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Juris Corpus
• Restructuration des organisations non lucratives


14/06/2018


NOUVELLE ÉDITION

Juris Corpus • Restructuration des organisations non lucratives

Sous la direction d'Alexis Becquart, Philippe Pacotte et Emmanuel Sadorge

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Les réorganisations, restructurations et évolutions des associations, fondations et autres organismes à but non lucratif sont devenues des opérations courantes. Elles demeurent toutefois particulièrement complexes et peuvent générer des risques juridiques, fiscaux et/ou sociaux importants.

Généralement, une opération de rapprochement entre organismes à but non lucratif ne répond pas à des objectifs ou contraintes comparables à ceux prévalant dans les opérations entre sociétés commerciales. La raison principale est qu'il n'y a pas d'approche capitalistique. Les questions de gouvernance sont en revanche souvent centrales, ainsi que le respect des principes éthiques ou l'histoire des organismes concernés. Le choix même de l'opération juridique dépend ainsi des objectifs et des enjeux.

Cet ouvrage présente les règles applicables aux opérations impliquant des organismes à but non lucratif : fusion, apport partiel d'actif, cession d'activité, filialisation, dissolution par confusion, changement de forme juridique par transformation, reprise d'activité à la barre du tribunal ou mutualisation de moyens avec ou sans création de groupements dédiés.

Chacune de ces opérations est soumise à des régimes juridique, fiscal et social spécifiques que l’ouvrage présente de façon claire et particulièrement détaillée. À titre d’exemple, il peut être cité la loi du 31 juillet 2014 modifiant les lois du 1er juillet 1901 et du 23 juillet 1987 et ayant défini un régime légal pour les fusions d'associations et fondations.

L’ouvrage est à jour de la réglementation et de la jurisprudence les plus récentes. Il est le fruit de l’expérience acquise par les avocats du Cabinet Delsol Avocats dans la gestion de ces opérations depuis plus de 30 ans.

Cet outil pratique et complet a été élaboré pour guider les gestionnaires et les dirigeants d’organismes à but non lucratif (associations, fondations, syndicats…), les responsables juridiques ainsi que leurs conseils (avocats, notaires, commissaires aux comptes, experts-comptables, consultants).

L’ouvrage a été rédigé sous la direction d’Alexis Becquart (avocat associé, coresponsable du département « Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social »), Philippe Pacotte (avocat associé, coresponsable du département « Droit social – Protection sociale ») et Emmanuel Sadorge (avocat, département « Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social »), avec la collaboration d’Aurélie Carlier (avocat of counsel, département « Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social ») et Capucine Augustin (avocat, département « Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social »), de Stéphanie Daguerre, Julie Layat, Raphaëlle Leroy et Caroline Margerin (avocats, département « Droit social – Protection sociale ») et de Manuel Wingert (avocat of counsel, département « Droit des sociétés – Fusions Acquisitions »).


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70 € TTC / 52,50 € en version numérique feuilletable
ISBN : 978-2-24-717450-8 • 374 pages • Format : 19 x 24 cm

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Hors-série Juris associations
• Stratégie numérique | Bien communiquer sur le Web


14/06/2018



NOUVELLE ÉDITION

Hors-série Juris associations • Stratégie numérique | Bien communiquer sur le Web

Évelyne Jardin
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Votre association démarre et éprouve des difficultés à se faire connaître ? Elle a déjà acquis une certaine notoriété et souhaite toucher de nouveaux publics ? Vos missions évoluent et votre communication a besoin d'être rénovée ?

Cet ouvrage propose de nombreuses pistes pour élaborer une stratégie de communication et la déployer sur des canaux variés : site, blog, réseaux sociaux, wiki, lettre d'information… Vous apprendrez aussi comment la piloter efficacement avec des ressources humaines et des indicateurs adéquats.

Petite ou grande association, avec ou sans salarié, avec ou sans connaissance en communication, cet ouvrage vous apporte des solutions. Beaucoup sont basées sur le do it yourself pour répondre à la  réduction des budgets de communication. Ces  conseils pour démarrer ou rénover votre communication sont systématiquement émaillés de témoignages d'acteurs du terrain afin de coller au plus de près de vos besoins et de vos contraintes.

Cinq parties rythment l'ouvrage. La première est dédiée aux associations nouvellement créées. Comment, étape par étape, élaborer une stratégie de communication et tisser votre présence sur la Toile en créant un site ?

La seconde partie s'adresse aux associations dont la communication n'est pas très performante. Techniques de rédaction pour le Web, animation d'un blog… autant de conseils pour renforcer la partie « contenu » de votre communication.

La troisième partie met l'accent sur les réseaux sociaux, incontournables pour diffuser vos contenus. De Facebook à LinkedIn en passant par YouTube, vous optimiserez le type de contenu à publier, en fonction de vos cibles à l’aide d’indicateurs de performance.

La quatrième partie s'adresse à des associations déjà bien ancrées sur le web qui souhaitent gagner en notoriété en développant des relations presse, en s’appuyant sur des influenceurs et en animant des campagnes virales.

La dernière partie s'adresse aux associations en pleine rénovation. Piloter le projet de refonte d'un site est une tâche ardue. Étape par étape, vous êtes guidé et, pour ouvrir des perspectives, quelques nouveaux usages sont  présentés : réalité augmentée, applications smartphone, fréquentation des Fab labs….

