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Accueil > Formation RH et management de projets > Volontariat, bénévolat, salariat : statuts et régimes juridiques



Volontariat, bénévolat, salariat : statuts et régimes juridiques

Objectifs de la formation
  • Recenser les différents statuts spécifiques au secteur associatif
    Optimiser le fonctionnement et la gestion de l’association
    Prévenir les risques de contentieux
Public visé
  • Directeurs, dirigeants, salariés ou bénévoles d’associations
    Responsables des ressources humaines
    Conseils auprès des associations
    Agents des collectivités publiques
  • Responsables des ressources humaines.
    Comptables d'associations.
    Conseils auprès des associations.

    Volontariat
    Le volontariat de solidarité internationale
    Objet
    Parties
    Rédaction du contrat
    Exécution du contrat
    Fin de la mission
    Le volontariat associatif
    Objet
    Parties
    Rédaction du contrat
    Exécution du contrat
    Fin de la missionBénévolat
    Principe : exclusion de toute rémunération
    Exclusion : remboursement des frais
    Situation du bénévole
    Responsabilités
    Protection socialeSalariat
    Critères
    Jurisprudence
    Risques de requalification en contrat de travail
    Jurisprudence
    Comment éviter la requalification en pratique ?
    Cas particulier des intervenants occasionnels


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