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Association | Fonctionnement | 14/11/2019
Bonnes pratiques : les 90 clés de l’amélioration continue !
L’Institut IDEAS publie une nouvelle édition, enrichie de 10 années d’expérience, de son guide de bonnes pratiques pour engager les organismes sans but lucratif auxquels il s’adresse – associations, fondations et fonds de dotation – dans une dynamique d’amélioration continue afin d’optimiser leur action et de favoriser leur développement. Au total, 90 bonnes pratiques sont regroupées autour de 14 objectifs, faisant eux-mêmes partie de trois grands thèmes. Présentation.


Source : Institut IDEAS, Le guide IDEAS des bonnes pratiques, oct. 2019 Lire la suite


Social | Emploi et chômage | 13/11/2019
Contrat de professionnalisation : quelles aides à l’embauche ?
Un employeur peut bénéficier de deux types d’aide pour l’embauche de demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation : l’aide forfaitaire à l’employeur (AFE) et l’aide de l’État. La première est accordée pour l’embauche de demandeurs d’emploi ayant au moins 26 ans, la seconde pour l’embauche de demandeurs d’emploi ayant au moins 45 ans. L’âge est apprécié à la date de début d’exécution du contrat.


Source : Instr. n°2019-29 du 10 oct. 2019 Lire la suite


Santé | Établissement | 12/11/2019
Médico-social : au plus près de l’information
L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) propose un kit « système d’information » (SI) pour tous les directeurs de structure médico-sociale souhaitant se familiariser sur les questions en la matière. 

Source : ANAP, Kit SI pour le directeur d’une structure médico-sociale, oct. 2019 Lire la suite


Action sociale | 12/11/2019
Gaspillage alimentaire : passage au niveau supérieur !
Déjà imposée à l’État, aux établissements publics et aux collectivités territoriales pour les services de restauration collective dont ils ont la charge (JA 2018, no 589, p. 6, obs. E. Benazeth), une obligation de lutte contre le gaspillage alimentaire va peser sur les opérateurs de restauration collective privés. 

Source : Ordonnance n°2019-1069 du 21 oct. 2019, JO du 22 Lire la suite


Administratif | 08/11/2019
Commande publique : révision des seuils
Proposés par la Commission européenne, les nouveaux seuils de procédure formalisée entrent en application au 1er janvier 2020. Pour la première fois depuis 2010, ils sont en diminution et affichent une baisse d’environ 3,5 % par rapport à la dernière révision (2018-2019) :


Source : DAJ, Marchés publics – La Commission dévoile les prochains seuils européens, 16 oct. 2019 Lire la suite


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Faire du FDVA un outil stratégique au service du développement de la vie associative, par Frédérique  Pfrunder, du Mouvement associatif

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