Juris Association Magazine
Jurisassociations
Jurisport – RJES
Juristourisme
Juris art etc.
Revue numérique Juris
Droit et Fiscalité des Associations
Droit & Fiscalité
Gestion & Finance
Social & RH
Économie & Sociologie
Bibliothèque numérique Juris
Formation Associations Fondations
Droit et fiscalité
Comptabilité et finance
Management et ressources humaines
Santé et médico-social
Sport, culture et animation
Tourisme et loisirs
Stratégie et développement
Formations UMA
Communication
Formations intra
Catalogue










> A LA UNE
Santé | Personnel | 23/03/2017
Avantages salariaux contractualisés : un agrément sinon rien
Avec une formulation ayant peu évolué depuis la loi du 30 juin 1975 (L. no 75-535, JO du 1er juill., art. 16, abrogé), le code de l’action sociale et des familles dispose que les conventions et accords collectifs « applicables aux salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux à but non lucratif dont les dépenses de fonctionnement sont […] supportées, en tout ou partie, directement ou indirectement, soit par des personnes morales de droit public, soit par des organismes de Sécurité sociale », ne prennent effet qu'après agrément donné par la puissance publique (art. L. 314-6).

Source : Cass. soc. 26 janv. 2017, n° 15-27.264 s Accès libre
Lire la suite


Animation - Jeunesse | Personnel | 22/03/2017
Encadrement des accueils de loisirs périscolaires
De manière dérogatoire, en cas de difficultés manifestes de recrutement, le préfet peut autoriser les personnes titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) d’accueils collectifs de mineurs à exercer des fonctions de direction des accueils de loisirs périscolaires organisés pour une durée de plus de 80 jours et pour un effectif supérieur à 80 mineurs.

Source : Arr. du 28 févr. 2017, JO du 15 mars, texte n° 53 Lire la suite


Enseignement - Formation | Établissement | 21/03/2017
Du nouveau pour l’enseignement privé
La convention collective nationale (CCN) de l’enseignement privé hors contrat fait – presque – peau neuve.

Source : Arr. du 3 mars 2017, JO du 15, texte n° 83 Lire la suite


Défense des droits | Consommateur | 20/03/2017
Une nouvelle définition du consommateur
La loi du 21 février 2017 ne fait pas que ratifier l'ordonnance no 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation. Elle clarifie également la définition du non-professionnel dans sa rédaction résultant de l'ordonnance de recodification précitée, cherchant à lever les difficultés d'interprétation qui pourraient en découler.

Source : Loi n° 2017-203 du 21 février 2017, JO du 22, art. 3 Lire la suite


Culture – Art – Patrimoine | Société | 17/03/2017
Marché de la musique 2016 : une hausse inaccoutumée
Le marché de la musique enregistrée est reparti à la hausse avec une croissance de 5,4 %, et cela pour la première fois depuis 2002 !

Source : Syndicat National de l’édition Phonographique, Bilan 2016 du marché de la musique enregistrée, 28 févr. 2017 Lire la suite


>Toutes les actualités






Civique parce que volontaire, par Yannick Blanc ? Haut-commissaire à l’engagement civique depuis juin 2016

> Lire la suite







> Nous connaître
Qui sommes-nous ?
Références
Partenaires
Accès clients

> Se former
Action sociale
Droit et fiscalité
Comptabilité et finance
Management et ressources humaines
Santé et médico-social
Sport, culture et animation
Tourisme et loisirs
Stratégie et développement
Formations UMA
Communication
Formation sur mesure
> S’informer
Actualités juridiques
Jurisassociations
Jurisport – RJES
Juristourisme
Juris art etc.
> Se documenter
Droit & Fiscalité
Gestion & Finance
Social & RH
Économie & Sociologie
Documents gratuits