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Juris Corpus
• Droit social des associations et autres organismes sans but lucratif


01/01/2016


NOUVELLE ÉDITION

Juris Corpus • Droit social des associations et autres organismes sans but lucratif

Sous la direction de Emmanuel Dockès

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Les associations et les fondations sont-elles des entreprises comme les autres ? Entre valeur d’engagement et nécessaire professionnalisation, comment appréhender les spécificités des relations du travail dans les organismes sans but lucratif ? Comment organiser sans risque une cohabitation vertueuse entre salariés, fonctionnaires, bénévoles, volontaires ou encore militants alors que la frontière de leurs statuts demeure fluctuante ?

Ce Juris Corpus est le premier ouvrage dédié à l’ensemble des problématiques rencontrées par les associations ou fondations employeurs. Il présente non seulement tout le droit commun du travail et de la Sécurité sociale mais également les statuts et règles propres aux secteurs d’activité portés par le monde associatif : sport, animation, médico-social, formation, insertion, spectacle vivant…

L’exposé pédagogique des meilleurs experts répond aux questions concrètes des associations et fondations en matière de gestion de leurs effectifs : relations contractuelles (CDD, CDI, mise à disposition, détachement, stage, volontariat…), cotisations sociales, situation de multi-employeurs, confrontation des règles de droit privé et de droit public, rupture du contrat de travail (licenciement, démission, retraite, rupture conventionnelle…), conditions de travail (temps de travail, congé, hygiène et sécurité…), relations collectives (instances représentatives des salariés, négociations et accords collectifs…).

Illustré par plus de 3 400 références et exemples, l’ouvrage se fonde sur l’analyse des textes et du contentieux propres au secteur non marchand. Il a été entièrement remis à jour à l’aune de la jurisprudence et des réformes les plus récentes. Il intègre notamment la refonte du droit du licenciement économique (loi du 14 juin 2013), du droit de la formation professionnelle (loi du 5 mars 2014) et la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage.

Cet outil pratique a été pensé et élaboré pour aider et guider les dirigeants associatifs et les responsables des collectivités publiques ainsi que leurs conseils (avocats, experts) dans la maîtrise de leurs ressources humaines.

Alain Bouilloux et Florence Debord sont maîtres de conférences à l’Université Lyon 2 ; Emmanuel Dockès est professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre ; Carole Giraudet est ingénieure d’études à l’Université Lyon 2 ; Cécile Nicod est maître de conférences à l’Université Lyon 2 et Jean-François Paulin est maître de conférences à l’Université Lyon 1.

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88 € TTC / 72 € en version numérique feuilletable
ISBN : 978-2-24-712428-2 • 1 106 pages • Format : 19 x 24 cm

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Hors-série Juris associations
• Vie associative / La gouvernance entre diversité et normalisation


06/01/2016



NOUVELLE ÉDITION

Hors-série Juris associations • Vie associative / La gouvernance entre diversité et normalisation

Sous la direction de Philippe Eynaud

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La gouvernance est devenue une question majeure sur le terrain associatif sans pour autant réussir à faire consensus.

Dans un premier scénario, les associations adoptent le schéma de gouvernance développé par les entreprises. À ce titre, leur gouvernance se normalise pour en faire des organisations qui trouvent l’origine de leurs ressources dans les mécanismes de marché et prennent de facto leur indépendance face aux pouvoirs publics.

Dans un deuxième scénario, les associations suivent un schéma de gouvernance qui les lie à la puissance publique dans le cadre de contrats et d’appels d’offres compétitifs. La professionnalisation s’engage alors sur le terrain des quasi-marchés et la prestation des associations s’apparente à de la sous-traitance de missions d’intérêt public.

Dans un troisième scénario, les associations s’appuient sur une démarche pluraliste pour maintenir des relations tout à la fois coopératives et conflictuelles avec les pouvoirs publics et le marché. La dimension publique de la gouvernance des associations est affirmée alors qu’une indépendance d’action face aux pouvoirs publics est revendiquée.

Si ces trois scénarios coexistent, ils ne bénéficient pas du même poids auprès du public et des pouvoirs politiques. Le premier scénario, en convergence idéologique avec le deuxième, est à la source d’un vaste mouvement hégémonique de normalisation marchande. À la différence des deux premiers, le troisième scénario ne se présente pas comme un modèle unique et global. En envisageant le commun comme une finalité de l’action, il en appelle à une gouvernance ouverte et à la pluralité des modes démocratiques et des logiques économiques.

Réalisé par une équipe de chercheurs et de praticiens sous la direction de Philippe Eynaud, ce livre s’adresse à l'ensemble des acteurs associatifs désireux de mieux identifier et comprendre les enjeux de la gouvernance des associations. Il est également destiné à un public d’étudiants et de chercheurs à la recherche de cadres conceptuels.

