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Animation - Jeunesse | 08/09/2010
Maisons d'étudiants et valeur annuelle du point
Les dispositions de l'avenant no 42 du 9 février 2010 relatif à la valeur annuelle du point sont rendues obligatoires.

Source : Arr. du 6 août 2010, JO du 17, texte no 52

Social | Dispositifs simplifiés | 08/09/2010
CESU : des modifications pour la rentrée
La loi relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services permet d'élargir les possibilités d'utilisation du chèque-emploi service universel.

Source : Loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010, JO du 24, texte n° 27

Social | Hygiène - Sécurité - Conditions de travail | 08/09/2010
Harcèlement et violence au travail : attention aux erreurs de comportement !
Un arrêté étend l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le harcèlement et la violence au travail en date du 26 mars 2010.

Source : ANI du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail, Arr. du 23 juillet 2010, JO du 31, texte no 82

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La marge de manœuvre du juge dans la fixation de l'astreinte DALO
Les dispositions de la loi instaurant le droit au logement opposable sont compatibles avec le droit au recours effectif protégé par la Convention européenne des droits de l'homme, a jugé le Conseil d'État, dans un avis qui précise les pouvoirs du juge pour moduler l'astreinte.
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