Travailleurs sociaux et secret professionnel
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Objectifs de la formation
- Analyser les règles relatives au secret professionnel: principes et exceptions
Déterminer les acteurs visés par les textes et/ou par les statuts/missions
Identifier et définir les responsabilités des travailleurs sociaux face au secret professionnel
Comprendre le «secret partagé» et les obligations connexes
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Public visé
- Éducateurs spécialisés
Assistants de service social
Conseillers en économie sociale et familiale
Moniteurs éducateurs
Éducateurs techniques spécialisés
Cadres socio-éducatifs et chefs de service du secteur social et médico-social
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Autour de la notion de « secret professionnel »
Poser le cadre général et définir la notion du « secret professionnel », en la distinguant de la notion de la « discrétion professionnelle »
Comment démontrer que le non-respect du secret est sanctionné par le code pénal (tribunal correctionnel) alors que celui de la discrétion relève des sanctions disciplinaires de la part de l’employeur ?
Poser le contexte général dans lequel les questions liées au secret peuvent être soulevéesQui sont les professionnels tenus au secret ?
Par les textes (code de l’action sociale et des familles)
Par les missions (les autres codes, textes spécifiques)Se « taire » : Devoir ou droit ?
Un devoir (article 226-13 du code pénal)
Une obligation pour les professionnels concernés
Quelle(s) information(s) « taire » ? Y-a-t-il une typologie ?
Comment sélectionner les informations ? Sur quels fondements ?
Sanctions (pénales, civiles et disciplinaires…) pour violation du secretLe droit de parler
Partage d’informations entre différents professionnels : santé, action sociale, protection de l’enfance (contexte, critères)
Quelle(s) information(s) divulguer ? Comment ? À qui exactement ?
Le cas d’information aux autorités judiciaires
« Parler » : un choix dans certaines circonstances (témoignages, dénonciation de crimes et sévices, remise de documents aux enquêteurs…)Les hypothèses où « parler » constitue une obligation absolue
Signalement des sévices sur mineurs (article 434-3 du code pénal)
Les différents interlocuteurs (président du conseil général, le procureur de la république, le maire : lien avec les lois du 5 mars 2007)
Dénonciation des disparitions d’enfants (explication des dispositions de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance)
Le devoir général d’agir : assistance à toute personne en péril
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