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Juris Corpus
• Restructuration des organisations non lucratives


14/06/2018


NOUVEAUTÉ

Juris Corpus • Restructuration des organisations non lucratives

Sous la direction d'Alexis Becquart, Philippe Pacotte et Emmanuel Sadorge

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Les réorganisations, restructurations et évolutions des associations, fondations et autres organismes à but non lucratif sont devenues des opérations courantes. Elles demeurent toutefois particulièrement complexes et peuvent générer des risques juridiques, fiscaux et/ou sociaux importants.

Généralement, une opération de rapprochement entre organismes à but non lucratif ne répond pas à des objectifs ou contraintes comparables à ceux prévalant dans les opérations entre sociétés commerciales. La raison principale est qu'il n'y a pas d'approche capitalistique. Les questions de gouvernance sont en revanche souvent centrales, ainsi que le respect des principes éthiques ou l'histoire des organismes concernés. Le choix même de l'opération juridique dépend ainsi des objectifs et des enjeux.

Cet ouvrage présente les règles applicables aux opérations impliquant des organismes à but non lucratif : fusion, apport partiel d'actif, cession d'activité, filialisation, dissolution par confusion, changement de forme juridique par transformation, reprise d'activité à la barre du tribunal ou mutualisation de moyens avec ou sans création de groupements dédiés.

Chacune de ces opérations est soumise à des régimes juridique, fiscal et social spécifiques que l’ouvrage présente de façon claire et particulièrement détaillée. À titre d’exemple, il peut être cité la loi du 31 juillet 2014 modifiant les lois du 1er juillet 1901 et du 23 juillet 1987 et ayant défini un régime légal pour les fusions d'associations et fondations.

L’ouvrage est à jour de la réglementation et de la jurisprudence les plus récentes. Il est le fruit de l’expérience acquise par les avocats du Cabinet Delsol Avocats dans la gestion de ces opérations depuis plus de 30 ans.

Cet outil pratique et complet a été élaboré pour guider les gestionnaires et les dirigeants d’organismes à but non lucratif (associations, fondations, syndicats…), les responsables juridiques ainsi que leurs conseils (avocats, notaires, commissaires aux comptes, experts-comptables, consultants).

L’ouvrage a été rédigé sous la direction d’Alexis Becquart (avocat associé, coresponsable du département « Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social »), Philippe Pacotte (avocat associé, coresponsable du département « Droit social – Protection sociale ») et Emmanuel Sadorge (avocat, département « Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social »), avec la collaboration d’Aurélie Carlier (avocat of counsel, département « Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social ») et Capucine Augustin (avocat, département « Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social »), de Stéphanie Daguerre, Julie Layat, Raphaëlle Leroy et Caroline Margerin (avocats, département « Droit social – Protection sociale ») et de Manuel Wingert (avocat of counsel, département « Droit des sociétés – Fusions Acquisitions »).


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70 € TTC / 52,50 € en version numérique feuilletable
ISBN : 978-2-24-717450-8 • 374 pages • Format : 19 x 24 cm

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Hors-série Juris associations
• Stratégie numérique | Bien communiquer sur le Web


14/06/2018



NOUVEAUTÉ

Hors-série Juris associations • Stratégie numérique | Bien communiquer sur le Web

Évelyne Jardin
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Votre association démarre et éprouve des difficultés à se faire connaître ? Elle a déjà acquis une certaine notoriété et souhaite toucher de nouveaux publics ? Vos missions évoluent et votre communication a besoin d'être rénovée ?

Cet ouvrage propose de nombreuses pistes pour élaborer une stratégie de communication et la déployer sur des canaux variés : site, blog, réseaux sociaux, wiki, lettre d'information… Vous apprendrez aussi comment la piloter efficacement avec des ressources humaines et des indicateurs adéquats.

Petite ou grande association, avec ou sans salarié, avec ou sans connaissance en communication, cet ouvrage vous apporte des solutions. Beaucoup sont basées sur le do it yourself pour répondre à la  réduction des budgets de communication. Ces  conseils pour démarrer ou rénover votre communication sont systématiquement émaillés de témoignages d'acteurs du terrain afin de coller au plus de près de vos besoins et de vos contraintes.

