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Accueil > Formation Sport, culture et animation > La TVA des associations culturelles La TVA des associations culturelles Objectifs de la formation Identifier la place de la culture dans les programmes européens de coopération extérieure Comprendre les enjeux des nouvelles politiques de voisinage européen dans le domaine culturel Décrypter les nouveaux instruments européens de coopération culturelle Choisir les lignes budgétaires adéquates pour répondre efficacement aux appels à propositions Public visé Directeurs, dirigeants, salariés ou bénévoles d’associations culturelles Experts-comptables et leurs collaborateurs Agents des collectivités publiques Experts-comptables et leurs collaborateurs. Collectivités. Régime fiscal d’une association culturelle et règles d’assujettissement à la TVAChamp d’application de la TVA et exonérations envisageables pour une association culturelleRappel des règles et dérogations en matière culturelle L’incidence de la mise en oeuvre du « paquet TVA » au 1er janvier 2010 Subventions compléments de prix et TVAMécanismes généraux de la TVA et leur application aux activités culturelles Définition et calcul des différents coefficients permettant l’exercice du droit à déduction Cas pratiques illustrant des situations concrètesLes taux applicables, notamment aux spectacles vivants : billetterie, cession du droit de représentation, coréalisation et coproduction, ateliers, etc. Les différents taux susceptibles de s’appliquer à la vente de spectacle : conditions et illustrations La cession des droits patrimoniaux sur les spectacles L’exonération de TVA sur les participations financières versées par les producteurs pour la coproduction de spectacles vivants

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