- FONDATIONS
FONDS DE DOTATION
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Constitution • Gestion • Évolution
Cet ouvrage présente non seulement les règles communes, mais également les spécificités propres à chaque forme de fondation et au fonds de dotation. Illustré par des cas concrets puisés dans la vie juridique de fondations, l’exposé pédagogique de l’ouvrage est le fruit de l’expérience pratique et de la compétence unique des auteurs.
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- RÈGLEMENT DES LITIGES AU SEIN DU MOUVEMENT SPORTIF
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Cet ouvrage est le premier à faire un point exhaustif, pédagogique et prospectif de l’ensemble de ces procédures en prenant systématiquement appui sur de nombreux exemples de litiges : contrat de travail des sportifs, transfert de joueur, droit à l’image, manquements aux règles du jeu ou disciplinaires propres à un sport, rôle des intermédiaires et agents, lutte contre le dopage, relations entre clubs et fédérations nationales ou internationales, relations entre organisateurs de compétitions et les clubs ou fédérations…
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- GUIDE DES DIRIGEANTS D'ASSOCIATION
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Cette nouvelle édition s’enrichit d’un petit lexique de termes juridiques et surtout d’un recueil unique d’une centaine de « questions/réponses » tirées des courriers des lecteurs de la revue Juris associations : 50 pages de cas réels et de situations particulières auxquels les associations sont fréquemment confrontées !
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- STATUTS ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION
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Un ouvrage pour "Comprendre et analyser" les enjeux découlant du fonctionnement juridique de l’association : savoir rédiger et modifier des statuts adaptés aux particularités de l’association ; identifier les enjeux juridiques, à la lumière des textes et de la jurisprudence ; répartir judicieusement les pouvoirs et appréhender leurs conséquences en matière de responsabilité ; connaître les règles concernant les registres et les PV des instances de décision.
L’ouvrage propose également les outils pour maîtriser les principaux textes de référence ; s’appuyer sur des modèles de statuts simplifiés ou adaptés ; connaître les modalités pour solliciter la reconnaissance d’utilité publique (RUP).
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- FISCALITÉ DES ASSOCIATIONS
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Ce guide fiscal pratique et facile d'utilisation reprend l'ensemble des règles spécifiques applicables à votre association. Une grille d'auto-évaluation unique permet d'analyser la situation de votre association au regard du régime de la TVA, de l'impôt sur les sociétés et de la taxe professionnelle.
Vous trouverez aussi les principaux rescrits et fiches techniques de l'administration fiscale pour la première fois réunis, annotés et mis à jour par les auteurs.
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Création · Gestion · Évolution
Aussi souple dans sa création et dans son fonctionnement qu’une association, le fonds de dotation présente, par sa gouvernance et sa grande capacité juridique, les caractéristiques de la fondation. Créée par simple déclaration en préfecture, cette nouvelle personne morale de droit privé à but non lucratif peut recevoir librement des donations et des legs et gérer des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable.
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- ASSOCIATIONS ET COLLECTIVITÉS PUBLIQUES
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Contrat · Partenariat
Ce Juri’Guide est le premier ouvrage qui dresse un panorama complet
des relations entre associations et pouvoirs publics dans la gestion de leurs activités : action sociale (insertion, logement, services à la personne…), culture, sport, animation et jeunesse… Il est à jour des textes et de la jurisprudence nationale et de l’Union européenne les plus récents (loi du 12 mai 2009 de simplification du droit, loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital…).
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- CODE DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS 2013 COMMENTÉ
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Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.
La première partie est consacrée au régime général des association. La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelque vingt régimes particuliers d'associations
Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un vaste commentaire explicatif qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal.
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- CODE DU SPORT 2012 COMMENTÉ
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Ce Code concerne l'organisation des activités physiques et sportives, les acteurs du sport et la pratique sportive et des dispositions diverses (financement, applications à l'outre-mer).
Rubriques, classées par ordre alphabétique, sur tous les aspects juridiques intéressant la matière sportive (association, Fiscalité, Fonction publique, Paris sportifs, Responsabilité, Sécurité sociale, Travail...).
Le code comprend également les règles spécifiques au mouvement sportif : arbitrage (procédures devant le tribunal arbitral du sport), autorité du comité international olympique (Charte Olympique), réglementation relative au dopage (dont le code mondial antidopage), convention collective nationale du sport...
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- CODE DU TOURISME 2013 COMMENTÉ AVEC CÉDÉROM
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Enrichi de commentaires et de nombreuses notes de jurisprudence, le Code du tourisme Dalloz rassemble l'ensemble du droit applicable à l'organisation générale du tourisme, aux activités et professions du tourisme, aux équipements et aménagements, et enfin au financement de l'accès aux vacances et à la fiscalité du tourisme.
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Cette édition tient compte de l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2013, des nombreuses modifications résultant de la suppression du régime des conservateurs des hypothèques. La jurisprudence a été largement remaniée, avec l’intégration de plusieurs centaines d’arrêts nouveaux.
