Transparence et gouvernance : les spécificités juridiques et financières de l’association
|
Objectifs de la formation
- Maîtriser les obligations légales et financières de l’association
Optimiser le fonctionnement de votre association Éviter les risques de contentieux
|
Public visé
- Directeurs, dirigeants, salariés ou bénévoles d'associations Experts-comptables et leurs collaborateurs Agents des collectivités publiques
Experts-comptables et leurs collaborateurs Collectivités
|
La gouvernance Le rôle des statuts : clauses essentielles, principe de liberté contractuelle et schémas de gouvernance types Gestion désintéressée et rémunération des dirigeants Directeur (général) : un rôle clé dans l’association mais une fonction à risque Renforcement des règles de transparence uridique et financière Les conventions réglementées : contrôle des conventions conclues entre l’association et ses dirigeants (sources, objectifs, champ d’application, procédure et sanctions) Cas des associations ayant une activité économique Cas des associations subventionnées Cas des associations bénéficiaires de dons Cas des associations faisant appel à la générosité publique Le compte d’emploi des ressources Définition • Application de la nouvelle réglementation comptable Les rapports annuels Le rapport d’activité Le rapport financier Le rapport de bonne gouvernance
|
|