Association |
Fonctionnement | 23/02/2012 Crise des services à la personne : une expérimentation pour une réponse d'urgence
La FESP et le SESP ont présenté une expérimentation prenant en compte la diversité des acteurs du secteur des services à la personne.
Source :
FESP / SESP « Une expérimentation au service de la dépendance », décembre 2011.
Médico-social - Santé |
Établissement | 23/02/2012 Plan d'aide à l'investissement et ESAT : la procédure à suivre
Le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale a diffusé aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) une instruction visant à déterminer la procédure que ces derniers doivent mettre en ouvre dans le cadre du plan d'aide à l'investissement aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) pour les crédits 2011.
Source :
Instr. n° DGCS/5A/2012/40 du 25 janvier 2012
Association |
Fonctionnement | 23/02/2012 Association : le problème du paiement de la cotisation en cas de démission
La cotisation de l'année en cours ne doit pas être versée par un membre démissionnaire si elle n'a pas été votée au moment de son départ.