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> A LA UNE
Association | Libertés & Droit fondamentaux | 27/04/2017
Laïcité : un rapport annuel plutôt positif
La mission de l’Observatoire de la laïcité (ODL) est claire : assister le gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité en France. Pour mener son action à bien et, surtout, valider les points d’avancement en la matière, l’ODL a récemment publié, comme chaque année, son rapport annuel. État des lieux du respect du principe de laïcité dans les différents secteurs, rappel du cadre législatif et réglementaire, suivi des différentes mesures mises en œuvre et réactualisation de quatre de ses guides pratiques à destination tant des structures socio-éducatives (crèches, foyers, centres d’action éducative) – au nombre élevé dans le secteur associatif  – que des entreprises privées, l’Observatoire propose cette année un rapport aussi complet que les précédentes versions et riche de concrétisations, notamment au regard des actions menées en 2016.


Source : Rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité 2016-2017 Accès libre
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Fiscal | Impôts commerciaux | 26/04/2017
Franchise d’impôts commerciaux : actualisation du seuil pour 2017
Le seuil de la franchise d’impôts commerciaux, dont bénéficient les organismes sans but lucratif au titre de leurs recettes d’exploitation provenant de leurs activités lucratives accessoires, est relevé à 61 634 euros pour 2017.

Source : BOFiP-Impôts du 5 avr. 2017 Lire la suite


Économie sociale - Insertion | Insertion par l'économie | 25/04/2017
Financement de l’IAE en régions
Les modalités de la programmation et du déploiement des enveloppes régionales permettant d’adapter la politique d’insertion par l’activité économique (IAE) aux réalités du terrain ainsi que les priorités visant à la dynamisation des parcours d’insertion ont récemment été précisées par une instruction ministérielle.

Source : Instr. n° DGEFP/SDPAE/MIP/2017/99 du 16 mars 2017 Lire la suite


Culture – Art – Patrimoine | Patrimoine | 24/04/2017
Un texte monumental pour appliquer les dispositions de la loi LCAP
C’est en pas moins de 30 pages que le décret no 2017-456 du 29 mars 2017 énonce les nouvelles dispositions relatives au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables en application de la loi LCAP du 7 juillet 2016.

Source : Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017, JO du 31 Lire la suite


Libertés et droits fondamentaux | 21/04/2017
Relaxe du chef de diffamation
L’ancien président d'une association militante combattant le racisme et l'antisémitisme a été relaxé du chef de diffamation sur particulier. Le site Internet de cette association avait en effet diffusé un communiqué qui mentionnait la participation d’un dirigeant d’un parti d’extrême droite à un bal qualifié de « bal immonde pour nostalgiques du Troisième Reich » et de « bal antisémite ».

Source : Crim., 14 mars 2017, n° 15-84.610
Crim., 14 mars 2017, n° 16-81.093
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À l’occasion de ses 70 ans, l’Uniopss interpelle les candidats à la présidentielle! par Patrick Doutreligne, Président de l’UNIOPSS depuis juin 2015

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