Cinq parties rythment l'ouvrage. La première est dédiée aux associations nouvellement créées. Comment, étape par étape, élaborer une stratégie de communication et tisser votre présence sur la Toile en créant un site ?

La seconde partie s'adresse aux associations dont la communication n'est pas très performante. Techniques de rédaction pour le Web, animation d'un blog… autant de conseils pour renforcer la partie « contenu » de votre communication.

La troisième partie met l'accent sur les réseaux sociaux, incontournables pour diffuser vos contenus. De Facebook à LinkedIn en passant par YouTube, vous optimiserez le type de contenu à publier, en fonction de vos cibles à l’aide d’indicateurs de performance.

La quatrième partie s'adresse à des associations déjà bien ancrées sur le web qui souhaitent gagner en notoriété en développant des relations presse, en s’appuyant sur des influenceurs et en animant des campagnes virales.

La dernière partie s'adresse aux associations en pleine rénovation. Piloter le projet de refonte d'un site est une tâche ardue. Étape par étape, vous êtes guidé et, pour ouvrir des perspectives, quelques nouveaux usages sont  présentés : réalité augmentée, applications smartphone, fréquentation des Fab labs….

Quel que soit le degré de maturité de votre communication externe numérique, cet ouvrage vous donne des clés pour acquérir des repères dans un domaine extrêmement mouvant. Il est aussi traversé par une réflexion sur le modèle économique du numérique. Ainsi, des solutions alternatives aux GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) issues de la famille des logiciels ou de solutions en ligne libres sont présentées pour utiliser un Internet plus éthique.

Responsables associatifs, communicants, bénévoles, prestataires, étudiants, cet ouvrage pose les bases de la communication numérique associative !

Dr Évelyne JARDIN est formatrice, consultante et rédactrice web. Elle débute une carrière de journaliste scientifique au magazine Sciences Humaines, puis devient rédactrice en chef d'un magazine au sein d'une association à portée nationale. En 2010, elle se lance dans une activité de formation, de conseils et de rédaction en free lance. Depuis plusieurs années, elle forme des responsables associatifs à la communication numérique en collaboration avec des acteurs majeurs de l'écosystème associatif.


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20 € TTC / 15 € en version numérique feuilletable
ISBN : 978-2-24-716887-3 • 134 pages • Format : 19 x 24 cm

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Hors-série Juris associations • Responsabilité | Le sport à l'épreuve de l'assurance


17/09/2018



NOUVEAUTÉ

Hors-série Juris associations • Responsabilité | Le sport à l'épreuve de l'assurance

Olivier Georges
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Les assurances occupent une place importante, voire incontournable, dans le paysage sportif et dans celui du droit du sport.
 
Sport et assurance… L’élément déclencheur d’une telle rencontre correspond à la matérialisation du risque sportif lui-même. Celui-ci peut être défini comme tout aléa propre à l’activité sportive à proprement parler ou tout événement aléatoire résultant directement ou indirectement de la pratique sportive ou de l’organisation d’une manifestation sportive.

Ainsi, via l’assurance, c’est la problématique relative à la sécurité du sportif qui prend toute son importance. Il s’agit bien évidemment d’une sécurité financière et non matérielle. On retrouve cette problématique en lien avec la sécurité dans l’ensemble des contentieux relatifs à la mise en jeu d’une responsabilité civile, à l’indemnisation ou encore au devoir de conseil et d’information.

Si la finalité de l’intervention des (compagnies d’) assurances dans le sport est économique, à l’origine, le législateur avait encouragé cette intervention afin d’atteindre l’objectif de l’indemnisation totale des préjudices corporels subis par les sportifs. L’activité sportive ne pouvait donc pas échapper au droit commun de la responsabilité civile. En outre, le contentieux assurantiel constitue le périmètre par excellence dans lequel le sportif revêt sa qualité de consommateur. Les assurances permettent ainsi de mieux mettre en exergue la situation fragile dans laquelle se trouve le sportif même postérieurement à sa carrière.

