Juris Editions | La Référence Juridique Des Associations, Fondations et Collectivités.

Médico-social - Santé | Établissement | 31/01/2012
Qualité de vie en EHPAD : Tome 3
La troisième recommandation de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) sur la qualité de vie en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) est tombée.

Source : Anesm, recommandations de bonnes pratiques professionnelles, « Qualité de vie en EHPAD (volet 3) : la vie sociale des résidents en EHPAD », janvi

Civil | Responsabilité contractuelle | 31/01/2012
Maisons de retraite médicalisées : une faute, un dommage, un lien de causalité
Une maison de retraite médicalisée accueillant des patients atteints de la maladie d'Alzheimer en vertu d'un contrat ne peut voir sa responsabilité engagée que sur le fondement contractuel, sous réserve d'avoir commis une faute.

Source : Civ. 1^re , 15 décembre 2011, n^o 1025740

Social | Santé au travail | 30/01/2012
Harcèlement moral : une pratique dangereuse aussi pour le subordonné auteur des faits
Le délit de harcèlement moral n'est pas aisé à établir. Dans un récent arrêt, la chambre criminelle a consacré pour la première fois la notion de harcèlement moral ascendant. Il s'agit d'une catégorie de harcèlement pour lequel la victime est le supérieur hiérarchique de l'auteur du délit.

Source : Crim. 6 décembre 2011, n° 10-82.266.

Social | Durée et temps du travail | 30/01/2012
Travail de nuit , les apprentis aussi
Et si les dérogations à l'interdiction du travail de nuit des mineurs étaient étendues à certains apprentis ?

Source :

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Bons baisers de Bruxelles, par Brigitte Clavagnier, directeur scientifique de Juris associations

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