Cet ouvrage débute par un état des lieux en mettant à disposition du public les résultats d’études quantitatives et qualitatives conduites en France à partir de 2011 sur la gouvernance des associations. Il met ensuite en lumière la diversité des pratiques de gouvernance des associations à travers des études de cas. Il explore enfin différentes perspectives débattues au plan international qui peuvent aider les associations à réfléchir à leurs problématiques de gouvernance. Parmi celles-ci, l’espace public, les communs, la gestion sociale et la sociologie de l’action sont tour à tour abordés.

Philippe Eynaud est maître de conférences habilité à diriger des recherches à l’Institut d’administration des entreprises de Paris (université Panthéon-Sorbonne) où il enseigne dans le master management des associations.

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25 € TTC / 18,75 € en version numérique feuilletable
ISBN : 978-2-24-715315-2 • 236 pages • Format : 19 x 24 cm

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Hors-série Juris associations
• Financements privés / Se lancer dans la collecte de fonds


04/01/2016



NOUVELLE ÉDITION

Hors-série Juris associations • Financements privés / Se lancer dans la collecte de fonds

Perrine Daubas et Vincent Édin

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Vous avez un beau projet, vous travaillez pour une association remarquable, mais vous éprouvez des difficultés pour financer vos activités ! Vous n'avez pas de budget à investir dans la collecte et peu de moyens humains ? Ce livre s'adresse à vous ! Ses auteurs répondent à toutes les questions que vous vous posez et vous guident dans l'élaboration d'une stratégie efficace, en vous donnant les clefs d'une collecte de fonds réussie. Pour enrichir l'approche d'expériences vécues, 15 experts livrent leurs secrets lors d'entretiens qui ponctuent l'ouvrage, tant du côté des fundraisers que du côté des mécènes.

Comment convaincre un mécène ? Que faire après une première rencontre avec un potentiel donateur ? Comment s'appuyer sur des bénévoles pour rechercher du financement ? Comment lancer une opération (réussie !) de crowdfunding ? Devez-vous recruter un fundraiser ? Apprenez également à manier la question fiscale, à rédiger un appel à dons qui sera lu, à lancer votre collecte de fonds sur Internet ou encore à monter un événement caritatif. Évitez les pièges et les efforts inutiles en faisant les bons arbitrages.

Le fundraising est de plus en plus compétitif. Mécénat, appel à la générosité du public, don des grands philanthropes, réductions fiscales : autant de notions connues des dirigeants associatifs mais encore sous-exploitées. Au total, ce sont près de 5 milliards d'euros qui sont alloués chaque année à des projets d'intérêt général de toutes les tailles, de toutes les natures. Chacun peut s'y faire une place, encore faut-il savoir mettre son projet en valeur.

Les auteurs proposent donc une démarche « pas à pas » qui commence par l'élaboration d'une stratégie de collecte rationnelle et la compréhension du monde de la philanthropie. Les porteurs de projet doivent composer avec des ressources très limitées, et il est préférable de concentrer ses efforts sur les bons défis ! Pour répondre à cet impératif, les auteurs présentent les différents canaux de collecte (entreprises, grand public, fondations...), leurs pré-requis, leurs avantages et leurs inconvénients. Cette approche est complétée par des indications concrètes sur les prix de la collecte de fonds : que peut-on faire soi-même ? Combien coûte une agence ?

En adoptant une démarche méthodique, tous les porteurs de projet peuvent financer leurs activités. Cet ouvrage vous donne les clefs pour démarrer. Bonne chance !

Ce guide pratique a été rédigé par :

Perrine Daubas, qui a expérimenté les démarrages – souvent difficiles ! – de la collecte de fonds pour trois associations (en tant qu'administratrice ou en tant que salariée) et qui propose ici des méthodes qui ont fait leurs preuves ! Aujourd'hui directrice de la communication et du développement de Reporters sans frontières, elle a auparavant été en charge des activités de lobbying pour France Générosités, syndicat des grandes associations et fondations françaises. Elle est coauteur de Collecte de fonds et philanthropie, droit et fiscalité, également chez Juris éditions - Dalloz, contribue à diverses revues et intervient régulièrement auprès d'étudiants.

Vincent Edin, fin connaisseur du secteur du mécénat et ses intervenants, a vu bien des projets démarrer, réussir ou, au contraire, être abandonnés. Journaliste indépendant, il intervient pour de nombreux acteurs de l'économie sociale et solidaire. Il a été auparavant responsable des événements d'Admical et enseigne à l'European Communication School (ECS) où il intervient, entre autres, sur le mécénat. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages, notamment En finir avec les idées fausses sur la culture et les professionnels du spectacle (Éditions de l'Atelier), Chroniques de la discrimination ordinaire (Folio actuel) ou encore Osez l'insertion ! (Autrement).

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25 € TTC / 18,75 € en version numérique feuilletable
ISBN : 978-2-24-715314-5 • 168 pages • Format : 19 x 24 cm

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