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Accueil > Formation Droit et Fiscalité > Sécuriser le fonctionnement juridique des groupements d'employeurs



Sécuriser le fonctionnement juridique des groupements d'employeurs

Objectifs de la formation
  • Acquérir une vision globale de l’environnement du GE
    Sécuriser le fonctionnement du GE dans son ensemble
    Recenser les risques inhérents à la constitution et au fonctionnement du GE
    Etablir des indicateurs de suivi de l’activité et des alertes
Public visé
  • Directeurs, dirigeants, salariés ou bénévoles d'associations et de groupements d'employeurs Experts-comptables et leurs collaborateurs Responsables associatifs des collectivités locales en charge des groupements d’employeurs
    Experts-comptables et leurs collaborateurs.
    Responsables associatifs des collectivités locales en charge des groupements d'employeurs

    La responsabilité des adhérents
    Responsabilité solidaire des membres de l’association
    Gestion du risque
    La responsabilité applicable aux utilisateurs de main d’œuvre
    Analyse des obligations mises à la charge de l’entreprise adhérente d’un GE
    Analyse des obligations mises à charge de l’entreprise recourant à l’intérim
    Comparatif entre les deux régimes obligataires
    Les régimes de responsabilité pesant sur le dirigeant personne physique
    Cette partie vous permettra d’établir une cartographie des risques encourus par les personnes physiques occupant cette fonction
    Les décisions prises sur les plans administratif et budgétaire
    Volet administratif
    Questions financières
    La délégation de pouvoir entre dirigeants de l’association et équipe permanente
    Maîtriser le cadre juridique applicable
    Mesurer les impacts juridiques et pratiques


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