imparfait, voire réversible.
Aux jeunes générations de s'en souvenir...

• Homosexuels. Quels droits ?

Cet ouvrage présente au lecteur un recueil commenté des principaux textes qui permet de mieux comprendre l´histoire juridique et politique de l’homosexualité en France et en Europe.

"Comment un choix de la vie intime qui ne porte préjudice à personne et qui de surcroît donne du plaisir à ceux qui le pratiquent a pu déclencher une telle hostilité tout au long de l’histoire occidentale ? Pourquoi cette forme d’amour a pendant si longtemps constitué un problème susceptible de conduire des personnes libres et consentantes à la peine capitale ? Pourquoi, même après l’abrogation des textes criminalisant l’homosexualité, les démocraties modernes peinent-elles à banaliser l’orientation sexuelle et continuent à opérer une différenciation entre couple hétérosexuel et couple homosexuel ?".

Telles sont les questions posées par Jack Lang qui, dans sa préface, revient sur son combat pour l’égalité des droits et appelle à une dépénalisation universelle de l’homosexualité.

• La révolution numérique

Le progrès des technologies de l’information et de la communication nous envahit et il est difficile d’y échapper : photo numérique, ordinateur, télévision, téléphone… Le numérique est partout !

Mais quelle langue parle-t-on ? Le « numérique » et nous allons devoir nous munir d’urgence d’un « décodeur » pour comprendre les termes qui accompagnent cette révolution : MP3, GPS, ADSL, HD, TNT… faute de quoi certaines subtilités risquent de nous échapper !

Beaucoup de termes employés viennent de l’anglais et n’ont actuellement, pour la plupart, pas d’équivalent en français et nous parlons « numérique » sans le savoir.

• Pour la planète

Le droit de l’environnement, au-delà de sa nature juridique, est d’abord et surtout le produit de la rencontre de dynamiques sociales, économiques, politiques et internationales.

La prise de conscience du danger pour la planète ouvre des perspectives d'évolutions, tant au niveau mondial qu'au niveau local.

Au niveau mondial : sur des sujets précis, très datés comme le nucléaire, puis de plus en plus autour des problématiques du développement, le changement climatique et les limites d'un modèle de développement consommateur de ressources finies qui forgent la prise de conscience contemporaine, rythmée par quelques cataclysmes ponctuels spectaculaires (tempête de 1999, tsunami en Asie, Katrina...).

Au niveau local : "relocalisation" des enjeux et des pratiques démocratiques (mobilisations et activisme local).

À la croisée des hard et soft law, les textes sélectionnés ici cherchent à retracer cette prise de conscience et la construction d’un droit de l’environnement mondial, européen et national.

• Risques et assurances de l'association

Le dossier Assurances est bien souvent synonyme de complexité pour l'association…

Une gestion efficace suppose en effet à la fois une analyse préalable des risques de l'association, une maîtrise de ses besoins en assurance mais également une bonne connaissance des acteurs du marché, du contenu de l'offre et du fonctionnement du contrat d'assurance.

C'est la raison même de cet ouvrage organisé en trois parties pour une meilleure compréhension de la matière. La première partie est consacrée au monde de l'assurance.

La seconde partie fait l'inventaire des risques et des assurances des associations. Celles-ci ont besoin d'hommes et de femmes, d'un patrimoine (locaux, matériel, véhicules...), ce qui constitue autant de facteurs de risques, en raison des dommages que la poursuite de leur activité associative peut occasionner aux tiers.

Enfin, la troisième partie est consacrée à la gestion des contrats d'assurance. Une fois que les associations ont identifié leurs besoins en assurance, il leur reste à souscrire les contrats correspondants, à en payer les cotisations, à adapter ces contrats à l'évolution de leurs activités, à les résilier le cas échéant et, enfin, à déclarer les sinistres et obtenir le règlement des indemnités.

Pour une mise en pratique facilitée, l'ouvrage comporte différentes fiches utiles aux associations : un tableau répertoriant et classant les garanties d'assurance selon leur utilité, des tableaux de bord sur la gestion des contrats et des sinistres et de nombreux modèles de lettres.

L'ouvrage donne des conseils pour leur permettre d'identifier leurs vulnérabilités, de mener des actions de prévention et d'optimiser leur budget d'assurance.

• Associations et syndicats professionnels

Le choix de constituer une organisation syndicale sous la forme d'un syndicat régi par le code du travail ou d'une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 n'est pas neutre sur le plan juridique et fiscal et doit relever d'une véritable démarche stratégique.

Or, dans le cadre de leur expérience professionnelle, les auteurs ont pu constater l'existence d'une forte méconnaissance du régime juridique applicable aux associations et syndicats professionnels

Cet ouvrage analyse dans une première partie, en les comparant, de façon concrète et pratique, les règles juridiques largement étayées par la jurisprudence, applicables aux syndicats professionnels constitués sous ces deux formes.

La seconde partie de l'ouvrage s'attache quant à elle à la définition précise des règles fiscales des syndicats et organismes professionnels.

Enfin, pour aider les organisations syndicales devenant fiscalisées à établir leur bilan fiscal de départ, une annexe rédigée par un expert-comptable traite plus spécifiquement de cette question.

• Droit des Cultes

Malgré la multiplication des ouvrages et travaux consacrés à la laïcité, le régime des cultes reste encore en déficit certain de connaissance et d'information

La loi de séparation de 1905, loin d'avoir mis un terme à toute intervention étatique, a organisé un régime nouveau. Fondée sur la non-reconnaissance des cultes, elle a cependant maintenu la propriété publique de la plupart des édifices du culte, permis l'organisation des aumôneries dans les services publics, organisé la police administrative des cultes, etc.

De très nombreux textes législatifs et réglementaires, méconnus pour la plupart, ont progressivement aménagé les principes posés en 1905. La jurisprudence a été considérable, notamment par les évolutions parfois radicales qu'elle a impliquées. Aujourd'hui, ces évolutions sont très largement soumises aux exigences découlant de la constitutionnalisation et de l'internationalisation du droit, alors que nombre de textes sont inapplicables ou caducs.

• L'histoire étonnante de la loi 1901

Aujourd'hui, plus de 1 100 000 associations existent en France grâce à la loi du 1^er juillet 1901 relative au contrat d'association, adoptée à l'initiative d'un avocat devenu président du Conseil : Pierre Waldeck-Rousseau

100 ans plus tard et grâce à elle plusieurs millions de Français se rassemblent librement au sein d'associations.
Jean-Claude Bardout raconte l'histoire étonnante de cette loi 1901. Celle d'un long combat pour la liberté, qui prend naissance à l'aube de l'humanité : les premières civilisations sont à l'origine des premières formes d'association. Et depuis, cet esprit associatif a vaillamment traversé les époques, en rencontrant tour à tour adhésion ou opposition, approbation ou pénalisation.

Une histoire étonnante, pleine de rebondissements, riche en leçons et en réflexions à lire pour mieux comprendre les principes qui régissent aujourd'hui tous les organismes à but non lucratif.

• Reliure Juris associations

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