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Association | Libertés & Droit fondamentaux | 22/10/2020
Libertés démocratiques associatives : stop aux restrictions !

L’Observatoire des libertés associatives publie son premier rapport au nom évocateur : "Une citoyenneté réprimée".



Source : Observatoire des libertés associatives, Une citoyenneté réprimée, oct. 2020 Accès libre
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> A LA UNE
Social | Emploi et chômage | 21/10/2020
Activité partielle : la totale

L’urgence sanitaire ayant été à nouveau déclarée sur l’ensemble du territoire national (décr. n° 2020-1257 du 14 oct. 2020, JO du 15), le régime de l’activité partielle a été ajusté en prévision de l’impact sur l’activité des entreprises. 

Source : Ordonnance n°2020-1255 du 14 oct. 2020, JO du 15 Accès libre
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> A LA UNE
Association | Ressources - Financement | 21/10/2020
Nouvelle adaptation du fonds de solidarité

Un décret du 30 septembre 2020 modifie le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 (v. not. JA 2020, n° 617, p. 6) relatif au fonds de solidarité destiné à aider les entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie du Covid-19, ainsi que le décret n° 2020-1049 du 14 août 2020 (JA 2020, n° 624, p. 7) adaptant pour les discothèques certaines dispositions du décret du 30 mars 2020.

Source : Décret n° 2020-1200 du 30 sept. 2020, JO du 1er oct.
Accès libre
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Volontariat. Service civique | 20/10/2020
Service civique : les perspectives sur 10 ans

Les résultats de la consultation citoyenne sur le service civique menée du 10 février au 10 mars 2020 et visant à rendre compte de l’expérience des volontaires, tuteurs et représentants d’organismes d’accueil afin de dessiner ses grandes orientations pour les 10 ans à venir ont été publiés. Organisée autour de trois axes – le partage de témoignages, un appel à contributions et un vote thématique sur les grandes causes portées par l’Agence du service civique en 2020-2021 –, la consultation a abouti aux éléments suivants.



Source : Agence du service civique, Consultation citoyenne sur le service civique – Synthèse et analyse des contributions, oct. 2020
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> A LA UNE
Association | Vie associative | 19/10/2020
Etat d’urgence sanitaire, couvre-feu et nouveau protocole sanitaire

L'état d'urgence sanitaire est déclaré à compter du 17 octobre 2020 à 0 h sur l'ensemble du territoire de la République et un couvre-feu est instauré sur certains territoires.



Source : Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, JO du 15
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19, actualisé au 16 octobre 2020
Télécharger l’attestation dérogatoire
Accès libre
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Ségur de la santé : les comptes ou les contes de Ségur* ? par Jérôme  Voiturier, Directeur général de l’Uniopss depuis 2017

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