Les annotations correspondant au divorce, à la filiation, à l’exécution du contrat (art. 1134), à la perte de chance, à la responsabilité médicale, à la publicité foncière et aux sociétés civiles ont été profondément modifiées pour tenir compte des évolutions textuelles ou jurisprudentielles récentes.
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| ISBN : |
978-2-91-099256-9 |
| Auteur : |
Sous la coordination de Philippe-Henri Dutheil
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| N° Edition : |
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| Collection : |
Feuillets mobiles |
| Prix : |
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Ce bulletin d'actualités à mises à jour propose une analyse des dispositions de droit commun des associations, de leur création à leur dissolution ainsi qu'une étude des associations à statut particulier.
82 dossiers pour un approche exhaustive et thématique.
Dans ce classeur, vous retrouverez tous les principes qui régissent la vie d'une association ainsi que les régimes propres des fondations et des associations à statut particulier.
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Cette 2e édition du Code du handicap, présente l'ensemble des droits dont peut bénéficier une personne handicapée dans tous les domaines de la vie courante: Santé, Emploi, Famille, Education, Logement, Vie quotidienne, Ressources, Discrimination, etc.
À travers des commentaires vulgarisés et simplifiés, ce code doit permettre d'apporter aux handicapés et à leurs familles (5 à 10% de la population française sont concernés par le handicap) des réponses claires, précises et rapides sur toute une série de questions sur le handicap et de garantir ainsi l'effectivité de leurs droits face aux difficultés constantes qu'ils rencontrent.
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| ISBN : |
978-2-24-711909-7 |
| Auteur : |
Dominique Chagnollaud
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| N° Edition : |
7e |
| Collection : |
Codes pratiques |
| Prix : |
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Le Code junior rappelle, sous une forme très simplifiée, la règle de droit (référence de ou des articles) assortie de commentaires accessibles à partir de l'âge de 11 ans.
Cette 7e édition intègre, en particulier, l'éducation prioritaire, la nouvelle organisation des sorties scolaires, la réforme du lycée 2013, les absences scolaires et leurs mesures disciplinaires.
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- CODE DES DROITS CONTRE L'EXCLUSION
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Emploi, logement, famille, consommation
| ISBN : |
978-2-247-08998-7 |
| Auteur : |
Sous la direction de Martin Hirsch et Denis Chemla
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| N° Edition : |
2e |
| Collection : |
Codes pratiques |
| Prix : |
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Le Code des droits contre l'exclusion est un code pratique visant à clarifier et à vulgariser l'ensemble des droits pour les personnes en difficulté.
Ouvrage pluridisciplinaire couvrant l'ensemble des questions quotidiennes (logement, emploi, chômage, santé, consommation, citoyenneté, étrangers).
Elaboré par des praticiens de l'exclusion et des juristes en droit social, l'ouvrage analyse, décortique et explicite articles de lois, décrets et autres textes.
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- SÉJOURS DE VACANCES ET ACCUEILS DE LOISIRS
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La réglementation en 100 fiches
| ISBN : |
978-2-910992-89-7 |
| Auteur : |
Roger Soncarrieu
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| N° Edition : |
6e |
| Collection : |
Activités associatives |
| Prix : |
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Plus de 5 millions d'enfants et d'adolescents sont accueillis chaque année en centres de vacances et de loisirs.
Leur organisation est régie par une réglementation issue de sources multiples ; elle est soumise à des contrôles de plus en plus stricts et nombreux.
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- LES SERVICES À LA PERSONNE
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Réglementation. Financement. Organisation
| ISBN : |
978-2-910992-79-8 |
| Auteur : |
Pierre Debons
Préface de Jean-Louis Borloo
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| N° Edition : |
1re |
| Collection : |
Activités associatives |
| Prix : |
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Pour la première fois, un ouvrage de référence complet et synthétique parait sur les services à la personne. Il constitue un instrument de travail indispensable pour les organismes existants et pour tous ceux, nombreux, qui désirent créer une activité de services à la personne.
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- ASSOCIATIONS ET SYNDICATS PROFESSIONNELS
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Guide juridique et fiscal
| ISBN : |
978-2-910992-30-9 |
| Auteur : |
Alexis Becquart, Laurent Butstraën
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| N° Edition : |
1re |
| Collection : |
Référence |
| Prix : |
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Le choix de constituer une organisation syndicale sous la forme d'un syndicat régi par le code du travail ou d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901 n'est pas neutre sur le plan juridique et fiscal et doit relever d'une véritable démarche stratégique.
Or, dans le cadre de leur expérience professionnelle, les auteurs ont pu constater l'existence d'une forte méconnaissance du régime juridique applicable aux associations et syndicats professionnels;
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- ORGANISER ET GÉRER UNE MANIFESTATION
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Sportive, culturelle, professionnelle, festive
| ISBN : |
978-2-910992-82-8 |
| Auteur : |
Danièle Lupin, Erwan Royer
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| N° Edition : |
1re |
| Collection : |
Managers d'Association |
| Prix : |
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Éléments notoires du dynamisme des associations, de nombreuses manifestations sont organisées chaque jour (culture, sport, jeunesse, éducation mais aussi colloque, assemblée générale, conférences...).
