Sécuriser les contrats entre agences de voyages et prestataires
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Objectifs de la formation
- Rédiger des contrats juridiquement sécurisés.
Savoir réagir en cas de contentieux. Gérer les relations contractuelles avec les fournisseurs et prestataires.
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Public visé
- Agences de Voyage
Cabinets de conseil Offices de tourisme
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- Introduction
- L'attention est focalisée aujourd'hui sur le contrat de voyage entre les agences de voyages et leurs clients quand les relations B2B situées en amont sont tout aussi importantes : appelées à durer sur au moins une saison, elles doivent être régies par un contrat qui prévoira les conditions de fourniture des services achetés et la responsabilité de chaque partie, notamment vis-à-vis du client final
- Relations fournisseurs/prestataires : quel contrat ?
- Mandat ? Commission ? Stipulation pour autrui ?
- Agence/TO : contrat sui generis et responsabilité pour faute
- Vente de titres de transport et agence mandataire ; le cas des low cost
- Clauses « classiques »
- Objet - durée - résiliation
- Charte qualité et éthique
- Clauses « diverses »
- Clauses « sensibles »
- Pour le fournisseur : garantie et responsabilité - prix - variation de prix/hardship - conditions particulières de vente - gestion des réclamations et litiges (cas du transport aérien)
- Pour l'agence : information au client final - exclusivité - remontées des réclamations - prix le plus favorable
- Gestion du contentieux B2B
- Cas du contentieux client et les principes de responsabilité applicables
- Cas de la hausse carburant
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