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> A LA UNE
Tourisme & Loisirs | Activité touristique | 20/07/2017
Les campings ont la cote !
L’image "ringarde" et bas de gamme des campings est bien désuète comme l’atteste une étude de l’Insee du 22 mai dernier. Les chiffres ainsi dévoilés sur la période de 2010 à 2016 montrent une montée en gamme et une nette progression de ce mode d’hébergement qui profite principalement aux zones littorales. Rappelons au passage que la France constitue le deuxième hébergement professionnel derrière les hôtels, le premier parc européen de campings et le deuxième derrière les États-Unis.


Source : Insee, Insee Première, 22 mai 2017, n° 1649 Accès libre
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> A LA UNE
Fondation - Fonds de dotation | Mécénat | 13/07/2017
Assimilation d'une fondation à un fonds de dotation
Une fondation suisse n’existe qu’en vue d’assister deux autres structures caritatives locales. Percevant des revenus immobiliers de France, elle invoque tout à la fois la convention fiscale franco-suisse et le droit de l’Union européenne (UE) au soutien de la décharge de l’impôt sur les sociétés (IS) dont elle estime ne pas être redevable.

Source : Conseil d'État, 7 juin 2017, n° 389927 Accès libre
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Enseignement - Formation | Qualification - Diplôme | 19/07/2017
La mise en œuvre de la VAE est précisée
Médico-social, animation, sport… la validation des acquis de l’expérience est très prisée par le secteur associatif. Un récent décret a enfin précisé les modalités de mise en œuvre de la VAE.

Source : Décr. n° 2017-1135 du 4 juillet, JO du 6, texte n° 15 Lire la suite


Tourisme & Loisirs | Hébergement | 18/07/2017
Sanctions de la location illicite via AirBnB
Une société immobilière a donné à bail un appartement de quatre pièces situé dans un immeuble conventionné du 11e arrondissement de Paris.

Source :
CA Paris, 10 mai 2017, n° 15/15007
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Culture – Art – Patrimoine | Économie | 17/07/2017
TVA identique sur les livres imprimés et numériques
Le 1er juin 2017, le Parlement européen a adopté en session plénière une résolution législative favorable à la proposition de directive modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 347 du 11 déc. 2006), en ce qui concerne les taux de TVA appliqués aux livres, journaux et périodiques (COM (2016) 758 final).

Source : Parlement européen, Résolution du 1er juin 2017, Réf : P8_TA-PROV(2017)0233 Lire la suite


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Finance solidaire : un outil précieux pour le fınancement d’activités solidaires, par Frédéric Tiberghien, Président de Finansol depuis 2013

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