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Social | Insertion | 16/09/2021
L'IAE en partie réformée

De nombreux changements sont intervenus dans le champ de l'insertion par l'activité économique (IAE).


Source : L. n°2021-1104 du 22 août 2021, JO du 24, art. 31 et 35
FEI, 20 juill. 2021
Décr. n°2021-1128 du 30 août 2021, JO du 31
Décr. n°2021-1129 du 30 août 2021, JO du 31
Instr. n°DGEFP/SDPAE/MIP/2021/130 du 18 juin 2021
Accès libre
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> A LA UNE
Association | Fonctionnement | 15/09/2021
Assemblées générales : les dérogations prolongées jusqu'au 30 septembre 2021

Ce n’est pas véritablement une surprise compte tenu de la quatrième vague d’épidémie de Covid-19 liée à l’inquiétante propagation du variant Delta : les dispositions dérogatoires de réunion et de délibération des assemblées et des organes collégiaux des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé, qui visent, entre autres, les associations,  sont reconduites jusqu’au 30 septembre 2021. 

Source : Décret n°2021-987 du 28 juill. 2021, JO du 29 Accès libre
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Défense des droits | Humanitaire | 14/09/2021
Lutte contre les inégalités : les associations en première ligne

La loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales entend reconnaître le rôle essentiel de la société civile – précisément les associations, les entreprises, notamment les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS), les diasporas, les partenaires sociaux et les citoyens, dont les représentants des plus vulnérables – dans la politique en la matière. 

Source : Loi n°2021-1031 du 4 août 2021, JO du 5 Accès libre
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Défense des droits | Étranger | 13/09/2021
Étrangers : quels documents pour l’outre-mer ?

Différents arrêtés modifient la réglementation relative aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur certains territoires ultramarins. 

Source : Arr. du 8 juill. 2021, JO du 21, textes n°16 à 21 Accès libre
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Économie | 13/09/2021
Dispositifs de soutien : publication de nouveaux décrets

Les dispositifs de soutien aux entreprises mis en place compte tenu de la crise sanitaire ont été une nouvelle fois prolongés et adaptés au cœur de l’été. 

Source : Décret n°2021-942 du 16 juill. 2021, JO du 17
Décret n°2021-943 du 16 juill. 2021, JO du 17
Décret n°2021-959 du 20 juill. 2021, JO du 21
Décret n°2021-960 du 20 juill. 2021, JO du 21
Décret n°2021-1086 du 16 août 2021, JO du 17
Décret n°2021-1087 du 17 août 2021, JO du 18
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Parution d’un guide sur l’élaboration d’un droit de l’ESS, par David Hiez, Professeur de droit privé, Université du Luxembourg

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