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Le dossier du mois
de Juris associations


15/11/2017

Dans chaque numéro, un dossier complet et transversal détaille une question complexe, un point particulier de l'actualité.

Jurisassociations n° 568 : Rémunération – Le juste prix ?
Tout travail mérite salaire… et le travail associatif ne déroge pas à ce principe. Si, dans de nombreux cas, la rémunération des salariés exerçant dans les associations est inférieure à celle des salariés du secteur marchand, certaines règles doivent cependant à tout prix être respectées. La rémunération n’est pas un jeu de hasard !

Sommaire :
- La condition salariale associative : état des lieux
- Un sacrifice financier assumé pour servir l’intérêt général
- L’encadrement des salaires
- Rémunération et égalité professionnelle femmes-hommes dans l’ESS
- Rémunération des dirigeants : analyse de jurisprudence
- Tribune : « La transparence au service de la bonne gouvernance »









Détail de la presse :Jurisassociations

Le dossier du mois
de Juris tourisme


15/11/2017

Dans chaque numéro, un dossier complet et transversal détaille une question complexe, un point particulier de l'actualité.

Juristourisme N° 202 : Développement touristique – La mobilité, une idée fixe
L’expérience touristique implique un désir de déplacement, de mobilité. On constate depuis quelque temps une augmentation des mobilités étroitement liées à de nouvelles pratiques dans les transports. Entre low cost et gratuité, tout concourt à se déplacer !

Sommaire :
- La mobilité dans tous ses états
- Bilan de la loi Macron en matière de libéralisation du transport par autocar
- Tribune - « Perspectives de développement des autocars »
- Intermodalité et information multimodale
- Le coavionnage, une activité en devenir
- Structures communales et transports collectifs urbains : la question de la gratuité
- Tarification des transports collectifs urbains : le cas des usagers souffrant d’un handicap







Détail de la presse :Juristourisme

Le dossier du mois
de Jurisport


15/11/2017

Dans chaque numéro, un dossier complet et transversal détaille une question complexe, un point particulier de l'actualité.


Jurisport n° 180 : Professions sportives – Entraîneur de haut niveau : l’homme aux mille casquettes
Diversité des statuts, multiplicité des conceptions du métier, pluralité des pratiques professionnelles… Cerner le profil de l’entraîneur de haut niveau s’avère plus complexe qu’il n’y paraît. Présentation d’une élite sportive peu étudiée.

Sommaire :
- Chronomètre et survêtement ? Être entraîneur de haut niveau aujourd’hui
- L ’insaisissable groupe des entraîneurs sportifs
- Formations, diplômes et compétences
- Entraîneur : un métier total
- Derrière la casquette de l’entraîneur pro de football
- Regards croisés sur le métier



Détail de la presse :Jurisport – RJES

Le dossier du mois de Juris art etc.

15/11/2017

Dans chaque numéro, un dossier complet et transversal détaille une question complexe, un point particulier de l'actualité.

Juris art etc. n° 51 : Propriété intellectuelle : le droit d’auteur en héritage
Parmi les nombreux aspects juridiques encadrant un héritage, la dévolution successorale des droits d’auteur est régie par un régime spécifique mêlant droit civil et droit de la propriété intellectuelle. Cette question est potentiellement complexe au regard de la délimitation des droits patrimoniaux et moraux des héritiers, qui ne peuvent couvrir les particularités de chaque cas, et alimente une jurisprudence abondante.

Sommaire :
- La dévolution successorale du droit d’auteur : règles générales
- Indivision et droits d’auteur
- L’authentification des œuvres d’un auteur par ses ayants droit post mortem
- Droit moral post mortem : abus de droit
- La durée du droit d’auteur en héritage









Détail de la presse :Juris art etc.



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