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> A LA UNE
Volontariat. Service civique | 05/12/2019
Anciens volontaires : un regard neuf sur l’engagement !
Les premiers chiffres de l’enquête statistique inédite réalisée par l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep) et l’Agence du service civique (ASC) auprès d’anciens volontaires du service civique ont été dévoilés. Si l’intégralité des résultats sera publiée au cours du premier semestre 2020, il est d’ores et déjà possible de dresser à titre liminaire un état des lieux de l’engagement des jeunes effectuant un service civique.

Source : Injep, Agence du service civique, "Premiers chiffres et résultats de l’enquête Injep-ASC", nov. 2019
Accès libre
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Social | Cotisation sociale | 04/12/2019
Plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2020
A partir du 1er janvier 2020, le plafond mensuel de la sécurité sociale est porté à 3 428 euros (contre 3 377 euros au 1er janvier 2019) et le plafond journalier à 189 euros (contre 186 euros au 1er janvier 2019).

Source : Arrêté du 2 déc. 2019, JO du 3, texte n°16
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Culture – Art – Patrimoine | Musée | 04/12/2019
Culture : quelles pièces pour les demandes de subvention ?
Dans le cadre des subventions de l’État pour les projets d’investissement, un arrêté énumère les pièces justificatives complémentaires à produire à l’appui des demandes de subvention relevant du ministère de la Culture.

Source : Arr. du 12 nov. 2019, JO du 23, texte n°13
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Défense des droits | Étranger | 03/12/2019
Déconcentration de la procédure d’accueil
En 2020 et 2021, la France renouvellera son engagement d’accueil de 10 000 réfugiés réinstallés. En application de la circulaire relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail (circ. du 5 juin 2019, JO du 6, texte no 1), le volet opérationnel de la procédure actuelle de réinstallation sera déconcentré à compter du 1er janvier 2020. 

Source : Circ. NOR : INTV1929397J du 12 nov. 2019
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Défense des droits | Détenu | 02/12/2019
Privation de liberté : les dessous de la détention
Saisi par le Premier ministre sur la question de la réinsertion des personnes détenues, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu ce 26 novembre son rapport au ton évocateur : « l'affaire de tous et toutes ».

Source : CESE, A. Dulin, "La réinsertion des personnes détenues : l’affaire de tous et toutes", nov. 2019
CGLPL, avis NOR : CPLX1933049V du 14 oct. 2019, JO du 22 nov.
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La réforme de la philanthropie à la française : la révocation de l’« édit Aillagon » ! par Wilfried  Meynet,  Avocat associé, Alcyaconseil

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