Or, cette activité, quasi quotidienne, fait pourtant courir à son organisateur plus d'un risque qu'il se doit de connaître et d'anticiper.
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Personnes, activités, biens et structures
| ISBN : |
978-2-910992-66-8 |
| Auteur : |
Xavier Delsol, Alain Garay , Emmanuel Tawil
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| N° Edition : |
1re |
| Collection : |
Référence |
| Prix : |
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Malgré la multiplication des ouvrages et travaux consacrés à la laïcité, le régime des cultes reste encore en déficit certain de connaissance et d'information.
La loi de séparation de 1905, loin d'avoir mis un terme à toute intervention étatique, a organisé un régime nouveau. Fondée sur la non-reconnaissance des cultes, elle a cependant maintenu la propriété publique de la plupart des édifices du culte, permis l'organisation des aumôneries dans les services publics, organisé la police administrative des cultes, etc.
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- 50 DROITS CONTRE L'EXCLUSION
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Premier ouvrage à jour du Revenu de solidarité active (RSA), dont la généralisation est programmée pour le 1er juin 2009, il est réalisé par l'Agence nouvelle des solidarités actives, chargée de mettre en œuvre et suivre la généralisation du RSA et par l'association Emmaüs, experte sur les questions d'hébergement et logement notamment.
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Cet ouvrage vous permet de mieux connaître vos droits et vos devoirs, à travers un classement thématique avec à chaque fois une référence aux articles de loi qui les fondent. Martin Hirsch est Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Haut commissaire à la jeunesse. La coordination de l'ouvrage a été effectuée par la fondation Wyeth pour la santé de l'enfant et de l'adolescent.
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- LES DISCRIMINATIONS POSITIVES
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Longtemps ignorée des Français, la notion de discrimination positive suscite désormais l’intérêt. Chacun se croit tenu de devoir prendre position, souvent de façon caricaturale d'ailleurs. Pour les uns, elle serait un remède radical contre toutes les formes d'inégalité, pour les autres, elle représenterait un danger social absolu.
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- L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT
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L’histoire de l’abolition de la peine de mort est celle d’une victoire de l’homme sur lui-même et trouve son fondement dans les droits de l’homme, dont le premier est le droit à la vie.
La Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948 proclame: "Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne".
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Les droits de l'enfant font l'objet de plusieurs conventions spécifiques à l'échelon international et européen, dont l'influence s'est particulièrement manifestée en droit interne depuis la fin des années 90.
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L'ouvrage présente les textes juridiques concernant l'évolution des droits politiques, civils et sociaux des femmes françaises, de la Déclaration des droits de l'Homme à nos jours.
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- HOMOSEXUELS. QUELS DROITS ?
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Dans les dernières vingt cinq années, nous sommes passés de la criminalisation de l´homosexualité à la pénalisation de l'homophobie mettant ainsi fin à plusieurs siècles de condamnation des rapports sexuels et affectifs entre personnes de même sexe.
Cet ouvrage présente au lecteur un recueil commenté des principaux textes qui permet de mieux comprendre l´histoire juridique et politique de l'homosexualité en France et en Europe.
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Le progrès des technologies de l’information et de la communication nous envahit et il est difficile d’y échapper : photo numérique, ordinateur, télévision, téléphone… Le numérique est partout !
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Le droit de l’environnement, au-delà de sa nature juridique, est d’abord et surtout le produit de la rencontre de dynamiques sociales, économiques, politiques et internationales.
La prise de conscience du danger pour la planète ouvre des perspectives d'évolutions, tant au niveau mondial qu'au niveau local.
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- RELIURE JURIS ASSOCIATIONS
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| ISBN : |
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| N° Edition : |
2013 |
| Collection : |
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| Prix : |
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La reliure adaptée à votre revue Juris associations !
Un adhésif millésimé 2013 + 22 tringles fournies pour une année d’archivage et de consultation.
Une reliure renforcée et pelliculée pour une meilleure résistance dans le temps. Un bouton pression pour ranger votre
reliure en position verticale ou horizontale.
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| ISBN : |
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| N° Edition : |
2013-2014 |
| Collection : |
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| Prix : |
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La reliure adaptée à votre revue Juris tourisme !
Un adhésif millésimé 2013-2014 + 22 tringles fournies pour deux années d’archivage et de consultation.
Une reliure renforcée et pelliculée pour une meilleure résistance dans le temps. Un bouton pression pour ranger votre
reliure en position verticale ou horizontale.
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| ISBN : |
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| N° Edition : |
2013-2014 |
| Collection : |
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| Prix : |
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La reliure adaptée à votre revue Jurisport !
Un adhésif millésimé 2013-2014 + 22 tringles fournies pour deux années d’archivage et de consultation.
Une reliure renforcée et pelliculée pour une meilleure résistance dans le temps. Un bouton pression pour ranger votre
reliure en position verticale ou horizontale.
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