 |
 |
> A LA UNE
Social |
Personne handicapée | 16/05/2013
Définition du handicap : l’Europe entre dans le détail
Qu’est-ce que le handicap du point de vue de l’Union européenne et quelles sont les conséquences de cette définition s’agissant du contrat de travail ? C’est à cette question que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a répondu dans deux arrêts en date du 11 avril dernier.
|
Culture – Art – Patrimoine |
Enseignement - Formation | 17/05/2013
Parcours d’éducation artistique et culturelle : les associations placées au premier rang
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, les ministres de l’Éducation nationale et de la Culture et de la Communication publient une circulaire sur les parcours d’éducation artistique et culturelle (ÉAC).
|
Social |
Convention et accord collectif | 17/05/2013
Acteurs du lien social et familial : le toilettage de la CCN !
L’extension des dispositions concernant les avenants n° 03-12 et 04-12 s’est traduite par des ajouts et des modifications au sein de la convention collective nationale (CCN) des acteurs du lien social et familial. Détails non exhaustifs.
Source :
Arr. du 26 avr. 2013, JO du 4 mai, texte n° 93
Avenant n° 03-12 du 25 sept. 2012, BO CC 2012/43
Avenant n° 04-12 du 20 nov. 2012, BO CC 2012/51
|
Lire la suite
|
|
Social |
Formation | 16/05/2013
Sécurisation de l'emploi : le Parlement est favorable
Le projet de loi portant sur la sécurisation de l’emploi a définitivement été adopté par le Sénat le 14 mai dernier.
|
Source :
Sénat, projet de loi n° 142 relatif à la sécurisation de l'emploi, 14 mai 2013
|
Lire la suite
|
|
Tourisme & Loisirs |
16/05/2013
Colloque : Tourisme et acte III de la décentralisation
Le Serdeaut (Sorbonne Études et recherche en droit de l'environnement, de l'aménagement, de l'urbanisme et du tourisme) organise le 22 mai prochain, en partenariat avec Juris tourisme, une journée d'études sur " le tourisme et l'acte III de la décentralisation ".
|
Source :
Date : 22 mai 2013. Lieu : Université Paris I, salle 1, 12 place du Panthéon, 75005 Paris. serdeaut@univ-paris1.fr
|
Lire la suite
|
|
Social |
Discrimination / Égalité | 16/05/2013
CSEP : attributions et fonctionnement
En plus de la pluralité de textes destinés à permettre la réalisation de l’égalité professionnelle entre les sexes (voir JA n° 478/2013, p. 17), un récent décret liste les attributions et le mode de fonctionnement du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP).
Source :
Décr. n° 2013-371 du 30 avr. 2013, JO du 3 mai
|
Lire la suite
|
|
Culture – Art – Patrimoine |
Responsabilité pénale | 16/05/2013
Délit de presse : constitutionnalité du délai de prescription d’un an
Ne portant aucune atteinte aux principes d’égalité devant la loi et devant la justice, l’article 65-3 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (modifié par la loi no 2004-204 du 9 mars 2004, JO du 10) a donc été jugé conforme à la Constitution.
Source :
Cons. const., DC no 2013-302 QPC, 12 avr. 2013, JO du 14
|
Lire la suite
|
|
|
| >Toutes les actualités |
 |
 |
|
 
« Un artiste travaille, il a une utilité sociale ! », par Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication
> Lire la suite
|
|
0 Produit(s)