Quel que soit le degré de maturité de votre communication externe numérique, cet ouvrage vous donne des clés pour acquérir des repères dans un domaine extrêmement mouvant. Il est aussi traversé par une réflexion sur le modèle économique du numérique. Ainsi, des solutions alternatives aux GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) issues de la famille des logiciels ou de solutions en ligne libres sont présentées pour utiliser un Internet plus éthique.

Responsables associatifs, communicants, bénévoles, prestataires, étudiants, cet ouvrage pose les bases de la communication numérique associative !

Dr Évelyne JARDIN est formatrice, consultante et rédactrice web. Elle débute une carrière de journaliste scientifique au magazine Sciences Humaines, puis devient rédactrice en chef d'un magazine au sein d'une association à portée nationale. En 2010, elle se lance dans une activité de formation, de conseils et de rédaction en free lance. Depuis plusieurs années, elle forme des responsables associatifs à la communication numérique en collaboration avec des acteurs majeurs de l'écosystème associatif.


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20 € TTC / 15 € en version numérique feuilletable
ISBN : 978-2-24-716887-3 • 134 pages • Format : 19 x 24 cm

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Hors-série Juris associations
• Financements privés / Se lancer dans la collecte de fonds


14/06/2018



NOUVELLE ÉDITION

Hors-série Juris associations • Financements privés / Se lancer dans la collecte de fonds

Perrine Daubas et Vincent Édin

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Vous avez un beau projet, vous travaillez pour une association remarquable, mais vous éprouvez des difficultés pour financer vos activités ! Vous n'avez pas de budget à investir dans la collecte et peu de moyens humains ? Ce livre s'adresse à vous ! Ses auteurs répondent à toutes les questions que vous vous posez et vous guident dans l'élaboration d'une stratégie efficace, en vous donnant les clefs d'une collecte de fonds réussie. Pour enrichir l'approche d'expériences vécues, 15 experts livrent leurs secrets lors d'entretiens qui ponctuent l'ouvrage, tant du côté des fundraisers que du côté des mécènes.

Comment convaincre un mécène ? Que faire après une première rencontre avec un potentiel donateur ? Comment s'appuyer sur des bénévoles pour rechercher du financement ? Comment lancer une opération (réussie !) de crowdfunding ? Devez-vous recruter un fundraiser ? Apprenez également à manier la question fiscale, à rédiger un appel à dons qui sera lu, à lancer votre collecte de fonds sur Internet ou encore à monter un événement caritatif. Évitez les pièges et les efforts inutiles en faisant les bons arbitrages.

Le fundraising est de plus en plus compétitif. Mécénat, appel à la générosité du public, don des grands philanthropes, réductions fiscales : autant de notions connues des dirigeants associatifs mais encore sous-exploitées. Au total, ce sont près de 5 milliards d'euros qui sont alloués chaque année à des projets d'intérêt général de toutes les tailles, de toutes les natures. Chacun peut s'y faire une place, encore faut-il savoir mettre son projet en valeur.

Les auteurs proposent donc une démarche « pas à pas » qui commence par l'élaboration d'une stratégie de collecte rationnelle et la compréhension du monde de la philanthropie. Les porteurs de projet doivent composer avec des ressources très limitées, et il est préférable de concentrer ses efforts sur les bons défis ! Pour répondre à cet impératif, les auteurs présentent les différents canaux de collecte (entreprises, grand public, fondations...), leurs pré-requis, leurs avantages et leurs inconvénients. Cette approche est complétée par des indications concrètes sur les prix de la collecte de fonds : que peut-on faire soi-même ? Combien coûte une agence ?

En adoptant une démarche méthodique, tous les porteurs de projet peuvent financer leurs activités. Cet ouvrage vous donne les clefs pour démarrer. Bonne chance !

Ce guide pratique a été rédigé par :

Perrine Daubas, qui a expérimenté les démarrages – souvent difficiles ! – de la collecte de fonds pour trois associations (en tant qu'administratrice ou en tant que salariée) et qui propose ici des méthodes qui ont fait leurs preuves ! Aujourd'hui directrice de la communication et du développement de Reporters sans frontières, elle a auparavant été en charge des activités de lobbying pour France Générosités, syndicat des grandes associations et fondations françaises. Elle est coauteur de Collecte de fonds et philanthropie, droit et fiscalité, également chez Juris éditions - Dalloz, contribue à diverses revues et intervient régulièrement auprès d'étudiants.

Vincent Edin, fin connaisseur du secteur du mécénat et ses intervenants, a vu bien des projets démarrer, réussir ou, au contraire, être abandonnés. Journaliste indépendant, il intervient pour de nombreux acteurs de l'économie sociale et solidaire. Il a été auparavant responsable des événements d'Admical et enseigne à l'European Communication School (ECS) où il intervient, entre autres, sur le mécénat. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages, notamment En finir avec les idées fausses sur la culture et les professionnels du spectacle (Éditions de l'Atelier), Chroniques de la discrimination ordinaire (Folio actuel) ou encore Osez l'insertion ! (Autrement).

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25 € TTC / 18,75 € en version numérique feuilletable
ISBN : 978-2-24-715314-5 • 168 pages • Format : 19 x 24 cm

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