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Accueil > Formation Droit et Fiscalité > Transparence et gouvernance : les spécificités juridiques et financières de l’association



Transparence et gouvernance : les spécificités juridiques et financières de l’association

Objectifs de la formation
  • Maîtriser les obligations légales et financières de l’association
    Optimiser le fonctionnement de votre association
    Éviter les risques de contentieux
Public visé
  • Directeurs, dirigeants, salariés ou bénévoles d'associations Experts-comptables et leurs collaborateurs Agents des collectivités publiques
    Experts-comptables et leurs collaborateurs
    Collectivités

    La gouvernance
    Le rôle des statuts : clauses essentielles, principe de liberté contractuelle et schémas de gouvernance types
    Gestion désintéressée et rémunération des dirigeants
    Directeur (général) : un rôle clé dans l’association mais une fonction à risque
    Renforcement des règles de transparence uridique et financière
    Les conventions réglementées : contrôle des conventions conclues entre l’association et ses dirigeants (sources, objectifs, champ d’application, procédure et sanctions)
    Cas des associations ayant une activité économique
    Cas des associations subventionnées
    Cas des associations bénéficiaires de dons
    Cas des associations faisant appel à la générosité publique
    Le compte d’emploi des ressources
    Définition • Application de la nouvelle réglementation comptable
    Les rapports annuels
    Le rapport d’activité
    Le rapport financier
    Le rapport de bonne gouvernance


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