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Droit & Fiscalité | Gestion & Finance | Social & RH | Économie & Sociologie

  • DROIT SOCIAL DES ASSOCIATIONS
    ET AUTRES ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF
ISBN : 978-2-24-712428-2
Auteur : Sous la direction de Emmanuel Dockès.
Alain Bouilloux, Florence Debord, Carole Giraudet, Cécile Nicod, Jean-François Paulin
N° Edition : 2e
Collection : Juris Corpus
Format papier : 88 € TTC
Format numérique : 72 € TTC
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Cet ouvrage unique décrit tout le droit social commun et le droit du travail appliqués aux associations et aux fondations (contrats aidés, mise à disposition de fonctionnaire, bénévole, service civique, intermittent, CDD d'usage...).

Rédigé par les meilleurs experts, l'ensemble des notions sont systématiquement illustrées (exemple, jurisprudence...) : plus 3 400 décisions de justices choisies pour leur application aux associations.

La deuxième édition de cet ouvrage entièrement mise à jour des réformes de 2012 et 2013, regroupe toute la matière sociale y compris l'ensemble des conventions collectives des secteurs d'activités des associations et des fondations : sport, animation, médico-social, formation, insertion, spectacle...


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  • L'EMPLOYEUR SPORTIF
    CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT COMMENTÉE
ISBN : 978-2-24-714086-2
Auteur : Jean-Julien Jarry Gautier Kertudo
N° Edition : 1re
Collection : Hors-série Jurisport
Format papier : 35 € TTC
Format numérique : 26,25 € TTC
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Cet ouvrage a pour objectif de permettre aux acteurs du monde sportif d’utiliser la convention collective du sport comme un atout, une plus-value juridique, et non comme une contrainte à gérer. Il est destiné à aider en particulier l’employeur à appliquer les bonnes règles, à mettre fin à un éventuel conflit de normes et à lui donner des pistes de réflexion pour optimiser l’organisation du fonctionnement de son entreprise.


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  • HANDICAP
    GUIDE DE L'ACHAT RESPONSABLE
ISBN : 978-2-24-716279-6
Auteur : Handeco
N° Edition : 2e
Collection : Hors-série Juris associations
Format papier : 20 € TTC
Format numérique : 15 € TTC
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Cet ouvrage est le premier à exposer de façon pédagogique l'ensemble des aspects juridiques et stratégiques (action commerciale, management, communication) nécessaires aussi bien aux acheteurs publics ou entreprises privées qu'aux vendeurs (ESAT ou EA) pour la pleine réussite des achats de biens ou de services auprès des secteurs protégé et adapté.

Le Guide de l'achat responsable est à jour des textes les plus récents, et notamment de la réforme du droit des contrats (février 2016) et de celle des marchés publics ou marchés réservés (avril 2016).


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  • COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE
    DES PERSONNES HANDICAPÉES
    DROITS ET RECOURS INDIVIDUELS DES PERSONNES HANDICAPÉES
ISBN : 978-2-24-710918-0
Auteur : Philippe Grollemund
N° Edition : 1re
Collection : Hors-série
Format papier : 32 € TTC
Format numérique : 24 € TTC
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L’essentiel des prestations et droits individuels des personnes handicapées résulte d’une décision prise par une des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) attachées aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) : cartes d’invalidité, formation, emploi, ESAT, allocations enfants ou adultes, subventions…
Ces décisions des CDAPH concernent directement des millions de citoyens, leurs familles, leurs conseils et les associations qui les accompagnent. Pourtant, les procédures et modalités d’obtention de ces droits restent complexes et souvent mal connues.

Cet ouvrage, unique, répond à toutes ces interrogations : à jour des dernières réformes, il propose une description pédagogique des mesures, illustrée de nombreux exemples et décisions inédites des juridictions de l’incapacité.


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  • SPORTIFS ET ENTRAÎNEURS
    CONTRATS DE TRAVAIL DANS LE SPORT PROFESSIONNEL
ISBN : 978-2-24-711503-7
Auteur : Jean-Rémi Cognard
N° Edition : 1re
Collection : Hors-série Jurisport
Format papier : 22 € TTC
Format numérique : 16,50 € TTC
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Ce hors-série décrit de façon pédagogique chaque étape du contrat de travail, de sa négociation jusqu’à sa rupture. Cette description est accompagnée de manière systématique d’un commentaire juridique accessible et illustré par des exemples puisés dans l’actualité sportive. Des exemples de clauses contractuelles sont également proposés pour éclairer un sujet complexe ou tirer les enseignements pratiques d’une jurisprudence particulière.

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