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Le dossier du mois
de Juris associations


11/02/2019

Dans chaque numéro, un dossier complet et transversal détaille une question complexe, un point particulier de l'actualité.

Jurisassociations n° 593 : Restructurations – Une fusion à réaction
Face aux mutations actuelles, les associations se doivent de réagir : la fusion, formule encadrée depuis 2014, est l’une des solutions. Mais loin de s’improviser, cette transformation relève d’un savant procédé. Retour sur ce récent phénomène.

Sommaire :
- Fusions et restructurations : un impact différencié selon les associations
- Un régime juridique sécurisant mais parfois inadapté
- La fiscalité applicable aux fusions d’associations


Détail de la presse :Jurisassociations

Le dossier du mois
de Juris tourisme


06/02/2019

Dans chaque numéro, un dossier complet et transversal détaille une question complexe, un point particulier de l'actualité.

Juristourisme N° 216 : Hébergements touristiques – Le tour du propriétaire
Les règles juridiques en matière d’hébergement touristique s’étoffent avec la loi Élan, qui parachève un dispositif rendu nécessaire par les nouveaux comportements concernant les meublés de tourisme.

Sommaire :
- Modes d’hébergement : les dernières grandes tendances
- Classement : à la recherche d’une normalisation des critères de qualité
- Location meublée de tourisme : la loi Élan durcit le ton !
- Tribune - « 18 villes seulement ont pris des arrêtés municipaux ! »
- Le régime fiscal applicable aux locations de meublés de tourisme


Détail de la presse :Juristourisme

Le dossier du mois
de Jurisport


15/02/2019

Dans chaque numéro, un dossier complet et transversal détaille une question complexe, un point particulier de l'actualité.


Jurisport n° 194 : Contentieux judiciaire et administratif – Tour 2018 des hautes cours
Le contentieux des activités sportives est important et se développe dans de nombreux domaines. Retour sur les principales prises de position des hautes juridictions durant l’année 2018.

Sommaire :
- Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation
- Chronique de jurisprudence du Conseil d’État


Détail de la presse :Jurisport – RJES



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