L’ouvrage propose un aperçu d’une relation entre deux branches du droit, deux activités, qui occupent une place intéressante dans les sphères contentieuses et précontentieuses sportives. En traitant de l’assurance des acteurs sportifs, l’objectif est de décrire les cadres factuel et contractuel dans lesquels s’inscrit cette interaction ainsi que les différentes problématiques juridiques posées à travers le contentieux. Il conviendra d’apprécier également les rôles joués par l’ensemble des protagonistes dans la construction de ce nouvel environnement.

 Contrats d’assurance, assurances obligatoires, contrats collectifs, devoir d’information et obligations des acteurs, responsabilité civile, indemnisation et contentieux… L’ouvrage est enrichi de très nombreuses décisions de justice et complété par des cas concrets, tirés de la pratique. Il s’adresse à tous les acteurs du secteur sportif : associations, fédérations, sportifs et entraîneurs, avocats, universitaires et membres du mouvement sportif…

Olivier Georges est spécialisé en droit du sport, diplômé de l’université de Bourgogne. Il occupe la fonction de juriste contentieux au sein du département juridique de la société Allianz Partners et intervient auprès de plusieurs Masters de droit sur la thématique « Sport et Assurances ». Il est en charge de la veille juridique au sein de l’association Lex Sportiva dans laquelle il a la qualité de secrétaire général.
 
L’ouvrage est préfacé par David Jacotot, Maître de conférences – habilité à diriger les recherches à l’université de Bourgogne, codirecteur du Master 2 Professions juridiques du sport, membre du Laboratoire de droit du sport (Credimi).
 

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25 € TTC / 18,75 € en version numérique feuilletable
ISBN : 978-2-247-17681-6 • 208 pages • Format : 19 x 24 cm

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Hors-série Juris associations
• Administration et fonctionnement | L'association de A à Z


17/09/2018



NOUVEAUTÉ

Hors-série Juris associations • Administration et fonctionnement | L'association de A à Z

Ouvrage collectif sous la coordination de Pierre Aldrovandi et Eve Benazeth
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165 fiches synthétiques sous forme d’abécédaire, rédigées par les meilleurs spécialistes et actualisées par Eve Benazeth, chef de rubriques de Juris associations : tel est le contenu proposé par cet ouvrage. De A comme « Accueil des bénévoles » à V comme « Volontariat », tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les associations concentré dans un seul et même hors-série !

Depuis 2010, dans chaque numéro de Juris associations, un thème est analysé sous forme de fiche pratique : c’est « L’abécédaire de l’expert ». Parce que cette rubrique est régulièrement plébiscitée par les lecteurs, il a été décidé de publier une sélection des sujets les plus pertinents pour la gestion et l’accompagnement des structures associatives.

D’une conception éditoriale volontairement vulgarisée et d’une approche rédactionnelle délibérément synthétique, l’ouvrage poursuit l’ambition de traiter l’essentiel de chaque sujet. Il s’agit d’un premier niveau d’information mais à haute valeur ajoutée. Avec 52 auteurs, le lecteur est assuré d’une variété de tons, d’une pluralité dans l’approche de la matière et d’une dynamique dans la rédaction.

Fiscalité, droit social, vie associative, comptabilité et gestion, engagement associatif, ressources et financements, modèles économiques, management et communication ou encore relations avec les pouvoirs publics… Les problématiques juridico-économiques que rencontrent quotidiennement les associations sont appréhendées dans toute leur transversalité et leur diversité. Les fiches sont enrichies de nombreuses décisions de justice, mises à jour des textes les plus récents et complétées par de nombreux cas concrets, tous tirés de la pratique.

Les rédacteurs, issus du réseau d’experts de Juris associations, sont tous spécialistes, dans leurs matières respectives, des organismes sans but lucratif : juristes, avocats, universitaires, experts-comptables, commissaires aux comptes, sociologues, chercheurs, communicants, dirigeants d’associations… Des parcours et des profils différents comme un gage d’ouverture sur le monde associatif et de richesse dans l’apport théorique et pratique.

L’ouvrage s’adresse à toutes les associations, petites et moyennes, à la recherche d’une vue d’ensemble des problématiques juridico-économiques contemporaines auxquelles elles sont confrontées.


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15 € TTC / 11,25 € en version numérique feuilletable
ISBN : 978-2-247-18285-5 • 214 pages • Format : 19 x 24 cm

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